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Document 52022XC1027(03)
Summary of European Commission Decisions on authorisations for the placing on the market for the use and/or for use of substances listed in Annex XIV to Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) (Published pursuant to Article 64(9) of Regulation (EC) No 1907/2006 (OJ L 396, 30.12.2006 , p. 1.)) (Text with EEA relevance) 2022/C 412/08
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 396 du 30.12.2006 , p. 1.)] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 412/08
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (JO L 396 du 30.12.2006 , p. 1.)] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 412/08
C/2022/7411
JO C 412 du 27.10.2022, p. 11–11
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
27.10.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 412/11 |
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2022/C 412/08)
Décision d’octroi d’autorisation
Référence de la décision (2) |
Date de la décision |
Dénomination de la substance |
Titulaire(s) de l’autorisation |
Numéro de l’autorisation |
Utilisation autorisée |
Date d’expiration de la période de révision |
Motivation de la décision |
C(2022) 7411 |
20 octobre 2022 |
4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (4-tert-OPnEO) No CE: –, no CAS: – |
Lonza Biologics Porriño SL, La Relba s/n, 36400 Porriño (Pontevedra), Espagne |
REACH/22/35/0 |
Inactivation de virus moyennant traitement par solvant/détergent lors de la fabrication de principes actifs pharmaceutiques (API) médicamenteux recombinants à partir de cultures de cellules de mammifères. |
4 janvier 2033 |
Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent les utilisations de la substance pour la santé humaine et l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |
(1) JO L 396 du 30.12.2006 , p. 1.
(2) 1 La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Autorisation (europa.eu).