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Document L:1972:074:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 74, 27 mars 1972


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 74
    15e année
    27 mars 1972



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
      

    Règlement (CEE) nº574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

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