—

à faciliter et encourager les échanges volontaires continus (21) sur l’innovation dans les systèmes de santé tendant au partage des connaissances et à l’apprentissage mutuel afin d’orienter le processus décisionnel et de soutenir les mesures nationales fondées sur les besoins des États membres;

—

à réexaminer le processus d’évaluation, de diffusion et de mise en œuvre des bonnes pratiques et des solutions innovantes, afin d’optimiser leur application et leur impact, s’il y a lieu;

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à faciliter et encourager la collaboration entre les États membres en ce qui concerne l’évaluation externe par les pairs de solutions innovantes;

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à encourager les discussions sur les approches stratégiques visant à renforcer la résilience des systèmes de santé, en tenant compte du vieillissement de la population et de la nécessité de promouvoir des politiques tout au long de la vie, dans les enceintes consacrées à la santé existantes ou à venir des États membres, comme le groupe d’experts sur l’évaluation de l’efficacité des systèmes de santé (22) et le groupe de pilotage sur la promotion de la santé, la prévention des maladies et la gestion des maladies non transmissibles (23);

—

à poursuivre et soutenir les travaux supplémentaires du groupe d’experts sur l’évaluation de l’efficacité des systèmes de santé dans le cadre de son rôle visant à améliorer notre compréhension de la manière de renforcer l’efficacité des soins, d’accroître l’accessibilité et d’améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients, et à étudier les possibilités qu’offre ce groupe pour réfléchir à des approches stratégiques concernant l’innovation et la transformation des systèmes de santé;

—

à poursuivre et encourager davantage la collaboration fructueuse entre les États membres dans le domaine de la santé numérique, comme le réseau «Santé en ligne» (24), afin de soutenir le déploiement plus large de solutions et de services numériques qui sont clairement susceptibles de renforcer l’efficacité, l’accessibilité et la résilience des systèmes de santé, tout en veillant au respect de la vie privée;

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à encourager et promouvoir le recours à l’instrument d’appui technique (25) et à d’autres mécanismes de l’UE pour entreprendre des réformes afin de renforcer la résilience des systèmes de santé, y compris par l’innovation;

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à soutenir la recherche collaborative et les partenariats entre États membres sur la transformation des systèmes de santé et de soins en vue d’élaborer des stratégies, des politiques et des méthodes innovantes, fondées sur des données probantes, pour la prestation de soins et le maintien de la santé de la population;

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à encourager la collaboration et les partenariats, si nécessaire, avec des organisations internationales qui apportent un soutien spécialisé à l’analyse des systèmes de santé, au développement de l’innovation, au partage des connaissances et à la mise en œuvre de solutions innovantes;

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à soutenir les organisations de la société civile concernées dans leurs efforts visant à promouvoir la santé et à atteindre les groupes vulnérables.

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à renforcer la coordination entre les programmes et les politiques de l’UE afin de soutenir plus efficacement la mise en œuvre des réformes des systèmes de santé nationaux au moyen de tous les mécanismes disponibles de l’UE;

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à étudier la possibilité de fournir un service de conseil au moyen d’un point d’accès unique afin d’aider les États membres qui en font la demande à optimiser l’utilisation des fonds, mécanismes et instruments de l’UE pour appuyer la planification, le financement et la mise en œuvre des changements dans leurs systèmes de soins de santé;

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à promouvoir et soutenir les possibilités de renforcement des capacités des professionnels travaillant sur les systèmes de santé, en particulier ceux qui en sont aux premiers stades de leur carrière; ces possibilités devraient accroître leurs connaissances et leurs compétences en matière de gestion et de financement des systèmes de santé, et contribuer ainsi à renforcer la résilience des systèmes de santé et une approche fondée sur le concept «Une seule santé».

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à trouver des moyens d’améliorer l’accessibilité et la disponibilité des médicaments, notamment des antimicrobiens et des médicaments repositionnés pour le traitement des besoins médicaux non satisfaits, lorsque le manque d’intérêt commercial constitue un obstacle;

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à soutenir la poursuite de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un mécanisme d’incitation pour l’achat d’antibiotiques dans l’UE, comme le propose l’action commune de l’UE sur la résistance aux antimicrobiens et les infections associées aux soins (EU-JAMRAI) (34), en tant que solution à explorer afin de relever les défis persistants liés à l’accès et à la disponibilité tardive des antimicrobiens, de mieux en comprendre les incidences pour les États membres, notamment l’impact de telles incitations sur la durabilité de leurs systèmes de santé, et de déterminer s’il est possible d’associer des pays extérieurs à l’UE, tout en conservant une autonomie stratégique ouverte en ce qui concerne les matières premières destinées aux médicaments et aux dispositifs médicaux;

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à soutenir la formation des professionnels de la santé des secteurs de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement en ce qui concerne la résistance aux antimicrobiens, la prévention et le contrôle des infections, l’utilisation rationnelle des antibiotiques et l’élimination appropriée des déchets d’antibiotiques, et à sensibiliser la population à cet égard;

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à participer, dans le cadre du réseau d’autorités compétentes en matière de fixation des prix et du niveau de remboursement, à l’échange de bonnes pratiques afin d’optimiser l’accès aux médicaments repositionnés, en particulier ceux qui sont destinés à répondre à un besoin médical non satisfait;

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à veiller à ce que la coopération technique de longue date en matière d’ETS entre les États membres progresse de manière efficace et en temps utile, conformément à l’approche axée sur les États membres présentée dans le futur règlement concernant l’évaluation des technologies de la santé;

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à envisager de proposer une législation qui soutienne les efforts de repositionnement pour obtenir des preuves indéniables de la sécurité et de l’efficacité du médicament, y compris en l’absence d’intérêt commercial direct. Les exigences juridiques applicables aux titulaires d’autorisations de mise sur le marché peuvent notamment imposer de modifier l’étiquetage des médicaments repositionnés afin d’inclure des indications supplémentaires après une évaluation positive des données cliniques fournies par des tiers;

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à étudier la possibilité de recourir à des essais adaptatifs sur plateforme et à des conceptions d’essais innovantes pour la recherche clinique sur le repositionnement, en vue de compléter les efforts en matière de recherche clinique, y compris en tenant compte des données de terrain, tout en veillant à ce que les données obtenues lors des essais cliniques soient de qualité, fiables et solides;

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à envisager de répondre au besoin de repositionnement de médicaments dans les indications pédiatriques, afin d’éviter les utilisations hors indications, dans l’intérêt de cette population particulièrement vulnérable;

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à renforcer la gouvernance liée à la mise en œuvre des nouveaux règlements relatifs aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, et à développer l’expertise européenne dans ce domaine, dans l’intérêt des patients de l’UE.

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à inclure dans la stratégie pharmaceutique pour l’Europe un cadre réglementaire complet optimisé de bout en bout comprenant des propositions globales, fondées sur des données probantes et à l’épreuve du temps, dans le but d’améliorer le caractère abordable, la disponibilité et l’accessibilité des médicaments et, en particulier, des antimicrobiens, des médicaments personnalisés de thérapie innovante, des traitements pour les groupes de patients (très) restreints et des médicaments repositionnés, tout en respectant pleinement la compétence des États membres;

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à développer des capacités de recherche communes spécifiques de l’UE qui faciliteraient également la coopération avec les établissements de recherche nationaux/universitaires et contribueraient à traduire les résultats de la recherche en la mise au point d’antimicrobiens pour la pratique clinique, tout en renforçant aussi l’utilisation de réseaux d’essais cliniques et de plateformes de partage de données à l’échelle de l’Union et, le cas échéant, en tirant des enseignements du projet ENABLE de l’initiative en matière de médicaments innovants (35), entre autres;

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à analyser ce qui est nécessaire pour assurer la disponibilité et la mise au point des médicaments et des traitements d’aujourd’hui et de demain au sein de l’UE, et à évaluer les coûts et avantages potentiels ainsi que les incidences sur le marché de l’organisation d’installations de fabrication au niveau de l’UE, en plus de dispositifs financiers existants, y compris les installations de fabrication financées par des fonds publics ou à but non lucratif, en tenant compte de leurs effets potentiels de distorsion du marché et de leurs limites bien connues, pour garantir la disponibilité des antimicrobiens en cas de manque d’intérêt commercial ou dans les situations d’urgence, et à évaluer les coûts et les avantages d’autres initiatives possibles recensées dans le cadre des travaux menés au titre de la stratégie pharmaceutique, en plus des mécanismes de soutien à l’innovation, conduisant à des méthodes de fabrication novatrices qui permettent une production durable de médicaments abordables;

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à continuer de donner la priorité à la mise en œuvre des règlements relatifs aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, notamment en fournissant un soutien ciblé aux États membres, afin de garantir une mise en œuvre harmonieuse et de contribuer ainsi à l’accessibilité et à la disponibilité des dispositifs en question, dans l’intérêt des patients de l’Union;

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à examiner les aspects qui ont une incidence sur la compétitivité de l’industrie pharmaceutique européenne en vue d’atténuer les préoccupations liées à la sécurité de l’approvisionnement et de promouvoir une autonomie stratégique ouverte dans l’UE, notamment pour la production d’ingrédients pharmaceutiques actifs et de médicaments non protégés par un brevet;

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à envisager de désigner, en coopération avec les États membres, et en tenant également compte des résultats du projet pilote du cadre STAMP pour le repositionnement, un coordinateur central chargé du repositionnement au niveau de l’UE, afin de soutenir la coopération et la coordination entre les différentes parties prenantes et de contribuer à l’élaboration des arguments scientifiques nécessaires pour obtenir l’approbation réglementaire en faveur de médicaments repositionnés peu attractifs sur le plan économique;

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à examiner en particulier le potentiel de repositionnement pour les besoins médicaux non satisfaits dans le contexte de l’espace européen des données de santé annoncé, en tirant pleinement parti de l’intelligence artificielle et des mégadonnées fiables, de manière responsable, également dans le but de soutenir la sélection efficace des candidats;

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à envisager de créer des possibilités de repositionnement de médicaments existants, et de soutenir ce repositionnement, en facilitant la collecte de données sur l’utilisation hors indication de médicaments dans les cas de cancers rares, y compris les cancers pédiatriques, dans le cadre du centre de connaissances sur le cancer (36).

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encourager la mise en œuvre du projet pilote du cadre STAMP pour le repositionnement, qui a été retardée en raison de la pandémie de COVID-19.

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coopérer et partager les données disponibles sur les produits disponibles qui ne sont plus protégés par des brevets avec les établissements universitaires et les organisations à but non lucratif en vue de les repositionner pour répondre à des besoins médicaux non satisfaits.

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veiller, le cas échéant, à la mise en œuvre effective des actions prévues dans le plan européen pour vaincre le cancer et aider les États membres à mettre en œuvre des mesures efficaces de lutte contre le cancer, au moyen d’instruments et d’outils appropriés;

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adopter une approche globale en matière de promotion de la santé et de prévention du cancer, afin de faire en sorte que les bonnes pratiques développées dans le cadre de la prévention du cancer et de la lutte contre le cancer puissent bénéficier à d’autres maladies non transmissibles;

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envisager de présenter une proposition visant mettre à jour la recommandation du Conseil relative au dépistage du cancer (38).

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collaborer efficacement aux fins de la mise en œuvre du plan européen pour vaincre le cancer et utiliser au mieux les fonds disponibles de l’UE;

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investir dans la prévention durable du cancer en tenant compte du défi intersectoriel que constituent les déterminants de la santé à l’origine du cancer dans le cadre de l’approche de l’intégration des questions de santé dans toutes les politiques et du concept «Une seule santé»; élaborer et mettre en œuvre des interventions peu coûteuses pour lutter contre la consommation de tabac et d’alcool, l’inactivité physique et les mauvaises habitudes alimentaires en concevant et en mettant en œuvre des mesures stratégiques ainsi qu’en facilitant la coopération entre les États membres, les agences existantes de l’UE et des enceintes telles que le groupe de pilotage sur la promotion de la santé, la prévention des maladies et la gestion des maladies non transmissibles;

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promouvoir la vaccination, la détection précoce et les dépistages fondés sur des données probantes ainsi que les recommandations européennes pour l’assurance de la qualité des programmes de dépistage;

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étudier des approches innovantes pour la promotion de la santé et l’intégration des activités de prévention en tant que parties intégrantes de la prestation des services de soins de santé;

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encourager un rôle actif des professionnels de la santé, des groupes de patients, des autres organisations non gouvernementales concernées et des autres parties intéressées dans le processus de mise en œuvre du plan européen pour vaincre le cancer;

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mettre en œuvre des approches globales pour traiter les difficultés en termes de qualité de vie que rencontrent les personnes qui ont survécu au cancer, en portant une attention particulière aux enfants et aux jeunes adultes et en tenant compte du droit reconnu à l’oubli;

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s’inspirer des conclusions et recommandations issues de l’action commune de partenariat pour l’innovation des actions de lutte contre le cancer (iPAAC) (39), le cas échéant, dans les prochaines activités liées à la mise en œuvre du plan européen pour vaincre le cancer. Cela concerne en particulier les recommandations relatives aux nouveaux programmes de dépistage, les recommandations actualisées en matière de dépistage, les séries de données modifiées sur les registres des cancers dans la population, les approches concernant le traitement complexe des cancers ainsi que les questions de gouvernance, telles que les centres intégrés de cancérologie, les indicateurs de qualité, les réseaux intégrés de soins en cancérologie et les parcours de soins pour les patients. Il convient de prendre en compte l’expertise et les réseaux existants, comme le réseau européen de référence, afin d’éviter les doubles emplois et les chevauchements;

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renforcer la coopération entre la Commission et les États membres au moyen d’actions intersectorielles jetant des points entre les objectifs des systèmes de santé et ceux des systèmes alimentaires durables et sains. Notre objectif commun est de garantir une alimentation saine et une réduction des maladies non transmissibles liées à l’alimentation, conformément aux objectifs du plan européen pour vaincre le cancer et aux recommandations issues de l’action commune concernant l’application des bonnes pratiques validées en matière de nutrition (BestReMap) (40);

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collaborer en vue de garantir l’approvisionnement futur en radio-isotopes à usage médical, afin d’assurer l’autosuffisance de l’UE et d’exploiter pleinement le potentiel offert par la médecine nucléaire pour le diagnostic et le traitement des patients européens atteints d’un cancer, conformément au document de travail des services de la Commission sur un programme stratégique pour les applications utilisant des rayonnements ionisants à des fins médicales (SAMIRA) (41), adopté le 5 février 2021. Une approche plus coordonnée et le financement durable de la capacité de production européenne revêtent une importance particulière compte tenu du vieillissement des infrastructures de production européennes.

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à étudier plus avant la manière dont l’UE, dans le contexte d’une union européenne de la santé plus forte, pourrait adopter une approche plus stratégique dans le domaine de la santé mondiale, notamment par l’intermédiaire d’une éventuelle nouvelle action commune dans le domaine de la santé mondiale;

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à jouer un rôle moteur dans le domaine de la santé mondiale et dans les négociations d’après-pandémie au niveau mondial, y compris à travers la négociation d’un instrument important sur la préparation et la riposte aux pandémies;

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à étudier les moyens d’améliorer encore les mécanismes de coordination existants pour favoriser l’échange régulier d’informations, en particulier entre les représentants de l’UE et des États membres et les experts qui sont en poste dans les capitales nationales, à Bruxelles, à Genève et à New York, afin de permettre une coopération en vue d’établir en temps voulu et de manière efficace les positions de l’UE sur les questions de santé;

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à encourager la collaboration sur des questions non liées à la santé qui ont une incidence sur la santé mondiale et le bien-être de la population, y compris des discussions thématiques sur des questions intersectorielles qui présentent un intérêt pour la santé mondiale;

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à promouvoir et à soutenir les possibilités d’enseignement et la diplomatie dans le domaine de la santé mondiale;

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à encourager une coopération plus étroite et la participation active des parties prenantes concernées, notamment la société civile et les organisations non gouvernementales, afin de contribuer à la santé mondiale, y compris la sécurité sanitaire et une approche globale fondée sur le concept «Une seule santé»;

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à encourager l’utilisation des mécanismes et des instruments existants de l’UE, tels que le programme «L’UE pour la santé», afin de renforcer le rôle de l’UE dans la santé mondiale et de tirer parti de la coopération internationale, en particulier dans le domaine de la préparation et de la riposte aux pandémies, y compris la résistance aux antimicrobiens;

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à préparer un réexamen des mécanismes et des instruments avec lesquels l’UE, ses États membres et les acteurs non étatiques soutiennent le renforcement des systèmes de santé à l’échelle mondiale afin de contribuer à recenser les lacunes et à renforcer le rôle de l’UE dans la santé mondiale et la sécurité sanitaire;

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à poursuivre et à encourager les partenariats et les réseaux qui soutiennent le renforcement des systèmes de santé à l’échelle mondiale en ce qui concerne la préparation, le renforcement des capacités, la promotion de la santé, la recherche et le développement dans le domaine de la santé, ainsi que la santé numérique;

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à garder à l’esprit qu’il importe d’éviter les doubles emplois inutiles et les chevauchements avec les travaux d’autres institutions et acteurs internationaux et d’assurer la cohérence et la complémentarité avec les initiatives et les mécanismes existants.