ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.129.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 129

Édition de langue française

Législation

53e année
28 mai 2010

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision no 458/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 modifiant la décision no 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 459/2010 de la Commission du 27 mai 2010 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits (1)

3

*

Règlement (UE) no 460/2010 de la Commission du 27 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, les poires et les raisins de table

50

*

Règlement (UE) no 461/2010 de la Commission du 27 mai 2010 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile (1)

52

*

Règlement (UE) no 462/2010 de la Commission du 27 mai 2010 relatif à l'ouverture, pour l'année contingentaire 2010, d’une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers

58

*

Règlement (UE) no 463/2010 de la Commission du 27 mai 2010 relatif à l'ouverture, pour l'année contingentaire 2010, d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers

60

*

Règlement (UE) no 464/2010 de la Commission du 27 mai 2010 relatif à l'ouverture, pour l'année contingentaire 2010, d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers

62

*

Règlement (UE) no 465/2010 de la Commission du 27 mai 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

64

Règlement (UE) no 466/2010 de la Commission du 27 mai 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

66

DÉCISIONS

2010/302/UE

*

Décision du Conseil du 10 mai 2010 relative à la conclusion d’un protocole de coopération entre l’Organisation de l’aviation civile internationale et la Communauté européenne concernant les contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes

68

2010/303/UE

*

Décision du Conseil du 25 mai 2010 portant nomination d’un membre danois du Comité des régions

69

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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