ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 388

Édition de langue française

Communications et informations

63e année
13 novembre 2020

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2018-2019
Séances du 10 au 13 décembre 2018
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 92 du 20.3.2020 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 11 décembre 2018

2020/C 388/01

Résolution du Parlement européen du 11 décembre 2018 sur l’éducation à l’ère numérique: défis, possibilités et enseignements à tirer pour la définition des politiques de l’Union (2018/2090(INI))

2

2020/C 388/02

Résolution du Parlement européen du 11 décembre 2018 contenant des recommandations à la Commission sur les visas humanitaires (2018/2271(INL))

11

2020/C 388/03

Résolution du Parlement européen du 11 décembre 2018 sur l’application de la totalité des dispositions de l’acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie: suppression des contrôles aux frontières intérieures terrestres, maritimes et aériennes (2018/2092(INI))

18

2020/C 388/04

Résolution du Parlement européen du 11 décembre 2018 sur la mobilité militaire (2018/2156(INI))

22

2020/C 388/05

Résolution du Parlement européen du 11 décembre 2018 sur un nouvel agenda européen de la culture (2018/2091(INI))

30

Mercredi 12 décembre 2018

2020/C 388/06

Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2018 sur le train de mesures relatif au marché unique (2018/2903(RSP))

39

2020/C 388/07

Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2018 sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme (2018/2044(INI))

42

2020/C 388/08

Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2018 sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (2018/2097(INI))

84

2020/C 388/09

Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2018 sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense communes (2018/2099(INI))

91

2020/C 388/10

Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2018 concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde 2017 et sur la politique de l’Union européenne en la matière (2018/2098(INI))

100

2020/C 388/11

Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2018 sur la mise en œuvre de l’accord d’association de l’Union européenne avec l’Ukraine (2017/2283(INI))

116

Jeudi 13 décembre 2018

2020/C 388/12

Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2018 sur l’Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh (2018/2967(RSP))

127

2020/C 388/13

Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2018 sur l’Égypte, et plus particulièrement sur la situation des défenseurs des droits de l’homme dans le pays (2018/2968(RSP))

131

2020/C 388/14

Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2018 sur la Tanzanie (2018/2969(RSP))

137

2020/C 388/15

Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2018 sur la chaîne de blocs: une politique commerciale tournée vers l’avenir (2018/2085(INI))

141

2020/C 388/16

Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2018 sur l’adéquation de la protection des données à caractère personnel assurée par le Japon (2018/2979(RSP))

150

2020/C 388/17

Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2018 sur les conflits d’intérêts et la protection du budget de l’Union européenne en République tchèque (2018/2975(RSP))

157

2020/C 388/18

Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2018 sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2017 (2018/2105(INI))

161

2020/C 388/19

Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2018 sur les délibérations de la commission des pétitions en 2017 (2018/2104(INI))

169

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 11 décembre 2018

2020/C 388/20

P8_TA(2018)0486
Fonds «Asile, migration et intégration»: réengagement du reste des montants ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 516/2014 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne le réengagement, ou l’affectation à d’autres actions relevant des programmes nationaux, du reste des montants engagés pour soutenir la mise en œuvre des décisions (UE) 2015/1523 et (UE) 2015/1601 du Conseil (COM(2018)0719 — C8-0448/2018 — 2018/0371(COD))
P8_TC1-COD(2018)0371
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 516/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le réengagement du reste des montants engagés pour soutenir la mise en œuvre des décisions (UE) 2015/1523 et (UE) 2015/1601 du Conseil ou l’affectation desdits montants restants à d’autres actions relevant des programmes nationaux

177

2020/C 388/21

Amendements du Parlement européen, adoptés le 11 décembre 2018, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) no 1293/2013 (COM(2018)0385 — C8-0249/2018 — 2018/0209(COD))

179

2020/C 388/22

P8_TA(2018)0488
Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2018 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (COM(2017)0011 — C8-0010/2017 — 2017/0004(COD))
P8_TC1-COD(2017)0004
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2018 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

216

2020/C 388/23

Amendements du Parlement européen, adoptés le 11 décembre 2018, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire, modifiant le règlement (CE) no 178/2002 [relatif à la législation alimentaire générale], la directive 2001/18/CE [relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement], le règlement (CE) no 1829/2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés], le règlement (CE) no 1831/2003 [relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux], le règlement (CE) no 2065/2003 [relatif aux arômes de fumée], le règlement (CE) no 1935/2004 [concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires], le règlement (CE) no 1331/2008 [établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires], le règlement (CE) no 1107/2009 [concernant les produits phytopharmaceutiques] et le règlement (UE) 2015/2283 [relatif aux nouveaux aliments] (COM(2018)0179 — C8-0144/2018 — 2018/0088(COD))

217

2020/C 388/24

P8_TA(2018)0490
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant le règlement (CEE) no 337/75 (COM(2016)0532 — C8-0343/2016 — 2016/0257(COD))
P8_TC1-COD(2016)0257
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil instituant le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil

274

2020/C 388/25

P8_TA(2018)0491
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil (COM(2016)0528 — C8-0344/2016 — 2016/0254(COD))
P8_TC1-COD(2016)0254
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil instituant l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil

275

2020/C 388/26

P8_TA(2018)0492
Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et abrogeant le règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil (COM(2016)0531 — C8-0342/2016 — 2016/0256(COD))
P8_TC1-COD(2016)0256
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil instituant la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et abrogeant le règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil

276

2020/C 388/27

P8_TA(2018)0493
Compléter la législation de l'UE en matière de réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil complétant la législation de l'UE en matière de réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union (COM(2018)0397 — C8-0250/2018 — 2018/0220(COD))
P8_TC1-COD(2018)0220
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 décembre 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil complétant la législation de l’Union relative à la réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union

277

2020/C 388/28

Amendements du Parlement européen, adoptés le 11 décembre 2018, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (COM(2018)0252 — C8-0114/2018 — 2018/0061(COD))

278

2020/C 388/29

Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2018 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’application temporaire d’un mécanisme d’autoliquidation généralisé pour les livraisons de biens et prestations de services dépassant un certain seuil (COM(2016)0811 — C8-0023/2017 — 2016/0406(CNS))

310

Mercredi 12 décembre 2018

2020/C 388/30

Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2018 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 6/2018 de l’Union européenne pour l’exercice 2018: réduction des crédits de paiement et d’engagement en fonction des prévisions actualisées en matière de dépenses et de l’actualisation des recettes (ressources propres) (13961/2018 — C8-0488/2018 — 2018/2244(BUD))

319

2020/C 388/31

Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2018 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité (COM(2018)0901 — C8-0492/2018 — 2018/2274(BUD))

321

2020/C 388/32

Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2018 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2019 (COM(2018)0281 — C8-0221/2018 — 2018/2074(BUD))

324

2020/C 388/33

Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2018 relative à la position du Conseil sur le deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 (15205/2018 — C8-0499/2018 — 2018/2275(BUD))

326

2020/C 388/34

Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2018 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique (07964/2018 — C8-0382/2018 — 2018/0091(NLE))

334

2020/C 388/35

Résolution non législative du Parlement européen du 12 décembre 2018 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique (07964/2018 — C8-0382/2018 — 2018/0091M(NLE))

335

2020/C 388/36

Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2018 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part (08462/2018 — C8-0417/2018 — 2018/0122(NLE))

341

2020/C 388/37

Résolution non législative du Parlement européen du 12 décembre 2018 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part (08462/2018 — C8-0417/2018 — 2018/0122M(NLE))

342

2020/C 388/38

Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2018 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union et de ses États membres, d’un protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie (07067/2015 — C8-0189/2016 — 2015/0003(NLE))

347

2020/C 388/39

Amendements du Parlement européen, adoptés le 12 décembre 2018, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion (COM(2018)0435 — C8-0252/2018 — 2018/0224(COD))

348

2020/C 388/40

Amendements du Parlement européen, adoptés le 12 décembre 2018, à la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» (COM(2018)0436 — C8-0253/2018 — 2018/0225(COD))

459

2020/C 388/41

Amendements du Parlement européen, adoptés le 12 décembre 2018, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense (COM(2018)0476 — C8-0268/2018 — 2018/0254(COD))
[Amendement 1, sauf indication contraire]

623

2020/C 388/42

Amendements du Parlement européen, adoptés le 12 décembre 2018, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 (COM(2018)0438 — C8-0255/2018 — 2018/0228(COD))
[Amendement 1, s auf indication contraire]

648

Jeudi 13 décembre 2018

2020/C 388/43

Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2018 contenant des recommandations à la Commission sur le règlement accéléré des litiges commerciaux (2018/2079(INL))

692

2020/C 388/44

Amendements du Parlement européen, adoptés le 13 décembre 2018, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spatial de l’Union et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013, (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE (COM(2018)0447 — C8-0258/2018 — 2018/0236(COD))

698

2020/C 388/45

Amendements du Parlement européen, adoptés le 13 décembre 2018, à la proposition de règlement du parlement européen et du Conseil établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027 (COM(2018)0434 — C8-0256/2018 — 2018/0227(COD))

775

2020/C 388/46

Résolution législative du Parlement européen du 13 décembre 2018 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’une modification de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile (07482/2018 — C8-0157/2018 — 2016/0343(NLE))

846

2020/C 388/47

Résolution législative du Parlement européen du 13 décembre 2018 sur la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques (COM(2018)0148 — C8-0137/2018 — 2018/0073(CNS))

847

2020/C 388/48

Résolution législative du Parlement européen du 13 décembre 2018 sur la proposition de directive du Conseil établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative (COM(2018)0147 — C8-0138/2018 — 2018/0072(CNS))

868