ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 411

Édition de langue française

Communications et informations

63e année
27 novembre 2020

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2018-2019
Séances du 14 au 17 janvier 2019
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 337 du 9.10.2020 .
Le texte adopté du 16 janvier 2019 concernant la décharge relative à l’exercice 2016 a été publié dans le JO L 160 du 18.6.2019 .
TEXTES ADOPTÉS
Séances du 30 et 31 janvier 2019
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 356 du 23.10.2020 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 15 janvier 2019

2020/C 411/01

Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2019 sur les véhicules autonomes dans les transports européens (2018/2089(INI))

2

2020/C 411/02

Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2019 sur une approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen (2018/2162(INI))

13

2020/C 411/03

Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2019 sur l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion (2018/2222(INI))

24

2020/C 411/04

Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2019 sur l’évaluation de la manière dont le budget de l’Union est utilisé pour la réforme du secteur public (2018/2086(INI))

27

2020/C 411/05

Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2019 sur les orientations de l’Union européenne et le mandat de l’envoyé spécial de l’Union européenne pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction à l’extérieur de l’Union européenne (2018/2155(INI))

30

2020/C 411/06

Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2019 sur l’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’Union européenne (2018/2095(INI))

38

Mercredi 16 janvier 2019

2020/C 411/07

Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2019 sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union (2018/2153(INI))

48

2020/C 411/08

Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2019 sur la mise en œuvre du pilier commercial de l’accord d’association avec l’Amérique centrale (2018/2106(INI))

68

2020/C 411/09

Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2019 sur le rapport annuel 2017 de la Banque centrale européenne (2018/2101(INI))

74

2020/C 411/10

Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2019 sur l’union bancaire — rapport annuel 2018 (2018/2100(INI))

82

2020/C 411/11

Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de l’accord commercial entre l’Union européenne, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (2018/2010(INI))

88

2020/C 411/12

Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2019 sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2017 (2018/2103(INI))

94

Jeudi 17 janvier 2019

2020/C 411/13

Résolution du Parlement européen du 17 janvier 2019 sur l’Azerbaïdjan, en particulier le cas de Mehman Huseynov (2019/2511(RSP))

107

2020/C 411/14

Résolution du Parlement européen du 17 janvier 2019 sur le Soudan (2019/2512(RSP))

110

2020/C 411/15

Résolution du Parlement européen du 17 janvier 2019 Rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2017 (2018/2151(INI))

114

2020/C 411/16

Résolution du Parlement européen du 17 janvier 2019 sur les demandes transfrontalières de restitution des œuvres d’art et des biens culturels volés au cours de pillages perpétrés en période de conflit armé et de guerre (2017/2023(INI))

125

2020/C 411/17

Résolution du Parlement européen du 17 janvier 2019 sur la mise en œuvre de la directive 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (2018/2056(INI))

131

2020/C 411/18

Résolution du Parlement européen du 17 janvier 2019 sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement (2018/2161(INI))

137

2020/C 411/19

Résolution du Parlement européen du 17 janvier 2019 sur l’intégration différenciée (2018/2093(INI))

145

2020/C 411/20

Résolution du Parlement européen du 17 janvier 2019 sur l’enquête stratégique OI/2/2017 de la Médiatrice sur la transparence des débats législatifs dans les instances préparatoires du Conseil de l’Union européenne (2018/2096(INI))

149

Jeudi 31 janvier 2019

2020/C 411/21

Résolution du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur le rapport annuel 2017 sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne — Lutte contre la fraude (2018/2152(INI))

153

2020/C 411/22

Résolution du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur le projet de décision d’exécution de la Commission modifiant la décision d’exécution 2013/327/UE en ce qui concerne le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D059688/02 — 2019/2521(RSP))

163

2020/C 411/23

Résolution du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 5307 (SYN-Ø53Ø7-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (D059689/02 — 2019/2522(RSP))

168

2020/C 411/24

Résolution du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87403 (MON-874Ø3-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D059691/02 — 2019/2523(RSP))

173

2020/C 411/25

Résolution du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25 × MON 15985, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D059692/02 — 2019/2524(RSP))

178

2020/C 411/26

Résolution du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur la situation au Venezuela (2019/2543(RSP))

185

2020/C 411/27

Résolution du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur le rapport annuel sur la politique de concurrence (2018/2102(INI))

187

RECOMMANDATIONS

Parlement européen

Mardi 15 janvier 2019

2020/C 411/28

Recommandation du Parlement européen du 15 janvier 2019 à l'intention du Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’accord global entre l’Union européenne et la République kirghize (2018/2118(INI))

199

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Jeudi 31 janvier 2019

2020/C 411/29

Décision du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen (2018/2170(REG))

204

III   Actes préparatoires

Parlement européen

Mardi 15 janvier 2019

2020/C 411/30

Amendements du Parlement européen, adoptés le 15 janvier 2019, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier (COM(2018)0474 — C8-0273/2018 — 2018/0258(COD))

230

2020/C 411/31

Résolution législative du Parlement européen du 15 janvier 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur le statut entre l’Union européenne et la République d’Albanie relatif aux actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République d’Albanie (10302/2018 — C8-0433/2018 — 2018/0241(NLE))

256

2020/C 411/32

Résolution législative du Parlement européen du 15 janvier 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et des États membres, du protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (12564/2017 — C8-0033/2018 — 2017/0185(NLE))

257

2020/C 411/33

P8_TA(2019)0006
Utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route ***I
Résolution législative du Parlement européen du 15 janvier 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (COM(2017)0282 — C8-0172/2017 — 2017/0113(COD))
P8_TC1-COD(2017)0113
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 janvier 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

258

2020/C 411/34

P8_TA(2019)0007
Retrait temporaire des préférences tarifaires dans certains accords conclus entre l’Union européenne et certains pays tiers ***I
Résolution législative du Parlement européen du 15 janvier 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde et autres mécanismes prévoyant le retrait temporaire des préférences tarifaires dans certains accords conclus entre l’Union européenne, d’une part, et certains pays tiers, d’autre part (COM(2018)0206 — C8-0158/2018 — 2018/0101(COD))
P8_TC1-COD(2018)0101
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 janvier 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde bilatérales et autres mécanismes permettant le retrait temporaire des préférences dans certains accords commerciaux conclus entre l'Union européenne et des pays tiers

263

2020/C 411/35

Amendements du Parlement européen, adoptés le 15 janvier 2019, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier (COM(2018)0442 — C8-0261/2018 — 2018/0232(COD))

265

2020/C 411/36

Résolution législative du Parlement européen du 15 janvier 2019 sur la proposition de décision du Conseil modifiant les statuts de la Banque européenne d’investissement (13166/2018 — C8-0464/2018 — 2018/0811(CNS))

291

Mercredi 16 janvier 2019

2020/C 411/37

Résolution non législative du Parlement européen du 16 janvier 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (10593/2018 — C8-0463/2018 — 2018/0256M(NLE))

292

2020/C 411/38

Résolution législative du Parlement européen du 16 janvier 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (10593/2018 — C8-0463/2018 — 2018/0256(NLE))

298

2020/C 411/39

Résolution législative du Parlement européen du 16 janvier 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine concernant l'affaire DS492 Union européenne — Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille (10882/2018 — C8-0496/2018 — 2018/0281(NLE))

299

2020/C 411/40

P8_TA(2019)0019
Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 janvier 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) (COM(2018)0380 — C8-0231/2018 — 2018/0202(COD))
P8_TC1-COD(2018)0202
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 janvier 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM)

300

2020/C 411/41

Amendements du Parlement européen, adoptés le 16 janvier 2019, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen plus (FSE+) (COM(2018)0382 — C8-0232/2018 — 2018/0206(COD))

324

2020/C 411/42

Amendements du Parlement européen, adoptés le 16 janvier 2019, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur (COM(2018)0374 — C8-0229/2018 — 2018/0199(COD))

425

2020/C 411/43

P8_TA(2019)0022
Répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 janvier 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union et modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil (COM(2018)0312 — C8-0202/2018 — 2018/0158(COD))
P8_TC1-COD(2018)0158
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 janvier 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, et modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil

492

2020/C 411/44

Résolution législative du Parlement européen du 16 janvier 2019 sur la proposition de règlement du Conseil établissant un programme de financement spécifique pour le déclassement d’installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs, et abrogeant le règlement (Euratom) no 1368/2013 du Conseil (COM(2018)0467 — C8-0314/2018 — 2018/0252(NLE))

494

2020/C 411/45

Amendements du Parlement européen, adoptés le 16 janvier 2019, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU (COM(2018)0439 — C8-0257/2018 — 2018/0229(COD))

500

2020/C 411/46

Résolution législative du Parlement européen du 16 janvier 2019 sur la proposition de directive du Conseil établissant un titre de voyage provisoire de l’Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC (COM(2018)0358 — C8-0386/2018 — 2018/0186(CNS))

548

2020/C 411/47

Résolution législative du Parlement européen du 16 janvier 2019 sur la proposition de règlement du Conseil établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2021–2025 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (COM(2018)0437 — C8-0380/2018 — 2018/0226(NLE))

552

Jeudi 17 janvier 2019

2020/C 411/48

Résolution législative du Parlement européen du 17 janvier 2019 sur la proposition de règlement du Conseil établissant le programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie (programme Ignalina), et abrogeant le règlement (UE) no 1369/2013 du Conseil (COM(2018)0466 — C8-0394/2018 — 2018/0251(NLE))

565

2020/C 411/49

Amendements du Parlement européen, adoptés le 17 janvier 2019, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre (COM(2018)0324 — C8-0178/2018 — 2018/0136(COD))

574

2020/C 411/50

Amendements du Parlement européen, adoptés le 17 janvier 2019, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal (COM(2018)0443 — C8-0260/2018 — 2018/0233(COD))

603

2020/C 411/51

Amendements du Parlement européen, adoptés le 17 janvier 2019, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs» (COM(2018)0383 — C8-0234/2018 — 2018/0207(COD))

618

2020/C 411/52

Résolution législative du Parlement européen du 17 janvier 2019 sur la proposition de règlement du Conseil instituant un instrument européen en matière de sûreté nucléaire complétant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale sur la base du traité Euratom (COM(2018)0462 — C8-0315/2018 — 2018/0245(NLE))

671

Jeudi 31 janvier 2019

2020/C 411/53

P8_TA(2019)0047
Code des douanes de l’Union: inclusion de la commune de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l’Union ***I
Résolution législative du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union (COM(2018)0259 — C8-0180/2018 — 2018/0123(COD))
P8_TC1-COD(2018)0123
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 31 janvier 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union

692

2020/C 411/54

P8_TA(2019)0048
Paiements directs et soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020 ***I
Résolution législative du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013 en ce qui concerne certaines règles en matière de paiements directs et de soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020 (COM(2018)0817 — C8-0506/2018 — 2018/0414(COD))
P8_TC1-COD(2018)0414
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 31 janvier 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) no 1305/2013 et (UE) no 1307/2013 en ce qui concerne certaines règles en matière de paiements directs et de soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020

693

2020/C 411/55

Résolution législative du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur la proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche, Chypre, la Croatie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie et le Royaume-Uni à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la République dominicaine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2018)0526 — C8-0376/2018 — 2018/0276(NLE))

694

2020/C 411/56

Résolution législative du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur la proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de l’Équateur et de l’Ukraine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2018)0527 — C8-0375/2018 — 2018/0277(NLE))

695

2020/C 411/57

Résolution législative du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur la proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Honduras à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2018)0528 — C8-0377/2018 — 2018/0278(NLE))

696

2020/C 411/58

Résolution législative du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur la proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche, le Luxembourg et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Biélorussie et de l’Ouzbékistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants (COM(2018)0530 — C8-0378/2018 — 2018/0279(NLE))

697

2020/C 411/59

Résolution législative du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur la proposition de décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part («décision d’association outre-mer») (COM(2018)0461 — C8-0379/2018 — 2018/0244(CNS))

698

2020/C 411/60

P8_TA(2019)0055
Mise en œuvre et fonctionnement du nom de domaine de premier niveau .eu ***I
Résolution législative du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre et le fonctionnement du nom de domaine de premier niveau .eu et abrogeant le règlement (CE) no 733/2002 et le règlement (CE) no 874/2004 de la Commission (COM(2018)0231 — C8-0170/2018 — 2018/0110(COD))
P8_TC1-COD(2018)0110
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 31 janvier 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre et le fonctionnement du nom de domaine de premier niveau .eu, modifiant et abrogeant le règlement (CE) no 733/2002 et abrogeant le règlement (CE) no 874/2004 de la Commission

737

2020/C 411/61

P8_TA(2019)0056
Harmonisation du revenu national brut aux prix du marché (règlement RNB) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 31 janvier 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation du revenu national brut aux prix du marché (règlement RNB) abrogeant la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil et le règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil (COM(2017)0329 — C8-0192/2017 — 2017/0134(COD))
P8_TC1-COD(2017)0134
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 31 janvier 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation du revenu national brut aux prix du marché, et abrogeant la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil et le règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil (règlement RNB)

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