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Document L:2020:168:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 168, 29 mai 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 168

European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
29 mai 2020


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/716 du Conseil du 28 mai 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/717 du Conseil du 28 mai 2020 mettant en œuvre l’article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) no 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

61

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2020/718 du Conseil du 28 mai 2020 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI)

64

 

*

Décision (PESC) 2020/719 du Conseil du 28 mai 2020 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

66

 

*

Décision d’exécution (PESC) 2020/720 du Conseil du 28 mai 2020 mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine

126

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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