ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 117

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
11 mars 2022

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2021-2022
Séances du 13 au 16 septembre 2021
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 14 septembre 2021

2022/C 117/01

Résolution du Parlement européen du 14 septembre 2021 sur les droits des personnes LGBTIQ dans l’Union européenne (2021/2679(RSP))

2

2022/C 117/02

Résolution du Parlement européen du 14 septembre 2021 vers un transport par voies navigables intérieures pérenne en Europe (2021/2015(INI))

7

2022/C 117/03

Résolution du Parlement européen du 14 septembre 2021 vers un renforcement du partenariat avec les régions ultrapériphériques de l’Union (2020/2120(INI))

18

2022/C 117/04

Résolution du Parlement européen du 14 septembre 2021 sur une nouvelle approche de la stratégie maritime pour la région atlantique (2020/2276(INI))

30

Jeudi 16 septembre 2021

2022/C 117/05

Résolution du Parlement européen du 16 septembre 2021 sur une nouvelle stratégie UE–Chine (2021/2037(INI))

40

2022/C 117/06

Résolution du Parlement européen du 16 septembre 2021 sur des conditions de travail, des droits et une protection sociale justes pour les travailleurs de plateformes — nouvelles formes d’emploi liées au développement numérique (2019/2186(INI))

53

2022/C 117/07

Résolution du Parlement européen du 16 septembre 2021 sur Pêcheurs de l’avenir: attirer une nouvelle génération de travailleurs dans le secteur de la pêche et créer des emplois dans les communautés côtières (2019/2161(INI))

67

2022/C 117/08

Résolution du Parlement européen du 16 septembre 2021 sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement (2021/2784(RSP))

84

2022/C 117/09

Résolution du Parlement européen du 16 septembre 2021 contenant des recommandations à la Commission sur l’identification de la violence fondée sur le genre comme un nouveau domaine de criminalité énuméré à l’article 83, paragraphe 1, du traité FUE (2021/2035(INL))

88

2022/C 117/10

Résolution du Parlement européen du 16 septembre 2021 sur la répression gouvernementale visant les manifestations et les citoyens à Cuba (2021/2872(RSP))

104

2022/C 117/11

Résolution du Parlement européen du 16 septembre 2021 sur le cas du défenseur des droits de l’homme Ahmed Mansour aux Émirats arabes unis (2021/2873(RSP))

109

2022/C 117/12

Résolution du Parlement européen du 16 septembre 2021 sur la situation dans le camp de réfugiés de Kakuma au Kenya (2021/2874(RSP))

114

2022/C 117/13

Résolution du Parlement européen du 16 septembre 2021 sur l’application des exigences de l'Union en matière d'échange de renseignements fiscaux: progrès, enseignements tirés et obstacles à surmonter (2020/2046(INI))

120

2022/C 117/14

Résolution du Parlement européen du 16 septembre 2021 sur la situation en Afghanistan (2021/2877(RSP))

133

2022/C 117/15

Résolution du Parlement européen du 16 septembre 2021 sur la situation au Liban (2021/2878(RSP))

143

2022/C 117/16

Résolution du Parlement européen du 16 septembre 2021 sur la liberté des médias et la nouvelle détérioration de l’état de droit en Pologne (2021/2880(RSP))

151

2022/C 117/17

Résolution du Parlement européen du 16 septembre 2021 sur le renforcement de la transparence et de l’intégrité des institutions de l’Union par la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique (2020/2133(INI))

159

RECOMMANDATIONS

Parlement européen

Jeudi 16 septembre 2021

2022/C 117/18

Recommandation du Parlement européen du 16 septembre 2021 au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’orientation des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie (2021/2042(INI))

170

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mardi 14 septembre 2021

2022/C 117/19

Décision du Parlement européen du 14 septembre 2021 sur la demande de défense des privilèges et immunités de Guy Verhofstadt (2021/2030(IMM))

188

III   Actes préparatoires

Parlement européen

Mardi 14 septembre 2021

2022/C 117/20

P9_TA(2021)0363
Protection communautaire des obtentions végétales: prorogation de la durée pour certaines variétés ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 septembre 2021 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant prorogation de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les espèces d’asperges ainsi que pour les groupes d’espèces des bulbes à fleurs, des plantes ligneuses à petits fruits et des plantes ligneuses ornementales (COM(2021)0036 — C9-0010/2021 — 2021/0019(COD))
P9_TC1-COD(2021)0019
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 septembre 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil portant prorogation de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les variétés de l'espèce Asparagus officinalis L. et des groupes d'espèces des bulbes à fleurs, des plantes ligneuses à petits fruits et des plantes ligneuses ornementales

190

2022/C 117/21

Résolution législative du Parlement européen du 14 septembre 2021 sur le projet de décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part («décision d’association outre-mer, y compris le Groenland») (08656/2021 — C9-0189/2021 — 2018/0244(CNS))

191

2022/C 117/22

Amendements du Parlement européen, adoptés le 14 septembre 2021, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (COM(2020)0726 — C9-0366/2020 — 2020/0320(COD))

192

2022/C 117/23

Amendements du Parlement européen, adoptés le 14 septembre 2021, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision no 1082/2013/UE (COM(2020)0727 — C9-0367/2020 — 2020/0322(COD))

255

Mercredi 15 septembre 2021

2022/C 117/24

Résolution du Parlement européen du 15 septembre 2021 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 1 au budget général 2021: réserve d’ajustement au Brexit (10945/2021 — C9-0348/2021 — 2021/0022(BUD))

338

2022/C 117/25

P9_TA(2021)0371
Prorogation de la validité des certificats de sécurité et des licences des entreprises ferroviaires exerçant leurs activités via le tunnel sous la Manche ***I
Résolution législative du Parlement européen du 15 septembre 2021 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/2222 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’infrastructure transfrontalière reliant l’Union et le Royaume-Uni par la liaison fixe transmanche (COM(2021)0402 — C9-0314/2021 — 2021/0228(COD))
P9_TC1-COD(2021)0228
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 septembre 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/2222 en vue de prolonger la période de validité des certificats de sécurité et des licences des entreprises ferroviaires exerçant leurs activités via la liaison fixe transmanche

340

2022/C 117/26

P9_TA(2021)0372
Contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale exportés au départ de pays tiers vers l’Union afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens ***I
Résolution législative du Parlement européen du 15 septembre 2021 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale exportés par des pays tiers dans l’Union afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens (COM(2021)0108 — C9-0094/2021 — 2021/0055(COD))
P9_TC1-COD(2021)0055
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 septembre 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale exportés au départ de pays tiers vers l’Union afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens et le règlement (CE) no 853/2004 concernant l’approvisionnement direct de viande de volaille et de lagomorphes

341

2022/C 117/27

P9_TA(2021)0373
Réserve d’ajustement au Brexit ***I
Résolution législative du Parlement européen du 15 septembre 2021 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la réserve d’ajustement au Brexit (COM(2020)0854 — C9-0433/2020 — 2020/0380(COD))
P9_TC1-COD(2020)0380
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 septembre 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil établissant la réserve d’ajustement au Brexit

342

2022/C 117/28

P9_TA(2021)0374
Directive «carte bleue européenne» ***I
Résolution législative du Parlement européen du 15 septembre 2021 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi nécessitant des compétences élevées (COM(2016)0378 — C8-0213/2016 — 2016/0176(COD))
P9_TC1-COD(2016)0176
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 septembre 2021 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié, et abrogeant la directive 2009/50/CE du Conseil

344

2022/C 117/29

Résolution législative du Parlement européen du 15 septembre 2021 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'instrument d'aide de préadhésion (IAP III) (06604/1/2021 — C9-0352/2021 — 2018/0247(COD))

345

Jeudi 16 septembre 2021

2022/C 117/30

Résolution législative du Parlement européen du 16 septembre 2021 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Cabo Verde modifiant l’accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l’Union européenne (05034/2021 — C9-0116/2021 — 2020/0319(NLE))

348

2022/C 117/31

Décision du Parlement européen du 16 septembre 2021 renvoyant la question à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles sur la base de la proposition non modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil en ce qui concerne son alignement sur les règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel (COM(2021)0020 — C9-0005/2021 — 2021/0008(COD))

349

2022/C 117/32

Décision du Parlement européen du 16 septembre 2021 renvoyant la question à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles sur la base de la proposition non modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/41/UE en ce qui concerne son alignement sur les règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel (COM(2021)0021 — C9-0006/2021 — 2021/0009(COD))

350

2022/C 117/33

Résolution législative du Parlement européen du 16 septembre 2021 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens (05210/2021 — C9-0120/2021 — 2019/0044(NLE))

351

2022/C 117/34

Résolution législative du Parlement européen du 16 septembre 2021 sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (COM(2021)0282 — C9-0205/2021 — 2021/0137(NLE))

352