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Document L:2021:362:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 362, 12 octobre 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 362
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
12 octobre 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (Euratom) 2021/1802 de la Commission du 10 juin 2021 en application de l’article 83 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique — Les principales dispositions de cette décision sont résumées ci-dessous, sans préjudice du plein effet de la décision elle-même [notifiée sous le numéro C(2021) 3889]

1

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1803 de la Commission du 8 octobre 2021 fixant les montants provisoires alloués à chaque État membre au titre des ressources de la réserve d’ajustement au Brexit et le montant minimal d’aide aux communautés côtières locales et régionales [notifiée sous le numéro C(2021) 7330]

3

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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