Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52022XC0401(01)

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006] (JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 145/05

C/2022/1789

JO C 145 du 1.4.2022, p. 6–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

1.4.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 145/6


Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006] (1)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 145/05)

Décision d’octroi d’autorisation

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Usage autorisé

Date d’expiration de la période de révision

Motivation de la décision

C(2022) 1789

25 mars 2022

4-Nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (4-NPnEO)

No CE: –, No CAS: –

Cytiva Sweden AB, Björkgatan 30, BA1-1, 75 184 Uppsala (Suède)

REACH/22/9/0

Utilisation industrielle d’émulsifiants contenant du 4-NPnEO pour la fabrication de résines chromatographiques utilisées par l’industrie biopharmaceutique, le secteur de l’alimentation et des boissons et le monde universitaire

4 janvier 2033

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent les utilisations de la substance pour la santé humaine et l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.


(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: Autorisation (europa.eu)


Top