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Document L:1970:130:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 130, 15 juin 1970


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 130
13e année
15 juin 1970



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n° 1107/70 du Conseil, du 4 juin 1970, relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

1

  

Règlement (CEE) n° 1108/70 du Conseil, du 4 juin 1970, instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

4




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