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Document C:2015:126:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, C 126, 18 avril 2015


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    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 126

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    58e année
    18 avril 2015


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2015/C 126/01

    Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objection ( 1 )

    1

    2015/C 126/02

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7517 — Hebei Iron & Steel Group/DPH/Duferco International Trading Holding) ( 1 )

    2


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2015/C 126/03

    Taux de change de l'euro

    3

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2015/C 126/04

    Décision no 807 du 4 décembre 2014 relative à l’ouverture d’une procédure d’octroi de permis de prospection et d’exploration de gisements pétrolifères et gaziers, ressources naturelles souterraines en vertu de l’article 2, paragraphe 1, point 3), de la loi sur les ressources du sous-sol, dans le bloc 1-22 «Teres», situé dans la zone économique exclusive de la République de Bulgarie en mer Noire, et la notification d’une procédure de concours en vue de l’octroi d’un permis

    4

    2015/C 126/05

    Décision no 808 du 4 décembre 2014 relative à l’ouverture d’une procédure d’octroi de permis de prospection et d’exploration de gisements pétrolifères et gaziers, ressources naturelles souterraines en vertu de l’article 2, paragraphe 1, point 3), de la loi sur les ressources du sous-sol, dans le bloc 1-14 «Silistar», situé sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive de la République de Bulgarie en mer Noire, et la notification d’une procédure de concours en vue de l’octroi d’un permis

    7

    2015/C 126/06

    Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

    10


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2015/C 126/07

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7608 — Borealis Siegfried Holdings/Fortum Distribution AB) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    22

    2015/C 126/08

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7594 — Brother Industries/Domino Printing Sciences) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    23


     

    Rectificatifs

    2015/C 126/09

    Rectificatif à l'avis du gouvernement de la République hellénique concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures ( JO C 400 du 13.11.2014 )

    24


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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