Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 155
21e année
13 juin 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1246/78 de la Commission, du 12 juin 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1247/78 de la Commission, du 12 juin 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 1248/78 de la Commission, du 9 juin 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République arabe d'Égypte à titre d'aide

5

*

Règlement (CEE) n° 1249/78 de la Commission, du 9 juin 1978, portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb

8

*

Règlement (CEE) n° 1250/78 de la Commission, du 12 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1624/76 en ce qui concerne le montant supplémentaire de l'aide pour le lait écrémé dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux sur le territoire d'un État membre

11

*

Règlement (CEE) n° 1251/78 de la Commission du 12 juin 1978 soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers

12

Règlement (CEE) n 1252/78 de la Commission, du 12 juin 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

Règlement (CEE) n 1253/78 de la Commission, du 12 juin 1978, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

78/500/CEE:

Décision de la Commission, du 16 mai 1978, fixant le montant maximal de l'aide spéciale au lait écrémé en poudre pour la neuvième adjudication particulière effectuée au titre du règlement (CEE) n 1844/77

21

78/501/CEE:

Décision de la Commission, du 16 mai 1978, relative à la fixation du prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la quinzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 368/77

22

78/502/CEE:

Décision de la Commission, du 16 mai 1978, relative à la fixation des prix minimaux de vente du beurre pour la soixante-quatorzième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 232/75

23

78/503/CEE:

Décision de la Commission, du 17 mai 1978, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la quarante et unième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1634/77

25

78/504/CEE:

Décision de la Commission, du 17 mai 1978, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la trentième adjudication partielle de sucre brut de betteraves effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1790/77

26

78/505/CEE:

Décision de la Commission, du 18 mai 1978, relative à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande désossée mise en adjudication en vertu du règlement (CEE) n 79/75

27

78/506/CEE:

Décision de la Commission, du 18 mai 1978, concernant la fixation des quantités de produits du secteur de la viande bovine originaires du Kenya et de Madagascar en vue de la délivrance de certificats d'importation en juin 1978

30

78/507/CEE:

*

Directive 78/507/CEE de la Commission, du 19 mai 1978, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/114/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu'à leurs emplacements et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques

31

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 976/78 du Conseil, du 12 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n 878/77 en ce qui concerne le taux de change à appliquer pour différentes monnaies dans le secteur agricole et relatif aux incidences de la fixation de nouveaux taux représentatifs sur les droits et obligations existants (JO n L 125 du 13.5. 1978)

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.