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Document L:1972:074:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 74, 27 mars 1972


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 74
15e année
27 mars 1972



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) nº574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

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