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Document L:1970:130:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 130, 15 juin 1970


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 130
    13e année
    15 juin 1970



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
      

    Règlement (CEE) n° 1107/70 du Conseil, du 4 juin 1970, relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

    1

      

    Règlement (CEE) n° 1108/70 du Conseil, du 4 juin 1970, instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

    4




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