ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 129

Édition de langue française

Communications et informations

62e année
5 avril 2019

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2017-2018
Séances du 28 février et du 1er mars 2018
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 336 du 20.9.2018 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Jeudi 1er mars 2018

2019/C 129/01

Résolution du Parlement européen du 1er mars 2018 sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122 (DAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (D054772-02 — 2018/2568(RSP))

2

2019/C 129/02

Résolution du Parlement européen du 1er mars 2018 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 89034 × NK603 (MON-87427-7 × MON-89Ø34-3 × MON-ØØ6Ø3-6), ou du maïs génétiquement modifié combinant deux des événements MON 87427, MON 89034 et NK603, consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant la décision 2010/420/UE (D054771-02 — 2018/2569(RSP))

7

2019/C 129/03

Résolution du Parlement européen du 1er mars 2018 sur la décision de la Commission de déclencher l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne en ce qui concerne la situation en Pologne (2018/2541(RSP))

13

2019/C 129/04

Résolution du Parlement européen du 1er mars 2018 sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 (2017/2125(INI))

14

2019/C 129/05

Résolution du Parlement européen du 1er mars 2018 sur les perspectives et défis pour le secteur apicole de l’Union européenne (2017/2115(INI))

25

2019/C 129/06

Résolution du Parlement européen du 1er mars 2018 sur l’union bancaire — rapport annuel 2017 (2017/2072(INI))

38

RECOMMANDATIONS

Parlement européen

Jeudi 1er mars 2018

2019/C 129/07

Recommandation du Parlement européen du 1er mars 2018 au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur: couper les sources de revenus des djihadistes — cibler le financement du terrorisme (2017/2203(INI))

49

2019/C 129/08

Recommandation du Parlement européen du 1er mars 2018 au Conseil concernant les priorités de l’Union européenne pour la 62e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies (2017/2194(INI))

58

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Jeudi 1er mars 2018

2019/C 129/09

Décision du Parlement européen du 1er mars 2018 sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale (TAXE3) (2018/2574(RSO))

65

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Jeudi 1er mars 2018

2019/C 129/10

P8_TA(2018)0044
Distribution d’assurances: date d’application des mesures de transposition des États membres ***I
Résolution législative du Parlement européen du 1er mars 2018 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/97 en ce qui concerne la date d’application des mesures de transposition des États membres (COM(2017)0792 — C8-0449/2017 — 2017/0350(COD))
P8_TC1-COD(2017)0350
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 1er mars 2018 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/97 en ce qui concerne la date d’application des mesures de transposition des États membres

68

2019/C 129/11

Résolution législative du Parlement européen du 1er mars 2018 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord bilatéral entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur des mesures prudentielles concernant l’assurance et la réassurance (08054/2017 — C8-0338/2017 — 2017/0075(NLE))

70

2019/C 129/12

Décision du Parlement européen du 1er mars 2018 sur la nomination proposée d’Annemie Turtelboom comme membre de la Cour des comptes (C8-0008/2018 — 2018/0801(NLE))

71

2019/C 129/13

Décision du Parlement européen du 1er mars 2018 sur la proposition de la Commission concernant la nomination d’un membre du conseil de résolution unique (N8-0052/2018 — C8-0036/2018 — 2018/0901(NLE))

72

2019/C 129/14

Amendements du Parlement européen, adoptés le 1er mars 2018, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses (COM(2016)0750 — C8-0496/2016 — 2016/0392(COD))

73

2019/C 129/15

Résolution législative du Parlement européen du 1er mars 2018 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration (COM(2017)0335 — C8-0195/2017 — 2017/0138(CNS))

134

2019/C 129/16

Résolution du Parlement européen du 1er mars 2018 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande présentée par l’Espagne –EGF/2017/006 ES/Galicia apparel (COM(2017)0686 — C8 0011/2018 — 2018/2014(BUD))

154

2019/C 129/17

Résolution du Parlement européen du 1er mars 2018 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Suède — EGF/2017/007 SE/Ericsson) (COM(2017)0782 — C8-0010/2018 — 2018/2012(BUD))

158