ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 445

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
29 octobre 2021

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2020-2021
Séances du 14 au 18 décembre 2020
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mercredi, 16 décembre 2020

2021/C 445/01

Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2020 sur une nouvelle stratégie en faveur des PME européennes (2020/2131(INI))

2

Jeudi, 17 décembre 2020

2021/C 445/02

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027, l’accord interinstitutionnel, l’instrument de l’Union européenne pour la relance et le règlement relatif à l’état de droit (2020/2923(RSP)

15

2021/C 445/03

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur la mise en œuvre du règlement Dublin III (2019/2206(INI))

18

2021/C 445/04

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur la mise en œuvre de la directive sur le retour (2019/2208(INI))

28

2021/C 445/05

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87751 × MON 87701 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D069145/02 — 2020/2891(RSP))

36

2021/C 445/06

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × MIR162 × MON 87411 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques MON 87427, MON 89034, MIR162 et MON 87411, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D069146/02 — 2020/2892(RSP))

43

2021/C 445/07

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D069147/02 — 2020/2893(RSP))

49

2021/C 445/08

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 (MON-88Ø17-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D069148/02 — 2020/2894(RSP)

56

2021/C 445/09

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø34-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D069149/02 — 2020/2895(RSP))

63

2021/C 445/10

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 relative à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Minority SafePack — Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe» (2020/2846(RSP))

70

2021/C 445/11

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur une Europe sociale forte pour des transitions justes (2020/2084(INI))

75

2021/C 445/12

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur la gouvernance d’entreprise durable (2020/2137(INI))

94

2021/C 445/13

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur la recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience (2020/2767(RSP))

102

2021/C 445/14

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur le travail forcé et la situation des Ouïgours dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang (2020/2913(RSP))

114

2021/C 445/15

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur l’Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh, lauréate du prix Sakharov 2012 (2020/2914(RSP))

121

2021/C 445/16

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne relative à l’eau (2020/2613(RSP))

126

2021/C 445/17

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité (2020/2791(RSP))

140

2021/C 445/18

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur la nécessité d’une formation du Conseil sur l’égalité des genres (2020/2896(RSP))

150

2021/C 445/19

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur la stratégie de l’Union relative à l’adaptation au changement climatique ((2020/2532(RSP))

156

2021/C 445/20

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur le résultat des délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2019 (2020/2044(INI))

168

Vendredi, 18 décembre 2020

2021/C 445/21

Résolution du Parlement européen du 18 décembre 2020 sur la détérioration de la situation des droits de l’homme en Égypte, en particulier le cas des militants de l’Initiative égyptienne pour les droits personnels (EIPR) (2020/2912(RSP))

176

AVIS

Parlement européen

Mardi, 15 décembre 2020

2021/C 445/22

Décision du Parlement européen de ne pas s’opposer au projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le groupe de substances 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (couvrant les substances bien définies et les substances de composition inconnue ou variable, les produits de réaction complexes ou les matériaux biologiques, les polymères et homologues) (D070073/02 — 2020/2898(RPS))

182

2021/C 445/23

Décision du Parlement européen de ne pas s’opposer au projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 et les normes internationales d’information financière IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9 et IFRS 16 (D069602/01 — 2020/2851(RPS))

184

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mercredi, 16 décembre 2020

2021/C 445/24

Décision du Parlement européen du 16 décembre 2020 sur la conclusion d’un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière, ainsi que sur de nouvelles ressources propres, comportant une feuille de route en vue de la mise en place de nouvelles ressources propres (2018/2070(ACI))

186

Jeudi, 17 décembre 2020

2021/C 445/25

Décision du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur des modifications du règlement intérieur visant à garantir le fonctionnement du Parlement dans des circonstances extraordinaires (2020/2098(REG))

206

III   Actes préparatoires

Parlement européen

Lundi, 14 décembre 2020

2021/C 445/26

Résolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2020 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) no 1095/2010, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 (09644/1/2020 — C9-0376/2020 — 2016/0365(COD))

213

Mardi, 15 décembre 2020

2021/C 445/27

Décision du Parlement européen du 15 décembre 2020 sur la nomination proposée de Marek Opiola comme membre de la Cour des comptes (C9-0350/2020 — 2020/0806(NLE))

214

2021/C 445/28

P9_TA(2020)0340
Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical ***I
Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical et modifiant le règlement (CE) no 520/2007 du Conseil (COM(2020)0308 — C9-0203/2020 — 2020/0139(COD))
P9_TC1-COD(2020)0139
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 décembre 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical et modifiant le règlement (CE) no 520/2007 du Conseil

215

2021/C 445/29

Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2020 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le Japon (09292/2020 — C9-0205/2020 — 2019/0275(NLE))

216

2021/C 445/30

Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2020 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2020 (11260/20 — C9-0372/2020 — 2020/0274(NLE))

217

2021/C 445/31

Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2020 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook concernant une prorogation du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (11262/20 — C9-0368/2020 — 2020/0275(NLE))

218

2021/C 445/32

Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2020 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) (06230/3/2020 — C9-0354/2020 — 2017/0332(COD))

219

2021/C 445/33

P9_TA(2020)0345
Année européenne du rail (2021) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2020 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du rail (2021) (COM(2020)0078 — C9-0076/2020 — 2020/0035(COD))
P9_TC1-COD(2020)0035
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 décembre 2020 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2020/… du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du rail (2021)

221

2021/C 445/34

P9_TA(2020)0346
Décision autorisant la Commission à voter en faveur de l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement ***I
Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2020 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil autorisant la Commission à voter en faveur de l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement (COM(2020)0774 — C9-0378/2020 — 2020/0343(COD))
P9_TC1-COD(2020)0343
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 décembre 2020 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2021/… du Parlement européen et du Conseil autorisant la Commission à voter en faveur d’une augmentation du capital autorisé du Fonds européen d’investissement

222

2021/C 445/35

Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2020 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 10/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 — Augmentation des crédits de paiement en fonction de l’actualisation des prévisions de dépenses et d’autres ajustements des dépenses et recettes (13643/2020 — C9-0395/2020 — 2020/0298(BUD))

223

2021/C 445/36

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 29 octobre 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2124 en ce qui concerne les contrôles officiels au poste de contrôle frontalier où les biens quittent l’Union et certaines dispositions relatives au transit et au transbordement (C(2020)07418 — 2020/2855(DEA))

225

2021/C 445/37

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 7 décembre 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la marque d’identification à utiliser pour certains produits d’origine animale au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord (C(2020)08765 — 2020/2907(DEA))

227

2021/C 445/38

Décision du Parlement européen de ne pas s’opposer au règlement délégué de la Commission du 20 novembre 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les délais de dépôt des déclarations sommaires d’entrée et des déclarations préalables à la sortie en cas de transport par voie maritime en provenance et à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, des îles Anglo-Normandes et de l’Île de Man (C(2020)08072 — 2020/2890(DEA))

229

2021/C 445/39

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 6 novembre 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/815 en ce qui concerne la mise à jour 2020 de la taxonomie établie dans les normes techniques de règlementation précisant le format d’information électronique unique (C(2020)7523 — 2020/2865(DEA))

231

Mercredi, 16 décembre 2020

2021/C 445/40

P9_TA(2020)0354
Dispositions transitoires relatives au soutien du Feader et du FEAGA en 2021 et en 2022 ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021, et modifiant les règlements (UE) no 228/2013, (UE) no 229/2013 et (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) no 1305/2013, (UE) no 1306/2013 et (UE) no 1307/2013 en ce qui concerne leurs ressources et leur application en 2021 (COM(2019)0581 — C9-0162/2019 — 2019/0254(COD))
P9_TC1-COD(2019)0254
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 décembre 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/… du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021 et 2022, et modifiant les règlements (UE) no 1305/2013, (UE) no 1306/2013 et (UE) no 1307/2013 en ce qui concerne les ressources et leur application en 2021 et 2022 et le règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et la répartition de ce soutien pour les exercices 2021 et 2022

233

2021/C 445/41

P9_TA(2020)0355
Ressources supplémentaires à la suite de la pandémie de COVID-19: REACT-EU ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre de ressources supplémentaires et de modalités d’application exceptionnelles au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (REACT-EU) (COM(2020)0451 — C9-0149/2020 — 2020/0101(COD))
P9_TC1-COD(2020)0101
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 décembre 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne des ressources supplémentaires et des modalités d’application afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et de ses conséquences sociales et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (REACT-EU)

237

2021/C 445/42

Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2020 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union (09980/1/2020 — C9-0407/2020 — 2018/0136(COD))

238

2021/C 445/43

Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2020 sur le projet de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021 à 2027 (09970/2020 — C9-0409/2020 — 2018/0166(APP))

240

Jeudi, 17 décembre 2020

2021/C 445/44

Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2020 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) no 883/2013 en ce qui concerne la coopération avec le Parquet européen et l’efficacité des enquêtes de l’Office européen de lutte antifraude (10008/1/2020 — C9-0393/2020 — 2018/0170(COD))

256

2021/C 445/45

Amendements du Parlement européen, adoptés le 17 décembre 2020, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) no 182/2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (COM(2017)0085 — C8-0034/2017 — 2017/0035(COD))

257

2021/C 445/46

P9_TA(2020)0374
Action de l'Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 445/2014/UE instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 (COM(2020)0384 — C9-0275/2020 — 2020/0179(COD))
P9_TC1-COD(2020)0179
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 décembre 2020 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2020/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 445/2014/UE instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033

267

2021/C 445/47

P9_TA(2020)0381
Certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire en ce qui concerne le tunnel sous la Manche ***I
Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire en ce qui concerne l’infrastructure transfrontalière reliant l’Union et le Royaume-Uni par la liaison fixe transmanche (COM(2020)0782 — C9-0379/2020 — 2020/0347(COD))
P9_TC1-COD(2020)0347
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 décembre 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/… du Parlement européen et du Conseil relatif à certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire en ce qui concerne l’infrastructure transfrontalière reliant l’Union et le Royaume-Uni par la liaison fixe transmanche

268

2021/C 445/48

P9_TA(2020)0389
Autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union ***I
Résolution législative du Parlement européen du 18 décembre 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union (COM(2020)0830 — C9-0396/2020 — 2020/0366(COD))
P9_TC1-COD(2020)0366
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 décembre 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union

269

Vendredi, 18 décembre 2020

2021/C 445/49

Résolution du Parlement européen du 18 décembre 2020 relative à la position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 (13892/2020 — C9-0408/2020 — 2020/0371(BUD))

270

2021/C 445/50

P9_TA(2020)0386
Connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers à l'issue de la période de transition dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l'Union ***I
Résolution législative du Parlement européen du 18 décembre 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers après la fin de la période de transition mentionnée dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (COM(2020)0826 — C9-0399/2020 — 2020/0362(COD))
P9_TC1-COD(2020)0362
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 décembre 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/… du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers après la fin de la période de transition prévue dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique

294

2021/C 445/51

P9_TA(2020)0387
Connectivité du transport aérien à l'issue de la période de transition sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I
Résolution législative du Parlement européen du 18 décembre 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien à l'issue de la période de transition mentionnée dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (COM(2020)0827 — C9-0398/2020 — 2020/0363(COD))
P9_TC1-COD(2020)0363
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 décembre 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/… du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien à l'issue de la période de transition prévue dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique

295

2021/C 445/52

P9_TA(2020)0388
Sécurité aérienne à la fin de la période de transition sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I
Résolution législative du Parlement européen du 18 décembre 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard à la fin de la période de transition mentionnée dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (COM(2020)0828 — C9-0397/2020 — 2020/0364(COD))
P9_TC1-COD(2020)0364
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 décembre 2020 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2020/… du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard à la fin de la période de transition prévue dans l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique

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