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Document 62023TN0114

Affaire T-114/23: Recours introduit le 2 mars 2023 — Papier-Mettler/EUIPO (Forme d’un sac)

JO C 127 du 11.4.2023, p. 60–60 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

11.4.2023   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 127/60


Recours introduit le 2 mars 2023 — Papier-Mettler/EUIPO (Forme d’un sac)

(Affaire T-114/23)

(2023/C 127/74)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Papier-Mettler KG (Morbach, Allemagne) (représentants: D. Graetsch et M. Bergermann, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Marque litigieuse: marque de l’Union européenne tridimensionnelle (Forme d’un sac) — Demande d’enregistrement no 18 580 606

Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 19 décembre 2022 dans l’affaire R 765/2022-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

condamner l’EUIPO aux dépens, y compris ceux exposés dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours.

Moyen invoqué

Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


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