ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 337

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
20 septembre 2018

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2017-2018
Séances du 11 au 14 septembre 2017
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 89 du 8.3.2018 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 12 septembre 2017

2018/C 337/01

Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2017 sur la transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale (ci-après dénommée «directive sur la médiation») (2016/2066(INI))

2

2018/C 337/02

Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2017 sur le fonctionnement du franchisage dans le secteur du commerce de détail (2016/2244(INI))

6

2018/C 337/03

Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2017 sur une stratégie spatiale pour l’Europe (2016/2325(INI))

11

2018/C 337/04

Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2017 sur la formation universitaire continue et à distance dans le cadre de la stratégie européenne d’apprentissage tout au long de la vie (2016/2142(INI))

20

2018/C 337/05

Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2017 sur la chasse à la baleine en Norvège (2017/2712(RSP))

30

2018/C 337/06

Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2017 sur les répercussions du commerce international et des politiques commerciales de l’Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales (2016/2301(INI))

33

Mercredi 13 septembre 2017

2018/C 337/07

Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2017 sur les relations politiques de l’Union européenne avec l’Inde (2017/2025(INI))

48

2018/C 337/08

Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2017 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-68416-4, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (D051451 — 2017/2780(RSP))

54

2018/C 337/09

Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2017 sur le projet de règlement d’exécution de la Commission de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/6 de la Commission en ce qui concerne les aliments pour animaux et les denrées alimentaires soumis à des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima (D051561/01 — 2017/2837(RSP))

59

2018/C 337/10

Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2017 sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (2017/2029(INI))

63

2018/C 337/11

Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2017 sur les relations politiques entre l’Union européenne et l’Amérique latine (2017/2027(INI))

71

2018/C 337/12

Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2017 sur la corruption et les droits de l’homme dans les pays tiers (2017/2028(INI))

82

Jeudi 14 septembre 2017

2018/C 337/13

Résolution du Parlement européen du 14 septembre 2017 sur le Cambodge, en particulier sur le cas de Kem Sokha (2017/2829(RSP))

99

2018/C 337/14

Résolution du Parlement européen du 14 septembre 2017 sur la répression de l’opposition au Gabon (2017/2830(RSP))

102

2018/C 337/15

Résolution du Parlement européen du 14 septembre 2017 sur le Laos, notamment les cas de Somphone Phimmasone, de Lod Thammavong et de Soukane Chaithad (2017/2831(RSP))

106

2018/C 337/16

Résolution du Parlement européen du 14 septembre 2017 sur le Myanmar/la Birmanie, en particulier la situation des Rohingyas (2017/2838(RSP))

109

2018/C 337/17

Recommandation du Parlement européen du 14 septembre 2017 au Conseil, à la Commission et au Service européen pour l’action extérieure sur les négociations relatives à la modernisation du pilier commercial de l’accord d’association UE-Chili (2017/2057(INI))

113

2018/C 337/18

Résolution du Parlement européen du 14 septembre 2017 sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes (2015/2041(INI))

120

2018/C 337/19

Résolution du Parlement européen du 14 septembre 2017 sur l’avenir du programme Erasmus + (2017/2740(RSP))

131

2018/C 337/20

Résolution du Parlement européen du 14 septembre 2017 sur une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe (2017/2002(INI))

135

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mardi 12 septembre 2017

2018/C 337/21

Décision du Parlement européen du 12 septembre 2017 sur la demande de levée de l’immunité de Marie-Christine Boutonnet (2017/2063(IMM))

154

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 12 septembre 2017

2018/C 337/22

Décision du Parlement européen du 12 septembre 2017 proposant la nomination de Simon Busuttil au comité institué par l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (2017/2132(INS))

157

2018/C 337/23

Résolution législative du Parlement européen du 12 septembre 2017 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (11782/2016 — C8-0123/2017 — 2016/0252(NLE))

158

2018/C 337/24

Résolution législative du Parlement européen du 12 septembre 2017 sur le projet de décision du Conseil sur la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Islande concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles (12146/2016 — C8-0129/2017 — 2016/0293(NLE))

159

2018/C 337/25

P8_TA(2017)0325
Abrogation de règlements obsolètes concernant les secteurs de la navigation intérieure et du transport de marchandises par route ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 septembre 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) no 1101/89 du Conseil et les règlements (CE) no 2888/2000 et (CE) no 685/2001 (COM(2016)0745 — C8-0501/2016 — 2016/0368(COD))
P8_TC1-COD(2016)0368
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 septembre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 2888/2000 et (CE) no 685/2001 et le règlement (CEE) no 1101/89 du Conseil

160

2018/C 337/26

P8_TA(2017)0326
Promotion de la connectivité internet dans les communautés locales ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 septembre 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 en ce qui concerne la promotion de la connectivité internet dans les communautés locales (COM(2016)0589 — C8-0378/2016 — 2016/0287(COD))
P8_TC1-COD(2016)0287
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 septembre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 en ce qui concerne la promotion de la connectivité internet dans les communautés locales

161

2018/C 337/27

P8_TA(2017)0327
Mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 septembre 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) no 994/2010 (COM(2016)0052 — C8-0035/2016 — 2016/0030(COD))
P8_TC1-COD(2016)0030
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 septembre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) no 994/2010

164

2018/C 337/28

Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2017 sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (COM(2016)0109 — 2016/0062(NLE))

167

Mercredi 13 septembre 2017

2018/C 337/29

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 12 juin 2017 modifiant le règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la répartition des fonds relevant de la gestion directe entre les objectifs de la politique maritime intégrée et ceux de la politique commune de la pêche (C(2017)03881 — 2017/2743(DEA))

176

2018/C 337/30

Résolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2017 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d’Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d’un espace aérien commun européen (EACE) (15654/2016 — C8-0098/2017 — 2006/0036(NLE))

177

2018/C 337/31

Résolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2017 sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant la N-(1-phénéthylpipéridine-4-yl)-N-phénylacrylamide (acryloylfentanyl) à des mesures de contrôle (08858/2017 — C8-0179/2017 — 2017/0073(NLE))

178

2018/C 337/32

Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2017 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Italie (COM(2017)0540 — C8-0199/2017 — 2017/2101(BUD))

179

2018/C 337/33

Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2017 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 4/2017 de l’Union européenne pour l’exercice 2017 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Italie (11813/2017 — C8-0304/2017 — 2017/2109(BUD))

181

2018/C 337/34

Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2017 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Finlande — EGF/2017/002 FI/Microsoft 2) (COM(2017)0322 — C8-0193/2017 — 2017/2098(BUD))

183

2018/C 337/35

Amendements du Parlement européen, adoptés le 13 septembre 2017, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 (COM(2017)0054 — C8-0028/2017 — 2017/0017(COD))

187

2018/C 337/36

Amendements du Parlement européen, adoptés le 13 septembre 2017, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d’action pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030 et modifiant le règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d’autres informations ayant trait au changement climatique (COM(2016)0479 — C8-0330/2016 — 2016/0230(COD))

206

2018/C 337/37

P8_TA(2017)0340
Modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers ***I
Résolution législative du Parlement européen du 13 septembre 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (COM(2016)0434 — C8-0247/2016 — 2016/0198(COD))
P8_TC1-COD(2016)0198
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 septembre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

237

2018/C 337/38

Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2017 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 3/2017 de l’Union européenne pour l’exercice 2017 — Accroissement des ressources budgétaires de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) afin de poursuivre la réduction du chômage des jeunes dans toute l’Union européenne et mise à jour des tableaux des effectifs de l’organisme décentralisé ACER et de l’entreprise commune SESAR2 (11812/2017 — C8-0303/2017 — 2017/2078(BUD))

238

Jeudi 14 septembre 2017

2018/C 337/39

Amendements du Parlement européen, adoptés le 14 septembre 2017, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services (COM(2015)0615 — C8-0387/2015 — 2015/0278(COD))

240

2018/C 337/40

Résolution législative du Parlement européen du 14 septembre 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord l’Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques (05530/2017 — C8-0144/2017 — 2016/0383(NLE))

341

2018/C 337/41

Résolution législative du Parlement européen du 14 septembre 2017 sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, et à l’application provisoire du troisième protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie (06750/2017 — C8-0225/2017 — 2017/0042(NLE))

342

2018/C 337/42

P8_TA(2017)0355
Prolongation du programme statistique européen jusqu’à 2020 ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 septembre 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 99/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au programme statistique européen 2013-2017, en le prolongeant pour la période 2018-2020 (COM(2016)0557 — C8-0367/2016 — 2016/0265(COD))
P8_TC1-COD(2016)0265
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 septembre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 99/2013 relatif au programme statistique européen 2013-2017 pour le prolonger jusqu’en 2020

343

2018/C 337/43

P8_TA(2017)0356
Fonds de capital-risque européens et fonds d’entrepreneuriat social européens ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 septembre 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement (UE) no 346/2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (COM(2016)0461 — C8-0320/2016 — 2016/0221(COD))
P8_TC1-COD(2016)0221
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 septembre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement (UE) no 346/2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens

344

2018/C 337/44

Amendements du Parlement européen, adoptés le 14 septembre 2017, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, et abrogeant le règlement (CE) no 676/2007 du Conseil et le règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil (COM(2016)0493 — C8-0336/2016 — 2016/0238(COD))

345