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Document 52022XC0401(01)
Summary of European Commission Decisions on authorisations for the placing on the market for the use and/or for use of substances listed in Annex XIV to Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) (Published pursuant to Article 64(9) of Regulation (EC) No 1907/2006 (OJ L 396, 30.12.2006 , p. 1.)) (Text with EEA relevance) 2022/C 145/05
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006] (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 145/05
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006] (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 145/05
C/2022/1789
JO C 145 du 1.4.2022, p. 6–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
1.4.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 145/6 |
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
[publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006] (1)
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
(2022/C 145/05)
Décision d’octroi d’autorisation
Référence de la décision (2) |
Date de la décision |
Dénomination de la substance |
Titulaire de l’autorisation |
Numéro de l’autorisation |
Usage autorisé |
Date d’expiration de la période de révision |
Motivation de la décision |
C(2022) 1789 |
25 mars 2022 |
4-Nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (4-NPnEO) No CE: –, No CAS: – |
Cytiva Sweden AB, Björkgatan 30, BA1-1, 75 184 Uppsala (Suède) |
REACH/22/9/0 |
Utilisation industrielle d’émulsifiants contenant du 4-NPnEO pour la fabrication de résines chromatographiques utilisées par l’industrie biopharmaceutique, le secteur de l’alimentation et des boissons et le monde universitaire |
4 janvier 2033 |
Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent les utilisations de la substance pour la santé humaine et l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |
(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2) La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: Autorisation (europa.eu)