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Documento L:2014:161:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 161, 29 mai 2014


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 161

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
29 mai 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2014/295/UE

 

*

Décision du Conseil du 17 mars 2014 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, en ce qui concerne son préambule, son article 1 et ses titres I, II et VII

1

 

 

Accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

3

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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