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Document 62023TN0089

Affaire T-89/23: Recours introduit le 20 février 2023 — Boshab/Conseil

JO C 127 du 11.4.2023, p. 55–55 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

11.4.2023   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 127/55


Recours introduit le 20 février 2023 — Boshab/Conseil

(Affaire T-89/23)

(2023/C 127/67)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Évariste Boshab (Kinshasa, République démocratique du Congo) (représentants: T. Bontinck, P. De Wolf et A. Guillerme, avocats)

Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne

Conclusions

Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision (PESC) 2022/2412 du Conseil du 8 décembre 2022 (1), dans la mesure où elle maintient le requérant au no 5 de l’annexe de cette décision;

annuler le règlement d’exécution (UE) 2022/2401 du Conseil du 8 décembre 2022 (2), dans la mesure où il maintient le requérant au no 5 de l’annexe I de ce règlement.

condamner le Conseil aux dépens.

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours, le requérant invoque deux moyens qui sont, pour l’essentiel, identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-88/23, Kande Mupompa/Conseil.


(1)  Décision (PESC) 2022/2412 du Conseil du 8 décembre 2022 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo (JO 2022, L 317, p. 122).

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2022/2401 du Conseil du 8 décembre 2022 mettant en œuvre l’article 9 du règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo (JO 2022, L 317, p. 32).


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