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Document 52022XC1027(03)

    Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 396 du 30.12.2006 , p. 1.)] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 412/08

    C/2022/7411

    JO C 412 du 27.10.2022, p. 11–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    27.10.2022   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    C 412/11


    Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

    [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]

    (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    (2022/C 412/08)

    Décision d’octroi d’autorisation

    Référence de la décision (2)

    Date de la décision

    Dénomination de la substance

    Titulaire(s) de l’autorisation

    Numéro de l’autorisation

    Utilisation autorisée

    Date d’expiration de la période de révision

    Motivation de la décision

    C(2022) 7411

    20 octobre 2022

    4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé

    (4-tert-OPnEO)

    No CE: –, no CAS: –

    Lonza Biologics Porriño SL, La Relba s/n, 36400 Porriño (Pontevedra), Espagne

    REACH/22/35/0

    Inactivation de virus moyennant traitement par solvant/détergent lors de la fabrication de principes actifs pharmaceutiques (API) médicamenteux recombinants à partir de cultures de cellules de mammifères.

    4 janvier 2033

    Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent les utilisations de la substance pour la santé humaine et l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.


    (1)  JO L 396 du 30.12.2006 , p. 1.

    (2)  1 La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Autorisation (europa.eu).


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