ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 146

Édition de langue française

Législation

59e année
3 juin 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2016/879 de la Commission du 2 juin 2016 établissant, conformément au règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil, les modalités relatives à la déclaration de conformité à établir lors de la mise sur le marché d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur chargés d'hydrofluorocarbones et à la vérification de celle-ci par un vérificateur indépendant ( 1 )

1

Règlement d'exécution (UE) 2016/880 de la Commission du 2 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

DIRECTIVES

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Directive (UE) 2016/881 du Conseil du 25 mai 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal

8

*

Directive (UE) 2016/882 de la Commission du 1er juin 2016 modifiant la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences linguistiques ( 1 )

22

DÉCISIONS

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Décision (UE, Euratom) 2016/883 de la Commission du 31 mai 2016 sur les modalités d'application des mesures de sécurité standard, des niveaux d'alerte et de la gestion des situations de crise au sein de la Commission conformément à l'article 21 de la décision (UE, Euratom) 2015/443 relative à la sécurité au sein de la Commission

25

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Décision d'exécution (UE) 2016/884 de la Commission du 1er juin 2016 modifiant la durée d'application de la décision d'exécution 2014/88/UE suspendant temporairement les importations, en provenance du Bangladesh, de denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles [notifiée sous le numéro C(2016) 3181]  ( 1 )

29

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2016/799 de la Commission du 18 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l’installation, à l’utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants ( JO L 139 du 26.5.2016 )

31

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/535 de la Commission du 5 avril 2016 modifiant l'annexe II du règlement (UE) no 206/2010 concernant l'inscription de Singapour sur la liste de pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certaines viandes fraîches est autorisée ( JO L 89 du 6.4.2016 )

37

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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