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Document L:1969:156:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 156, 28 juin 1969


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 156
12e année
28 juin 1969



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n° 1191/69 du Conseil, du 26 juin 1969, relatif à l'action des États membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

1

  

Règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil, du 26 juin 1969, relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer

8




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