ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 241

Édition de langue française

Législation

48e année
17 septembre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1503/2005 de la Commission du 16 septembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1504/2005 de la Commission du 15 septembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I, II b par les navires battant pavillon du Portugal

3

Règlement (CE) no 1505/2005 de la Commission du 16 septembre 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 170e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

5

Règlement (CE) no 1506/2005 de la Commission du 16 septembre 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 170e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

7

Règlement (CE) no 1507/2005 de la Commission du 16 septembre 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 26e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

9

Règlement (CE) no 1508/2005 de la Commission du 16 septembre 2005 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 89e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999

10

Règlement (CE) no 1509/2005 de la Commission du 16 septembre 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 342e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90

11

Règlement (CE) no 1510/2005 de la Commission du 16 septembre 2005 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de septembre 2005 en application du règlement (CE) no 638/2003

12

Règlement (CE) no 1511/2005 de la Commission du 16 septembre 2005 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz originaire des pays les moins avancés

14

*

Règlement (CE) no 1512/2005 de la Commission du 15 septembre 2005 portant modification du règlement (CE) no 753/2002 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles

15

*

Règlement (CE) no 1513/2005 de la Commission du 16 septembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 174/1999 établissant les modalités particulières d’application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d’exportation et des restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

45

Règlement (CE) no 1514/2005 de la Commission du 16 septembre 2005 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 17 septembre 2005

48

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Directive 2005/53/CE de la Commission du 16 septembre 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives chlorothalonil, chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide et thiophanate-méthyl ( 1 )

51

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision Darfour/1/2005 du comité politique et de sécurité du 29 juillet 2005 relative à la nomination d’un conseiller militaire du représentant spécial de l’Union européenne pour le Soudan

57

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Décision Darfour/2/2005 du comité politique et de sécurité du 29 juillet 2005 relative à la nomination d’un chef de l’équipe de police de l’Union européenne/conseiller du représentant spécial de l’Union européenne en matière de police pour le Soudan

58

Commission

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Décision de la Commission du 8 septembre 2004 relative au régime d’aides mis en œuvre par l’Italie sous forme de crédits d’impôts pour certains investissements [notifiée sous le numéro C(2004) 2638]  ( 1 )

59

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Décision de la Commission du 14 septembre 2005 modifiant la décision 2004/233/CE en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques [notifiée sous le numéro C(2005) 3444]  ( 1 )

63

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Décision de la Commission du 15 septembre 2005 modifiant l'appendice B de l'annexe IX de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur de la viande, du lait et du poisson en Lituanie [notifiée sous le numéro C(2005) 3441]  ( 1 )

64

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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