Rapporteur:	Stefano PALMIERI
Corapporteur:	Dimitris DIMITRIADIS

Consultation	Commission européenne, 2.5.2023
Base juridique	Article 34 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Compétence	Section «Union économique et monétaire et cohésion économique et sociale»
Adoption en section	30.5.2023
Adoption en session plénière	14.6.2023
Session plénière no	579
Résultat du vote (pour/contre/abstentions)	169/1/2

1.   Conclusions et recommandations

1.1.

Le Comité économique et social européen (CESE) reconnaît que les stratégies macrorégionales jouent un rôle important dans la cohésion sociale, territoriale et économique des régions et contribuent à l’intégration européenne des pays voisins.

1.2.

Le CESE souligne que les stratégies macrorégionales traitent de questions qui requièrent que plusieurs pays (et différents acteurs en leur sein) coopèrent sur la base d’une approche intersectorielle et de gouvernance à plusieurs niveaux. Les différents acteurs concernés devraient dès lors s’efforcer de faire coexister l’intérêt national et le principe de coopération et d’assouplir les procédures bureaucratiques et complexes qui rendent les stratégies macrorégionales moins attrayantes.

1.3.

Le CESE estime qu’il convient de redoubler d’efforts pour renforcer les stratégies macrorégionales afin qu’elles puissent être des moteurs de changement, inspirer la confiance et promouvoir les valeurs européennes, en particulier en ce qui concerne la cohésion sociale, territoriale et économique des régions et l’intégration des pays voisins, ainsi que le programme à l’horizon 2030.

1.4.

Le CESE note que les stratégies macrorégionales se sont avérées être des outils utiles pour faire face à la crise sanitaire et aux effets de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Plus particulièrement, la stratégie de l’Union européenne (UE) pour la région du Danube (EUSDR) et celle pour la région de la mer Baltique (EUSBSR) ont joué un rôle de premier plan dans le renforcement des liens entre l’Ukraine et l’UE en vue de l’intégration des réfugiés ukrainiens et de la mise en place de couloirs sécurisés pour le transport de marchandises.

1.5.

Concernant les transitions écologique, numérique et sociale, le CESE note que le processus de mise en œuvre varie selon chaque stratégie macrorégionale, en raison des différents niveaux et capacités de mise en œuvre des politiques sectorielles, et du degré de préparation des pays tiers. Le CESE estime qu’il est pertinent de s’attaquer aux disparités au moyen de mesures spécifiques, en particulier en ce qui concerne les régions les plus défavorisées, afin d’éviter de transformer la compétitivité économique et la cohésion sociale en handicaps qui accentueront encore le fossé existant entre les territoires les plus «développés» et les autres.

1.6.

Le CESE juge essentiel de renforcer le lien entre les transitions écologique, numérique et sociale afin, dans le cadre d’un changement de perspective, de produire «mieux», plutôt que de produire «plus», en évitant ainsi le gaspillage de la surproduction, dans le plein respect du principe d’autonomie stratégique. En ce sens, il est important de valoriser les approches de spécialisation intelligente et de groupement d’entreprises, ainsi que d’assurer une offre d’éducation et de formation pertinente, adéquate et complète.

1.7.

Le CESE prend en considération le fait que les organisations de la société civile et les partenaires sociaux jouent un rôle essentiel s’agissant de contribuer à une meilleure prise de décision, notamment en rapprochant les collectivités locales et régionales des stratégies macrorégionales. Il encourage les États membres, mais aussi la Commission européenne, à associer encore davantage les organisations de la société civile, les partenaires sociaux et la gouvernance régionale et locale, de manière à renforcer le sentiment d’appropriation des programmes.

1.8.

De plus, il devient important, à des fins d’efficience et d’efficacité des quatre stratégies macrorégionales, de renforcer les capacités des acteurs étatiques et non étatiques locaux. Le CESE juge essentiel que des processus d’information et de formation soient lancés à leur intention. Dans ce contexte, il propose de mettre en place un système d’échange de courte et moyenne durée pour les fonctionnaires des régions couvertes par les stratégies, similaire au programme Erasmus. Le CESE accueille favorablement l’initiative visant à instaurer un dialogue citoyen institutionnalisé entre les macrorégions et estime qu’il pourrait contribuer à sa mise en place. Il importe également que le Comité, en tant que maison de la société civile organisée et des partenaires sociaux, joue un rôle plus actif et soit représenté au sein du conseil de direction de chaque stratégie macrorégionale. Cela permettrait de rendre les synergies et la coopération plus efficaces et plus visibles. À cet égard, le CESE propose d’organiser des forums avec les représentants de la société civile et des partenaires sociaux des États membres concernés par les stratégies macrorégionales.

1.9.

En outre, le CESE demande que toutes les stratégies macrorégionales explorent les possibilités de remédier à la participation insuffisante, et pourtant cruciale, des principaux moteurs locaux de développement (PME, pôles industriels existants, banques locales, entreprises sociales, syndicats, universités, ONG et autres OSC) ainsi que des entreprises multinationales et des institutions financières et banques internationales. Dans le cadre de ces stratégies, l’adoption du principe de partenariat devrait être pleinement mise en œuvre avec la pleine participation des parties prenantes concernées.

1.10.

Le CESE souligne l’importance d’aligner les stratégies macrorégionales sur les objectifs du programme à l’horizon 2030 et de créer une complémentarité avec ceux de la politique de cohésion pour la période 2021-2027 afin de rendre les initiatives macrorégionales plus efficaces.

1.11.

En dépit des efforts déployés par la Commission afin d’accroître la visibilité des stratégies macrorégionales, le CESE est d’avis qu’une meilleure communication ne dépend pas seulement d’un seul acteur de premier plan mais également d’une implication accrue des États membres et des pays tiers participant aux stratégies macrorégionales. Le Comité peut faire évoluer les choses dans ce sens. Il estime en outre qu’associer la société civile à cette démarche, à plusieurs niveaux, pourrait constituer un apport essentiel.

1.12.

Le CESE suggère d’envisager une approche différente de la gouvernance des stratégies macrorégionales. Le niveau politique étant représenté par les ministres des affaires étrangères, il conviendrait de renforcer le niveau opérationnel en intensifiant la coopération avec les ministères des affaires européennes et ceux responsables des fonds de l’UE. La participation des collectivités régionales, qui s’accompagnerait d’un renforcement de leurs capacités administratives et de l’aménagement du territoire, est également cruciale pour la mise en œuvre des stratégies macrorégionales.

1.13.

Le CESE espère qu’avec l’approbation du rapport de la commission du développement régional du Parlement européen, les conditions seront réunies pour qu’une stratégie macrorégionale soit également mise en œuvre dans les régions de la Méditerranée occidentale.

1.14.

Dans le cadre du processus d’évaluation de la future politique de cohésion, il conviendra d’évaluer soigneusement les améliorations à apporter aux stratégies macrorégionales afin de libérer leur plein potentiel.

2.   Introduction

2.1.

Depuis 2009, l’Union européenne met en place des stratégies macrorégionales conçues comme des cadres intégrés de coopération renforcée, qui permettent à des pays situés dans la même région de résoudre ensemble des problématiques communes et de tirer le meilleur parti de leur potentiel commun.

2.2.

Ce sont les États membres et les pays tiers occupant une zone géographique commune qui définissent leur stratégie macrorégionale et en fixent les objectifs; le territoire concerné est délimité en fonction de critères physiques (bassin fluvial, bassin maritime, massif montagneux) et s’appuie sur des liens socioéconomiques et culturels historiques préexistants pour apporter la réponse nécessaire aux problèmes qui résultent d’une extension en mutation rapide de l’Union européenne.

2.3.

Les stratégies macrorégionales proposent un cadre intégré de coopération renforcée qui permet collectivement de relever des défis et d’exploiter des possibilités liés à des territoires spécifiques de l’Union européenne là où cela ne pourrait être fait individuellement au moyen d’instruments communs. En outre, compte tenu des circonstances actuelles, elles peuvent constituer un instrument important pour promouvoir une expansion géographique de l’influence de l’UE.

2.4.

Dans le présent avis, le CESE fait part de son évaluation du quatrième rapport sur la mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l’Union européenne. Il tient compte du fait qu’au cours de la période sur laquelle porte le rapport, soit de la mi-2020 à la mi-2022, les 19 pays de l’Union et les dix pays tiers concernés par les stratégies macrorégionales ont fait preuve d’une résilience remarquable face à des chocs extérieurs graves et continus et ont dû adapter leurs activités habituelles de coopération à des fins de solidarité, pour pouvoir affronter ensemble la COVID-19 et ses conséquences ainsi que celles de l’agression militaire injustifiée de la Russie à l’encontre de l’Ukraine.

3.   Analyse générale de la mise en œuvre des stratégies macrorégionales

3.1.   Stratégie de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique (EUSBSR)

3.1.1.

La stratégie de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique, lancée en 2009, concerne huit États membres de l’Union et quatre pays tiers limitrophes. Elle a trois objectifs principaux: sauver la mer Baltique, désenclaver la région et accroître la prospérité, et se subdivise selon des axes thématiques en 14 domaines politiques interconnectés, notamment les risques, la bioéconomie, la santé et l’éducation.

3.1.2.

Le programme Interreg «Région de la mer Baltique» joue depuis le départ un rôle clé dans le financement du déploiement de la macrorégion. Pour la période 2014-2020, le programme Interreg a contribué à hauteur d’environ 278 millions d’EUR à la réalisation de projets dans la région. Pour la période 2021-2027, il sera doté d’un budget de 259 millions d’EUR.

3.1.3.

En 2021, le plan d’action de l’EUSBSR a été révisé de sorte à réduire le nombre d’activités réalisables, créer un système facilitant une coopération plus étroite entre les parties prenantes (y compris les partenaires économiques et sociaux) et mettre en place un nouvel outil de soutien administratif et technique à la gestion, au développement et à la communication: le Baltic Sea Strategic Point (point de contact pour l’EUSBSR).

3.1.4.

L’EUSBSR a aidé les territoires concernés à atteindre leurs objectifs de croissance intelligente et durable. Bien que la suspension de la coopération avec la Russie et la Biélorussie, à la suite de l’invasion de l’Ukraine, ait fait obstacle à la résolution des principaux problèmes rencontrés par la région, la stratégie présente un bon potentiel de résolution des difficultés nouvelles.

3.2.   Stratégie de l’Union européenne pour la région du Danube (EUSDR)

3.2.1.

La stratégie de l’Union européenne pour la région du Danube, lancée en décembre 2010 et mise à jour en 2020, concerne 14 pays, à savoir neuf États membres de l’Union et cinq pays tiers. Elle repose sur quatre piliers centraux: 1) mettre en place des liaisons, 2) protéger l’environnement, 3) apporter la prospérité et 4) renforcer la région. Ces quatre objectifs sont subdivisés en douze domaines prioritaires.

3.2.2.

Au cours de la période 2014-2020, le principal soutien financier a été celui du programme transnational Interreg pour la région du Danube, pour un montant total de 231 millions d’EUR. Toutefois, pour la période 2021-2027, ce même programme prévoit un montant total de 213,1 millions d’EUR.

3.2.3.

En 2020, le plan d’action a été modifié par la mise en perspective des activités dans un contexte stratégique et les objectifs ont été réorganisés. Cette révision poursuit trois objectifs: rationaliser les activités en faisant passer leur nombre de 137 à 85, valoriser le plan d’action en tant que document d’orientation stratégique pour la mise en œuvre de l’EUSDR, et mettre le plan d’action en plus grande cohérence avec les autres instruments et programmes de financement, en particulier avec les programmes relevant de la politique de cohésion, mais aussi avec les autres instruments et programmes de financement de l’Union, ainsi qu’avec les financements nationaux, régionaux et locaux des pays du Danube. La révision du plan d’action a par ailleurs permis de faire correspondre les actions prévues par l’EUSDR aux nouvelles priorités de l’Union, notamment au pacte vert pour l’Europe. Les activités visant à associer la jeunesse ainsi qu’une meilleure collaboration avec les fonds de l’UE ont permis des avancées considérables.

3.2.4.

Cependant, malgré cette révision, les disparités socioéconomiques tangibles qui caractérisent la région du Danube, le manque de ressources financières et le déficit d’engagement politique des pays concernés viennent entraver et ralentir la mise en œuvre de la stratégie macrorégionale. Par ailleurs, les pays participants concentrent actuellement leurs efforts sur des questions plus larges, voire d’ordre mondial, telles que la relance post-pandémie, la lutte contre le changement climatique, ou encore la transition numérique, qui prennent ainsi le pas sur l’amélioration de la mise en œuvre de la stratégie de l’EUSDR.

3.3.   Stratégie de l’Union européenne pour la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne (EUSAIR)

3.3.1.

Lancée en 2014, l’EUSAIR rassemble dix pays (quatre États membres de l’Union et six pays tiers). La stratégie s’articule autour de quatre piliers principaux: croissance bleue, interconnexion de la région, qualité environnementale et tourisme durable. Le point de contact de l’EUSAIR fournit un soutien opérationnel au niveau de la coordination et de la mise en œuvre.

3.3.2.

Pour la période 2014-2020, le programme Interreg Adrion a mis à disposition 118 millions d’EUR en vue du financement de projets dans le cadre des quatre piliers de l’EUSAIR, notamment le soutien à la gouvernance de l’EUSAIR au titre de l’axe prioritaire no 4. Pour la période 2021-2027, un montant de 136,7 millions d’EUR sera disponible dans le cadre du programme Interreg Adrion.

3.3.3.

Le CESE note avec satisfaction les efforts déployés dans le cadre de l’EUSAIR en vue de la mise en place d’un conseil de la jeunesse pour cette stratégie. Il appelle à renforcer le fonctionnement des conseils de la jeunesse dans le cadre des autres stratégies macrorégionales et demande que toutes les stratégies macrorégionales donnent à ces conseils les moyens d’agir et institutionnalisent un dialogue avec eux, probablement dans le cadre des forums annuels.

3.3.4.

En novembre 2021, dans son rapport sur le repositionnement de la stratégie de l’Union européenne pour la région de l’Adriatique et de la mer Ionienne, la Commission a redéfini l’identité de la marque EUSAIR afin de la rendre plus compréhensible par le public auquel elle s’adresse. Elle souligne dans ledit rapport qu’il convient de renforcer la mise en cohérence de l’EUSAIR avec les priorités politiques de l’Union, telles que le pacte vert pour l’Europe et la transition numérique, tout en plaçant la société civile et les jeunes au cœur de ses priorités.

3.3.5.

En ce qui concerne les progrès de l’EUSAIR, malgré les résultats obtenus sur le plan de la stabilité de la région et de la convergence entre les pays concernés, il subsiste des possibilités inexploitées de créer des synergies avec d’autres initiatives multilatérales au sein de la macrorégion, ainsi que des disparités entre les pays membres de l’UE et ceux qui n’en font pas partie. La stratégie comporte en effet des dimensions trop nombreuses, porte sur un territoire très complexe et hétérogène et poursuit trop d’objectifs.

3.4.   Stratégie de l’Union européenne pour la région alpine (EUSALP)

3.4.1.

La stratégie de l’Union européenne pour la région alpine (EUSALP), lancée en 2015, est la stratégie macrorégionale européenne la plus récente. Elle associe sept États, dont cinq membres de l’Union et deux pays tiers. La stratégie prévoit trois domaines thématiques: croissance économique et innovation, mobilité et connectivité, et environnement et énergie. Ces trois domaines thématiques sont intégrés dans une catégorie politique transversale axée sur la gouvernance, qui vise à mettre en place un modèle robuste de gouvernance macrorégionale pour l’arc alpin.

3.4.2.

En ce qui concerne les financements, le programme Interreg Espace alpin a mobilisé, au cours de la période 2014-2020, 139 millions d’EUR, tandis que pour la période 2021-2027, un montant total de 107 millions d’EUR est disponible. Ces financements interviennent en soutien à quatre priorités qui visent à faire de la région alpine une zone verte, résiliente au changement climatique et à zéro émission de dioxyde de carbone et de monoxyde de carbone.

3.4.3.

Malgré les fortes disparités relevées entre les zones urbaines et les zones rurales montagneuses, la macrorégion présente une forte interdépendance socioéconomique. Certains des membres de l’EUSALP (Allemagne, Autriche, Slovénie et Italie) participent à d’autres stratégies macrorégionales, ce qui a causé des difficultés. Un engagement accru dans les processus de gouvernance est de toute évidence nécessaire pour faire des chevauchements une complémentarité.

3.4.4.

En comparaison avec les autres stratégies macrorégionales, l’EUSALP est très structurée, la région alpine disposant d’un tissu institutionnel étroit, assorti d’une longue tradition de coopération, notamment dans le cadre de la convention alpine et d’initiatives telles que l’Arge Alp, Euromontana, l’Alliance dans les Alpes (autorités locales), l’Alparc (réseau d’espaces protégés) et le Comité scientifique international pour la recherche dans les Alpes, ainsi que d’autres organisations actives dans la région. Les deux pays de l’EUSALP non membres de l’Union, à savoir la Suisse et le Liechtenstein, disposent d’une forte capacité institutionnelle et administrative, qui leur permet de coopérer avec les États membres de l’Union sur un pied d’égalité.

4.   Le cadre macrorégional et la guerre en Ukraine

4.1.

Les stratégies macrorégionales ont pâti, directement ou indirectement, des conséquences de la guerre en Ukraine. Les activités de coopération menées dans le cadre des macrorégions de l’Union ont en effet dû se concentrer sur des initiatives de solidarité visant à faire face collectivement aux effets de l’agression militaire injustifiée de la Russie à l’encontre de l’Ukraine.

4.2.

Parmi les quatre stratégies macrorégionales, ce sont l’EUSDR et l’EUSBSR qui ont certainement eu l’influence la plus «directe» sur la mise en œuvre des activités de coopération. — L’EUSDR et l’EUSBSR (y compris leurs organisations de la société civile et partenaires sociaux) ont ainsi joué un rôle important dans le soutien à l’Ukraine en guerre: elles ont contribué au renforcement des liens entre l’Ukraine et l’Union, en portant l’essentiel de leur action sur l’intégration des réfugiés ukrainiens et la mise en place de couloirs sécurisés pour le transport de marchandises. C’est par ailleurs l’Ukraine qui a assuré la présidence de la stratégie pour le Danube en 2022, signal fort de cet engagement. Malgré la guerre, l’Ukraine a considérablement renforcé sa participation dans tous les domaines prioritaires de la stratégie pour le Danube. — L’EUSBSR a quant à elle suspendu toute coopération avec la Russie et la Biélorussie; elle évolue désormais vers un renforcement de sa fonction de point de contact stratégique pour la coopération entre les États membres de l’Union, la Norvège et l’Islande.

4.2.1.

Néanmoins, bien que l’orientation à long terme des stratégies macrorégionales ne devrait pas être aisément modifiée, les changements structurels intervenus sur la scène géopolitique mondiale — et, à cet égard, la guerre en Ukraine constitue un événement majeur — affectent le contenu des quatre stratégies macrorégionales, car ils réaffirment l’importance de la cohésion et de la collaboration transrégionales/transfrontalières en Europe, ainsi que dans l’espace eurasien.

5.   Le rôle et l’incidence des stratégies macrorégionales dans la mise en œuvre des processus de transition écologique, numérique et sociale

5.1.

Bien que les quatre stratégies macrorégionales interviennent toutes en appui à la concrétisation des objectifs liés à la transition écologique, numérique et sociale de l’Union, le processus de mise en œuvre varie évidemment selon chacune, en raison des différents niveaux et capacités de mise en œuvre des politiques sectorielles (environnementales, numériques/d’innovation et sociales), ainsi que du degré de préparation des pays tiers face aux défis inhérents à ces mêmes transitions.

5.2.

Il convient de souligner que ces disparités, en l’absence de mesures spécifiques de soutien et de financement, en particulier pour les stratégies macrorégionales qui connaissent le plus de difficultés, risquent de se transformer en handicaps qui viendront creuser le fossé existant entre les territoires les plus «développés» et les autres, au lieu d’être un moteur de compétitivité économique et de cohésion sociale. Cela est également problématique dans le cas des régions périphériques ou éloignées, qui sont toujours défavorisées par rapport aux régions centrales, urbaines ou métropolitaines. À cet égard, le soutien et les incitations en faveur de la coopération régionale et transfrontalière peuvent être très bénéfiques.

5.3.

Une lecture approfondie du 4e rapport à l’examen et l’analyse des projets financés par les programmes Interreg au cours de la période 2014-2020 font apparaître un lien étroit entre les transitions écologique et numérique. Plusieurs projets ont été lancés et déployés, mais il est difficile de déterminer si ces initiatives ont été réellement efficaces pour accompagner le changement. Le CESE juge opportun de prendre appui sur les résultats obtenus pour exploiter les possibilités offertes par les programmes Interreg pour la période 2021-2027.

5.4.

Pour le CESE, la faiblesse principale relevée dans toutes les stratégies macrorégionales est sans aucun doute le faible lien établi entre les processus de transition écologique et numérique, d’une part, et les processus sociaux, d’autre part, ce qui limite dans de nombreux cas la dimension sociale à des formes d’engagement et de participation de groupes non représentatifs des besoins et des intérêts de la société civile et des partenaires sociaux. Dans son avis exploratoire intitulé «Améliorer la convergence économique et la compétitivité au sein des macrorégions, à l’exemple de la stratégie de l’Union européenne pour la région du Danube — le rôle des groupements transnationaux» (1), le CESE a souligné que s’agissant de réduire les disparités sociales et géographiques et de renforcer la durabilité environnementale, les performances des stratégies macrorégionales demeurent modestes, très probablement en raison de la complexité de leur gouvernance et des arrangements intergouvernementaux, du niveau de bureaucratie, du manque d’homogénéité transrégionale ainsi que d’une association insuffisante des partenaires sociaux, des agents socioéconomiques et des organisations de la société civile.

5.5.

L’objectif des stratégies de transition écologique et numérique est de permettre de produire mieux, plutôt que de produire plus. Si cette approche semble juste et cohérente avec les orientations du CESE, elle présente des aspects qui, faute d’être traités, risquent de se transformer d’atouts qu’ils étaient en problèmes critiques. En effet, le taux d’emploi et les recettes fiscales sont étroitement liés à la croissance du PIB: si celui-ci se contracte, il devient plus compliqué de financer la santé, l’éducation et la justice sociale.

5.6.

La réponse apportée par l’Union à ce paradoxe est le pacte vert européen — un ensemble de mesures en faveur d’une croissance économique durable qui tienne compte de l’environnement, des ressources naturelles et de la cohésion sociale. Cependant, malgré la vision stratégique qu’il propose, de nombreux facteurs pourraient venir mettre en péril la capacité de ce pacte d’accompagner avec succès les transitions. La réduction du capital humain disponible ainsi que l’augmentation des dépenses de santé et de retraite risquent d’entraîner au sein des stratégies macrorégionales une réduction des ressources nécessaires pour soutenir les investissements dans les transitions écologique et numérique.

5.7.

La double transition (écologique et numérique), bien qu’indispensable, risque d’être insuffisante, en particulier au niveau des stratégies macrorégionales, et de requérir des mesures complémentaires pour parvenir à un développement économique global et durable de la société, parallèlement à la croissance économique.

5.7.1.

La spécialisation intelligente et les groupements d’entreprises sont importants pour la double transition: i) promouvoir la mise en réseau et la création de groupements d’entreprises constitue le moyen le plus abouti de soutenir l’innovation et le développement dans les rangs des PME; ii) les activités d’intermédiation sous la forme de conseils et de services administratifs (par le truchement des agences régionales de développement, des chambres de commerce, des gestionnaires de groupements, etc.) accroissent l’efficacité de la mise en réseau et de la création de groupements [comparé au contenu de l’avis exploratoire du CESE (2)].

5.8.

En outre, le CESE est également d’avis que, pour faire de la double transition une réussite et une opportunité concrète, et non un poids, il y a lieu d’appuyer la transition sociale en créant des plateformes de codéveloppement au sein desquelles la société civile et les partenaires sociaux joueraient un rôle de premier plan, de sorte que les besoins et les problèmes des partenaires sociaux et économiques seraient placés au cœur des choix de développement et de cohésion.

5.9.

Les stratégies macrorégionales devraient être utilisées comme des plateformes d’expérimentation pour la définition d’instruments innovants, tels que des initiatives de «fiscalité durable» et de «régimes d’incitation» visant la création d’un système fiscal qui permette de répondre aux besoins de la société, même lorsque la croissance économique est faible ou négative. Ces interventions ouvriraient la voie à des formes évoluées de résilience, à même d’anticiper les crises qui frappent désormais cycliquement les territoires concernés par les stratégies macrorégionales.

5.10.

Il convient de souligner la nécessité d’utiliser les stratégies macrorégionales comme des outils de soutien au «changement de culture» pour la planification des stratégies et la mise en œuvre d’initiatives susceptibles de contribuer à la réalisation des objectifs de la politique de cohésion et du programme de développement durable à l’horizon 2030. À cet égard, le CESE souligne le défaut de coopération entre les différentes stratégies macrorégionales et, partant, la nécessité de consolider et de promouvoir les instruments transmacrorégionaux de renforcement des capacités.

5.11.

Afin de s’adapter plus particulièrement à la transition numérique, il convient de soutenir les stratégies macrorégionales, notamment en assurant une offre d’éducation et de formation adéquate et complète. Compte tenu de la diversité des pays participant aux stratégies macrorégionales (États membres de l’UE, pays candidats, etc.), il est nécessaire de combler l’écart entre eux à cet égard. Dans son avis exploratoire (3), le CESE soutient qu’à l’avenir, les stratégies macrorégionales bénéficieront largement de la mise en place de réseaux efficaces d’activités éducatives dans le contexte de la numérisation de la production, ainsi que d’initiatives sur les écosystèmes interrégionaux de recherche et d’innovation efficaces, dans les activités de R&D fondamentale et appliquée.

6.   La dimension territoriale des stratégies macrorégionales et la participation de la société civile et des partenaires sociaux

6.1.

Bien que les stratégies macrorégionales correspondent à l’objectif général de la politique de cohésion, le CESE estime que, pour contribuer à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale, il convient de consolider et d’améliorer les initiatives partant du terrain, notamment en ce qui concerne les activités de programmation et de planification, telles que la définition des outils de mise en œuvre des financements européens en gestion indirecte.

6.2.

Le CESE est d’avis que la dimension territoriale doit prendre une place centrale dans la mise en œuvre des stratégies macrorégionales, à contre-courant de la tendance actuelle qui donne à ces dernières un rôle d’outil de mise en œuvre au niveau régional et local des stratégies européennes. Au contraire, les stratégies européennes devraient être le cadre dans lequel déployer des initiatives selon la formule du développement local participatif, de sorte que les interventions puissent être rattachées directement aux territoires où il faut agir.

6.3.

L’appropriation par les citoyens de même que leur participation et leur motivation peuvent être renforcées en associant davantage la gouvernance locale et régionale et en mettant en place de petits projets régionaux ou transfrontaliers dont les résultats sont immédiats et visibles. Parmi les bons exemples à cet égard figurent les projets de coopération en cas d’urgence sanitaire et hospitalière ou le projet de coopération en matière de gestion des catastrophes, d’une structure analogue, qui sont confrontés au même type de problèmes à résoudre, mais qui apportent également des avantages similaires.

6.4.

Les défis que les macrorégions ont dû relever, notamment en raison de la crise de la COVID-19 et de la guerre en Ukraine, et ceux qui se profilent pour les prochaines années exigeront non seulement un soutien politique fort, mais aussi une participation accrue de la société civile et des partenaires sociaux au processus de gouvernance et de mise en œuvre, ainsi que le renforcement du système entrepreneurial moyennant des mesures de soutien à la compétitivité des PME.

6.5.

Si des initiatives ont bien été mises en œuvre dans le cadre de chacune des stratégies macrorégionales, celles-ci doivent de toute évidence être dotées d’une véritable «dimension horizontale» (participation de la société civile) intégrant et informant la «dimension verticale» (participation des régions et des collectivités locales) et la gouvernance à plusieurs niveaux dans le plein respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité, pour éviter que les objectifs d’un État ou d’un territoire ne prévalent sur les intérêts communs.

6.6.

Le CESE estime nécessaire d’encourager, au niveau régional et local, un processus aussi large que possible de formation, de débat et de partage des choix économiques, sociaux et environnementaux intéressant les macrorégions. Cet objectif pourra être atteint au moyen de méthodes éprouvées dans d’autres contextes, fondées sur des comparaisons entre les collectivités locales, les partenaires sociaux et économiques et d’autres organismes représentatifs de la société civile.

6.7.

Chaque stratégie macrorégionale devrait prévoir la création d’un «forum de la société civile et des partenaires sociaux», dont les activités devraient s’articuler avec celles des autres plateformes regroupant des parties prenantes et s’étoffer selon un mode opératoire qui permette la participation effective des représentants des partenaires sociaux et économiques à la mise en œuvre des stratégies au niveau macrorégional, régional et local. Des forums annuels de ce type pourraient assurer la continuité des stratégies macrorégionales et offrir des possibilités de nouvelles idées innovantes ainsi que de réunions entre entreprises (B2B). Enfin, ils contribueront à améliorer la visibilité et la communication des stratégies macrorégionales et à renforcer la coopération entre elles grâce à l’échange de bonnes pratiques, principalement entre stratégies voisines. Le CESE propose que ces forums spécifiques se tiennent suivant un principe de rotation dans différents endroits au sein des régions participant aux stratégies macrorégionales, et se dit prêt à soutenir activement ces manifestations.

6.8.

Il est fondamental de promouvoir les activités de renforcement des capacités pour accompagner tant les collectivités régionales que locales, et accroître la participation proactive de la société civile organisée et des partenaires sociaux aux processus de mise au point des stratégies macrorégionales. Dans ce contexte, il y a lieu de veiller à ce que le principe de partenariat s’applique aux projets menés dans le cadre des stratégies macrorégionales, afin que les acteurs locaux soient en mesure d’y participer activement. Ces activités devraient venir appuyer la sensibilisation des citoyens et leur permettre d’améliorer leur connaissance des principaux thèmes et activités liés aux stratégies macrorégionales.

6.9.

Le CESE propose en particulier de mettre en place un système d’échange de courte et moyenne durée pour les fonctionnaires des régions couvertes par les stratégies, similaire au programme Erasmus; il se déclare disposé à intervenir comme un des facilitateurs de cette initiative. Nous sommes intimement convaincus que cela contribuera considérablement au renforcement des capacités et à la sensibilisation, et permettra également de surmonter progressivement les obstacles bureaucratiques résultant des disparités entre les pays.

7.   Autres actions prioritaires pour améliorer l’efficacité des stratégies macrorégionales

7.1.

La cohérence et la correspondance des stratégies macrorégionales avec la politique de cohésion et le programme de développement durable à l’horizon 2030 sont une priorité pour garantir que les intérêts particuliers ne prennent pas le pas sur l’intérêt général. Si la cohérence avec les priorités de la politique de cohésion est une obligation dans le cadre du processus de planification et d’élaboration des stratégies macrorégionales, certaines de ces stratégies ne correspondent que peu au programme à l’horizon 2030.

7.2.

En ce qui concerne la cohérence et la complémentarité des stratégies macrorégionales avec ce programme, il convient de souligner un processus vertueux mis en place par l’EUSBSR grâce à l’initiative «Baltic 2030 — Bumps on the Road» (Baltique 2030 — Obstacles et solutions). Cette initiative, qui met en lumière les objectifs de développement durable (ODD) les plus cohérents avec les priorités de la stratégie macrorégionale, a déployé un système efficace pour accompagner la planification des initiatives et la mesure des performances.

7.3.

La mise en correspondance des stratégies macrorégionales avec les objectifs du programme à l’horizon 2030 et la création de complémentarités avec la politique de cohésion pour la période 2021-2027 est sans aucun doute une activité stratégique qui viendra appuyer l’efficacité des initiatives macrorégionales. Cette activité devrait accorder la priorité aux ODD suivants: 3. bonne santé et bien-être; 4. éducation de qualité; 5. égalité entre les sexes; 7. énergie propre et d’un coût abordable; 8. travail décent et croissance économique; 9. industrie, innovation et infrastructure; 11. villes et communautés durables; 12. consommation et production responsables; 13. lutte contre les changements climatiques; 14. vie aquatique; 15. vie terrestre.

7.3.1.

Cependant, compte tenu à la fois du nombre élevé de domaines à traiter et des ressources limitées disponibles, il est souhaitable de hiérarchiser raisonnablement les tâches en fonction de deux aspects principaux distincts: — classement en fonction du degré d’actualité, de l’urgence et du délai de mise en œuvre; — classement en fonction de la valeur ajoutée escomptée de l’approche macrorégionale.

7.4.

La réussite des stratégies macrorégionales dépend évidemment de leur capacité à garantir que les fonds européens, nationaux, régionaux et les autres fonds publics et privés puissent financer leurs priorités en soutenant leurs projets. Il est évident que cette priorité devra être épaulée par des plans de complémentarité et par des synergies entre les différentes solutions de financement. Il conviendra de favoriser, dans la mesure du possible, la bonne articulation des ressources financières transnationales et transfrontalières avec les ressources nationales et régionales, y compris par une approche multisectorielle.

7.5.

Il conviendrait de promouvoir les trajectoires adoptées par toutes les stratégies macrorégionales, ainsi que les réseaux de dialogue et de coopération, parmi les autorités de gestion du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional, du Fonds européen agricole pour le développement rural et du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture afin de recenser les problèmes et les possibilités sur le plan thématique auxquels tenter d’apporter une réponse par la mise à disposition de différentes sources de financement.

7.6.

Enfin, la participation réelle aux stratégies macrorégionales des principaux moteurs locaux de développement (PME, pôles industriels existants, banques locales, entreprises sociales, syndicats, universités, ONG et autres OSC), ainsi que des entreprises multinationales et des institutions financières et banques internationales, est essentielle. Dans le cadre de ces stratégies, l’adoption du principe de partenariat devrait être pleinement mise en œuvre avec la pleine participation des parties prenantes concernées.

7.6.1.

Pour les PME, le problème est leur capacité limitée à obtenir les informations pertinentes et le manque de moyens techniques pour exploiter les possibilités qui en découlent. Le développement de pôles entre entreprises et entre entreprises et gouvernance pourrait être un moyen de résoudre le problème.

8.   Perspectives d’avenir

8.1.

L’avenir réserve aux stratégies macrorégionales des défis encore plus complexes qui, s’ils ne sont pas traités de manière adéquate au niveau territorial, se transformeront rapidement en obstacles. Le CESE tient compte du fait que les organisations de la société civile et les partenaires sociaux jouent un rôle essentiel dans l’amélioration du processus décisionnel, notamment en rapprochant les communautés locales et régionales des stratégies macrorégionales, et encourage les États membres, mais aussi la Commission européenne, à associer encore davantage la société civile et les partenaires sociaux afin de renforcer leur implication dans les programmes.

8.2.

Le CESE prend par ailleurs acte du fait que les stratégies macrorégionales traitent de questions qui exigent une coopération entre plusieurs pays selon une approche de gouvernance intersectorielle et multiniveaux. Les stratégies macrorégionales devraient affiner l’identité des territoires qu’elles concernent en accroissant la responsabilité et la participation active des citoyens. La souplesse offerte par le cadre de coopération des stratégies macrorégionales devrait être considérée comme un avantage, car elle permet de trouver des solutions qui seraient difficiles à appliquer dans des contextes plus formels marqués par des intérêts nationaux concurrents. Dans les faits, il n’en va toutefois pas ainsi. Ce sont les autorités nationales et centralisées qui sont responsables de la mise en œuvre des stratégies macrorégionales, entraînant des procédures bureaucratiques complexes qui rendent au final les stratégies macrorégionales moins attractives.

8.3.

Le CESE accueille favorablement l’initiative visant à instaurer un dialogue citoyen institutionnalisé entre les macrorégions et fait offre de service à cet égard. Il est également important que le CESE, la maison de la société civile organisée, joue un rôle plus actif et siège au conseil de direction de toutes les stratégies macrorégionales. Ainsi, les synergies et les collaborations pourront devenir plus efficaces.

8.4.

Le CESE suggère d’envisager un type de gouvernance différent pour les stratégies macrorégionales. Le niveau politique étant représenté par les ministres des Affaires étrangères, le niveau opérationnel devrait quant à lui être rehaussé par une coopération renforcée avec les ministères des Affaires européennes et les instances chargées de la gestion des fonds européens. Par ailleurs, la participation des autorités régionales, grâce aux pouvoirs qui leur sont conférés, est fondamentale pour la mise en œuvre des stratégies macrorégionales.

8.5.

Le CESE estime qu’un lien plus étroit devrait être établi entre la transition énergétique et numérique et la dimension sociale de la politique de l’Union. 2023 ayant été choisie comme Année européenne des compétences, il convient d’accorder une plus grande attention aux modalités de la transition énergétique en ce qui concerne l’acquisition d’aptitudes et de compétences par les travailleurs.

8.6.

Les parties prenantes des stratégies macrorégionales sont encouragées à assurer un suivi plus étroit, à définir des projets, des programmes et des actions moins abstraits et plus ciblés, avec des points de départ et d’arrivée mesurables, de manière à surveiller les progrès qu’elles réalisent.

8.7.

Le CESE note que la Commission européenne a déployé des efforts considérables pour accroître la visibilité des stratégies macrorégionales. Toutefois, une meilleure communication ne dépend pas uniquement d’un acteur clé, mais aussi des États membres et des stratégies macrorégionales mêmes. Le CESE peut apporter une aide dans ce sens, la participation de la société civile et des partenaires sociaux pouvant être essentielle.

8.8.

Le CESE est d’avis que les stratégies macrorégionales jouent un rôle important dans la cohésion sociale, territoriale et économique des régions, et qu’elles contribuent également à l’intégration européenne des pays voisins. Dans ce contexte, il convient de consacrer davantage d’efforts à la transformation des stratégies macrorégionales de sorte qu’elles puissent devenir motrices du changement, du renforcement de la confiance et de la promotion des valeurs européennes. En outre, la durabilité, la continuité et l’interconnexion des initiatives et projets transrégionaux et transfrontaliers doivent être renforcées. Dans cet esprit, d’autres types de coopération transrégionale et transfrontalière institutionnalisée, tels que les GECT et les eurorégions, devraient être utilisés de manière globale, conformément aux champs d’application des stratégies macrorégionales.

8.9.

Sur le plan de l’environnement, il sera essentiel de renforcer la capacité opérationnelle des stratégies macrorégionales à appuyer la lutte contre le changement climatique en dotant la société civile d’outils utiles pour parer aux risques et adopter un mode de vie plus durable.

8.10.

Dans le domaine économique, la priorité sera de soutenir, aux niveaux territorial et local, un changement de modèle économique visant à réduire la consommation de ressources naturelles et de matières premières. Il faudra en outre étayer la transition vers des initiatives à émissions nulles, la mobilité durable, l’économie circulaire, le tourisme durable et la valorisation des économies locales.

8.11.

Pour que les innovations technologiques telles que la numérisation, la robotisation et les biotechnologies soient valorisées et deviennent accessibles à tous, une amélioration des compétences, des investissements accrus dans des infrastructures numériques sûres et durables et des initiatives d’accompagnement des entreprises, des administrations publiques et des citoyens sont indispensables, notamment dans la perspective de la numérisation des services publics.

8.12.

Les tendances démographiques et sociales actuelles se renforcent mutuellement. Le vieillissement, ainsi que les mouvements migratoires internes et intraeuropéens, la baisse du taux de natalité et la diminution du nombre de ménages représentent un défi pour les systèmes de protection sociale et pour le développement local et régional. Ces dynamiques démographiques ont de graves conséquences sur le plan social — notamment l’accroissement de l’exclusion sociale et des inégalités — et économique, dont la pénurie de travailleurs dans des secteurs à forte intensité de main-d’œuvre, tels que le tourisme. Il conviendra de prêter — autre priorité — une attention accrue à la qualité de vie, au travail décent, au bien-être et à la participation des jeunes.

8.13.

Avec l’approbation du rapport sur le rôle de la politique de cohésion face aux problèmes environnementaux pluridimensionnels du bassin méditerranéen (2022/2059 (INI)] par la commission du développement régional du Parlement européen, le CESE estime et espère que les conditions nécessaires à la mise en œuvre d’une stratégie macrorégionale parviendront également à maturité dans les régions de la Méditerranée occidentale.

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(1)   JO C 282 du 20.8.2019, p. 14.

(2)  Avis du Comité économique et social européen «Améliorer la convergence économique et la compétitivité au sein des macrorégions, à l’exemple de la stratégie de l’Union européenne pour la région du Danube — le rôle des groupements transnationaux» (avis exploratoire) (JO C 282 du 20.8.2019, p. 14).

(3)  Avis du Comité économique et social européen «Améliorer la convergence économique et la compétitivité au sein des macrorégions, à l’exemple de la stratégie de l’Union européenne pour la région du Danube — le rôle des groupements transnationaux» (avis exploratoire) (JO C 282 du 20.8.2019, p. 14).