1.

souligne que la pandémie de COVID-19 et ses multiples conséquences ont sérieusement mis à l’épreuve le fonctionnement de notre démocratie et la résilience de nos sociétés, notamment nos systèmes de santé, dont certains se sont retrouvés brusquement à l’arrêt; fait remarquer que les conséquences de la crise sanitaire n’ont pas été les mêmes dans l’ensemble de l’Union: les régions frontalières et les zones urbaines se sont avérées plus vulnérables, tandis que les régions rurales (souvent plus défavorisées en matière d’accès aux soins de santé) s’en sont relativement mieux sorties; appelle à davantage de prospective stratégique et à un renforcement des investissements afin de concrétiser l’union européenne de la santé, et rappelle avec insistance que les systèmes de santé régionaux sont la pierre angulaire de la résilience de l’Union et doivent être inclus dans la structure de préparation et de réaction en matière de santé qui sera mise en place à l’avenir; demande que, dans toutes les situations de crise affectant les régions frontalières, notamment eu égard à l’instrument du marché unique pour les situations d’urgence annoncé par la Commission européenne pour le début de l’année 2022, l’on prenne en compte les répercussions sur le marché européen du travail et que l’on s’attache à accorder à tous les travailleurs frontaliers des dérogations durables, afin d’éviter les lacunes injustifiées en matière de protection;

2.

fait valoir que la pandémie a également mis à l’épreuve la résilience de nos économies: derrière la baisse de 6 % du PIB de l’Union européenne en 2020 se cachent de vastes disparités régionales, qui peuvent s’expliquer par les différents niveaux d’exposition des régions aux restrictions, mais aussi par leurs caractéristiques structurelles comme la proportion de personnes employées dans les secteurs à risque, le niveau d’éducation, la proportion de microentreprises ou la qualité de la gouvernance. Pour permettre aux villes et aux régions de tirer le meilleur parti du programme Next Generation EU et de miser sur des investissements à long terme qui permettront d’améliorer ces caractéristiques structurelles, il conviendrait de prolonger le délai d’application des mesures de relance jusqu’à 2024; le taux plus élevé de cofinancement pour les mesures de relance à court terme devrait être maintenu pour une année supplémentaire, et il importe de veiller à la cohérence entre les différents programmes de financement et mesures de réglementation;

3.

souligne que la combinaison de la baisse des recettes et de l’augmentation des dépenses exerce une pression sans précédent sur les budgets des collectivités locales et régionales, entraînant un «effet ciseau». Pour 2020, cet écart peut être estimé à environ 180 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités locales et régionales de l’Union européenne, ce qui correspond à une augmentation des dépenses de 124 milliards d’euros en raison de mesures en faveur de la santé publique, du soutien aux entreprises et d’autres aides, et à une baisse des recettes de 55 milliards d’euros en raison de la réduction des activités (et donc des recettes fiscales et des redevances). Un soutien significatif de la part des pouvoirs publics nationaux et de l’Union européenne en faveur des budgets des collectivités locales et régionales a permis d’atténuer cet effet, mais de manière très inégale d’un État membre à l’autre; les collectivités locales et régionales devront dès lors continuer à bénéficier d’un soutien en 2021 et au-delà. La stabilité budgétaire a donc également été affectée, de même que l’autonomie budgétaire de manière plus générale, ce qui peut avoir une incidence sur l’efficacité de la prestation de services publics. Les besoins des collectivités locales et régionales doivent se voir mieux représentés dans la révision du cadre européen de gouvernance économique, lequel, à l’heure actuelle, ne tient pas suffisamment compte de la distinction entre dépenses courantes et dépenses d’investissement à long terme ou durables. En particulier, il convient d’établir une règle d’or en matière d’investissements publics durables et d’exclure l’investissement public net des calculs du déficit dans le pacte de stabilité et de croissance;

4.

réaffirme la nécessité d’associer les collectivités locales et régionales à l’évaluation et à la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), et plus particulièrement de ses principaux outils opérationnels que sont les plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR). Les inquiétudes soulevées dans la première édition du baromètre quant au degré limité de participation des collectivités locales et régionales se sont avérées fondées: très peu d’États membres ont fourni des détails sur la participation de leurs collectivités territoriales dans leur processus de consultation ou ont systématiquement décrit leur rôle dans chaque domaine d’action. Ce manque de participation est préoccupant, étant donné que les collectivités locales et régionales sont des moteurs essentiels de l’investissement public et que les objectifs mêmes de la FRR sont particulièrement importants pour elles, compte tenu de la répartition des compétences; fait valoir que la manière dont les PNRR ont été élaborés et dont les collectivités locales et régionales y ont été associées ne favorise pas l’appropriation des plans de relance. De nombreuses recommandations par pays n’ont pas été suivies en raison du manque d’appropriation et de participation desdites collectivités au semestre européen;

5.

souligne que les plans nationaux pour la reprise et la résilience constituent également une occasion cruciale de faire avancer la relance verte. Plus de la moitié des thèmes clés du pacte vert sont pleinement intégrés dans les PNRR analysés dans une étude récente du CdR, et la transition verte absorbe en moyenne 41 % du budget exposé dans ces plans. Étant donné que 75 % des citoyens de l’Union européenne vivent dans des zones urbaines (responsables de la plupart des émissions de gaz à effet de serre) et que le nombre de collectivités locales et régionales déterminées à agir augmente rapidement, ces dernières sont en première ligne dans l’action pour le climat. Par conséquent, il convient d’en faire des partenaires à part entière en ce qui concerne le développement et la mise en œuvre des initiatives du pacte vert, en particulier dans des domaines d’action tels que la rénovation des bâtiments, la mobilité durable ou l’écologisation urbaine. Elles sont aussi particulièrement bien placées pour garantir une utilisation cohérente des fonds de relance avec les Fonds ESI (y compris le Fonds de cohésion et le FEDER);

6.

souligne que l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, de même que la préservation et la restauration de l’environnement, sont des facteurs indispensables pour bâtir des sociétés et des économies plus résilientes et plus durables: comme les effets de la pandémie de COVID-19, les conséquences du changement climatique et de la dégradation environnementale varient fortement selon les caractéristiques géographiques, économiques et sociales des différentes régions d’Europe; rappelle que pour être efficace, l’action pour le climat et l’environnement doit s’appuyer sur l’application totale de la gouvernance multiniveaux, et demande à la Commission et aux États membres d’associer pleinement les niveaux de pouvoir infranationaux aux politiques découlant du pacte vert pour l’Europe; fait remarquer que le changement climatique et la protection de la biodiversité sont des défis d’envergure mondiale et que l’année 2021 est cruciale s’agissant des progrès dans l’action concertée à l’échelle internationale en faveur du climat, ainsi que de la reconnaissance formelle des contributions des collectivités locales et régionales, avec comme points focaux la COP 26 de la CCNUCC et la COP 15 de la CDB des Nations unies. Le CdR étudiera la possibilité de travailler avec des partenaires, tels que la Commission européenne, le Bureau des Nations unies pour la prévention des catastrophes et le Centre commun de recherche, en vue de mettre en place une «plateforme régionale pour la résilience». Cette dernière sera chargée de recueillir des données et des bonnes pratiques afin d’aider les collectivités locales et régionales à renforcer leur résilience face aux crises futures qui pourraient survenir en raison de catastrophes naturelles, du changement climatique et de circonstances sanitaires;

7.

déplore qu’en 2020, le taux de chômage ait augmenté dans la majorité des régions NUTS 2 de l’Union européenne et que les jeunes soient particulièrement touchés par cette détérioration qui survient après plusieurs années consécutives d’amélioration. Pour veiller à ce que la «nouvelle normalité» en matière de vie, de travail et de voyage dans l’Union européenne ne laisse personne de côté, il y a lieu de mener une discussion sérieuse sur la cohésion économique, sociale et territoriale, ainsi que sur la cohésion en tant que valeur globale de l’Union. Le sommet social de Porto et l’engagement social qui s’ensuivra doivent ouvrir la voie au renforcement de la dimension sociale de l’Union européenne, et il faut consentir tous les efforts nécessaires pour atteindre les objectifs fixés pour 2030. Il convient d’élaborer des mesures spécifiques pour les groupes de population à risque. Par exemple, tous les jeunes devraient avoir accès au programme Erasmus+ et tous les jeunes européens devraient pouvoir bénéficier d’un «niveau minimum garanti de qualifications et de compétences» reconnu dans tous les États membres;

8.

souhaite mettre en évidence les avantages de cette «nouvelle normalité», dans la mesure où la pandémie a également accéléré la transition numérique. Dans la plupart des États membres de l’Union européenne, il existe toutefois une fracture numérique considérable entre les zones urbaines et rurales en ce qui concerne les infrastructures et l’utilisation de l’internet et des services d’administration en ligne, ainsi qu’une forte concentration de l’industrie technologique dans certaines régions de l’Union européenne. Pour une reprise durable, il est nécessaire de réduire cette fracture numérique au moyen de stratégies globales associant tous les niveaux de gouvernement. La pandémie a montré la valeur de la connectivité numérique et la nécessité de la cohésion numérique, un concept qui devrait être placé sur un pied d’égalité avec la cohésion économique, sociale et territoriale. À cet égard, il est essentiel de constituer un ensemble solide et complet de données au niveau local et régional afin de transposer les objectifs à l’horizon 2030 de la «boussole numérique» aux niveaux infranationaux, de manière à refléter le rôle joué par les collectivités locales et régionales dans la transformation numérique. Ces objectifs contraignants dans le domaine du numérique devraient être pris en compte dans le rapport de mise en œuvre de la Commission européenne sur la vision à long terme pour les zones rurales;

9.

préconise de renforcer le rôle des collectivités locales et régionales dans l’intégration des réfugiés et des migrants. Compte tenu de la nécessité de relever les défis mondiaux que sont la migration et l’intégration par des mesures locales, de nombreuses collectivités locales et régionales jouent un rôle actif dans l’accueil et l’intégration des réfugiés et des migrants en leur fournissant des infrastructures et des services urbains vitaux répondant à leurs besoins, tels que des logements sociaux et abordables, une éducation de qualité et des services de santé. Par conséquent, les politiques d’accueil et d’intégration des migrants doivent être élaborées en partant du terrain, en concertation avec les collectivités locales et régionales, afin de veiller à ce que ces politiques ne soient pas déconnectées des réalités vécues par les communautés d’accueil. En outre, il est nécessaire de faciliter l’accès des collectivités locales et régionales aux fonds de soutien, et les municipalités qui participent au programme de relocalisation de l’Union européenne et/ou mettent au point leurs propres projets d’intégration devraient pouvoir bénéficier d’un financement direct;

10.

constate avec inquiétude que les relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne résultant de l’accord de commerce et de coopération (ACC) manquent de «profondeur» territoriale. Le CdR est prêt à contribuer à un programme positif de coopération territoriale avec les collectivités locales et régionales du Royaume-Uni, qui soit fondé sur de nouvelles perspectives ne reposant pas uniquement sur le cadre institutionnel de l’ACC. Pour ce faire, plusieurs initiatives concrètes pourraient être lancées, telles que la modification du règlement relatif aux groupements européens de coopération territoriale (GECT), afin de faciliter la création de tels groupements avec le Royaume-Uni, ou encore l’octroi d’un soutien spécifique à la capacité administrative des institutions publiques pour les aider à s’engager dans des projets de coopération avec des partenaires britanniques. Il sera également essentiel de surveiller la participation des collectivités locales et régionales à la mise en œuvre de la réserve d’ajustement au Brexit afin de s’assurer qu’il soit remédié aux incidences territoriales du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne;

11.

souligne que, selon la toute première enquête menée au nom du CdR auprès de plus d’un million d’élus au niveau infranational, près de deux tiers des responsables politiques locaux (64 %) estiment que les régions, villes et villages n’influencent pas suffisamment l’élaboration des politiques de l’Union européenne. Par conséquent, l’Europe peut sortir de la crise de la COVID-19 plus résiliente sur les plans démocratique et environnemental si elle reconnaît et applique formellement le principe de subsidiarité active pour garantir que les mesures soient prises à un niveau auquel elles produiront une valeur ajoutée maximale pour les citoyens, et pour veiller à ce que des processus décisionnels coordonnés et efficaces soient mis en place;

12.

indique que la conférence sur l’avenir de l’Europe est une occasion de renforcer la maison de la démocratie européenne. En tant qu’acteurs clés de la mise en œuvre et du développement de pratiques de démocratie participative et de démocratie délibérative, lesquelles complètent et renforcent la démocratie représentative, les villes et régions sont cruciales pour accroître la confiance du public dans le processus décisionnel démocratique; demande dès lors aux institutions européennes de saisir l’occasion offerte par la conférence de tester des mesures innovantes (comme la plateforme numérique multilingue interactive et le panel de citoyens) qui pourraient devenir des éléments permanents des processus décisionnels de l’Union européenne, et d’en apprendre davantage sur les besoins des collectivités locales et régionales, tout en tenant compte de la nécessité de modifier les traités;

13.

souligne que le développement des régions dépend en grande partie de la qualité de leur connectivité physique; met en évidence, dans ce contexte, la nécessité de promouvoir le rail en tant que solution fondamentale pour résoudre le problème du manque d’accès aux transports publics dans les régions périphériques et moins développées; insiste sur la nécessité d’approfondir l’intégration entre les moyens de transport sûrs, innovants et respectueux de l’environnement; reconnaît que les aéroports régionaux jouent un rôle de premier plan dans la cohésion territoriale de l’Union européenne pour les régions moins densément peuplées, périphériques ou moins développées; ajoute que, compte tenu des défis mondiaux qui ne peuvent être relevés qu’au moyen de la coopération, les régions et les villes de l’Union doivent traiter à la fois les questions internes et externes à l’Union européenne;

14.

estime que les élus locaux et régionaux, au nombre d’un million dans l’Union, peuvent contribuer à la maison de la démocratie européenne, et relève, à la lumière de son enquête la plus récente, qu’une écrasante majorité de ces élus affirment que le renforcement de leur participation permettra d’améliorer le fonctionnement de la démocratie dans l’Union;

15.

charge son président de transmettre le baromètre régional et local annuel 2021 et la présente résolution aux présidents du Parlement européen, de la Commission européenne et du Conseil européen, ainsi qu’aux chefs d’État ou de gouvernement des 27 États membres de l’Union européenne, et encourage les élus régionaux et locaux en Europe à diffuser le rapport auprès des citoyens et des médias locaux.