ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 404

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
6 octobre 2021

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2020-2021
Séances du 19 au 23 octobre 2020
Les textes adoptés du 20 octobre 2020 concernant la décharge relative à l’exercice 2018 ont été publiés dans le JO L 420 du 14.12.2020 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi, 20 octobre 2020

2021/C 404/01

Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2020 contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique (2020/2018(INL))

2

2021/C 404/02

Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2020 contenant des recommandations à la Commission concernant une législation sur les services numériques: adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales exerçant des activités en ligne (2020/2019(INL))

31

2021/C 404/03

Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2020 sur la législation relative aux services numériques et les questions liées aux droits fondamentaux (2020/2022(INI))

53

2021/C 404/04

Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2020 contenant des recommandations à la Commission concernant un cadre pour les aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies connexes (2020/2012(INL))

63

2021/C 404/05

Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2020 contenant des recommandations à la Commission sur un régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle (2020/2014(INL))

107

2021/C 404/06

Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2020 sur les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle (2020/2015(INI))

129

2021/C 404/07

Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2020 sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie (2019/2201(INI))

136

Jeudi, 22 octobre 2020

2021/C 404/08

Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2020 sur l’avenir de l’éducation européenne dans le contexte de la COVID-19 (2020/2760(RSP))

152

2021/C 404/09

Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2020 sur les obligations de la Commission quant à la réciprocité en matière de visas, en application de l’article 7 du règlement (UE) 2018/1806 (2020/2605(RSP))

157

2021/C 404/10

Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2020 sur l’emploi et les politiques sociales dans la zone euro en 2020 (2020/2079(INI))

159

2021/C 404/11

Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2020 contenant des recommandations à la Commission sur un cadre juridique de l’Union pour enrayer et inverser la déforestation dont l’Union est responsable à l’échelle mondiale (2020/2006(INL))

175

Vendredi, 23 octobre 2020

2021/C 404/12

Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2020 sur l’égalité des genres dans la politique étrangère et de sécurité de l’Union (2019/2167(INI))

202

RECOMMANDATIONS

Parlement européen

Mardi, 20 octobre 2020

2021/C 404/13

Recommandation du Parlement européen du 20 octobre 2020 au Conseil et au vice-président de la Commission européenne/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP) (2020/2080(INI))

215

Mercredi, 21 octobre 2020

2021/C 404/14

Recommandation du Parlement européen du 21 octobre 2020 au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec la Biélorussie (2020/2081(INI))

224

2021/C 404/15

Recommandation du Parlement européen du 21 octobre 2020 au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la préparation de la 10ème procédure d’examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le contrôle des armes nucléaires et le désarmement nucléaire (2020/2004(INI))

240

III   Actes préparatoires

Parlement européen

Mardi, 20 octobre 2020

2021/C 404/16

P9_TA(2020)0268
Modification du règlement (UE) no 168/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques relatives aux véhicules de catégorie L de fin de série, en réaction à l’épidémie de COVID-19 ***I
Résolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 168/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques relatives aux véhicules de catégorie L de fin de série, en réaction à l’épidémie de COVID-19 (COM(2020)0491 — C9-0285/2020 — 2020/0251(COD))
P9_TC1-COD(2020)0251
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 octobre 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 168/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques relatives aux véhicules de catégorie L de fin de série, en réaction à la pandémie de COVID-19

249

2021/C 404/17

Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2020 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de l’Espagne (EGF/2020/001 ES/Galicia shipbuilding ancillary sectors) (COM(2020)0485 — C9-0294/2020 — 2020/1996(BUD))

250

Vendredi, 23 octobre 2020

2021/C 404/18

Amendements du Parlement européen, adoptés le 23 octobre 2020, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil (COM(2018)0392 — C8-0248/2018 — 2018/0216(COD))

254

2021/C 404/19

Amendements du Parlement européen, adoptés le 23 octobre 2020, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) no 1306/2013 (COM(2018)0393 — C8-0247/2018 — 2018/0217(COD))

571

2021/C 404/20

Amendements du Parlement européen, adoptés le 23 octobre 2020, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) no 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) no 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) no 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) no 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et (UE) no 229/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée (COM(2018)0394 — C8-0246/2018 — 2018/0218(COD))

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