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Document L:1969:156:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 156, 28 juin 1969


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 156
    12e année
    28 juin 1969



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
      

    Règlement (CEE) n° 1191/69 du Conseil, du 26 juin 1969, relatif à l'action des États membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

    1

      

    Règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil, du 26 juin 1969, relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer

    8




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