ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 238

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
6 juillet 2018

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2016-2017
Séances du 12 au 15 décembre 2016
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 387 du 16.11.2017 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 13 décembre 2016

2018/C 238/01

Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2016 sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2015 (2016/2009(INI))

2

2018/C 238/02

Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2016 sur une politique communautaire cohérente pour les secteurs de la culture et de la création (2016/2072(INI))

28

2018/C 238/03

Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2016 sur les droits des femmes dans les pays du partenariat oriental (2016/2060(INI))

42

Mercredi 14 décembre 2016

2018/C 238/04

Résolution non législative du Parlement européen du 14 décembre 2016 contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion d’un protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part, modifiant ledit accord afin d’étendre ses dispositions au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l’expiration de l’accord bilatéral sur les textiles (16384/1/2010 — C7-0097/2011 — 2016/2226(INI))

51

2018/C 238/05

Résolution non législative du Parlement européen du 14 décembre 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak (10711/2016 — C8-0332/2016 — 2016/0192(NLE) — 2016/2229(INI))

55

2018/C 238/06

Résolution du Parlement européen du 14 décembre 2016 concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde, et la politique de l’Union européenne pour 2015 (2016/2219(INI))

57

2018/C 238/07

Résolution du Parlement européen du 14 décembre 2016 sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (2016/2036(INI))

89

2018/C 238/08

Résolution du Parlement européen du 14 décembre 2016 sur les outils de la PAC permettant de réduire la volatilité des prix sur les marchés agricoles (2016/2034(INI))

101

Jeudi 15 décembre 2016

2018/C 238/09

Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2016 sur les cas de l'académie bouddhiste tibétaine de Larung Gar et d'Ilham Tohti (2016/3026(RSP))

108

2018/C 238/10

Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2016 sur la situation de la minorité Rohingya au Myanmar (2016/3027(RSP))

112

2018/C 238/11

Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2016 sur les charniers en Iraq (2016/3028(RSP))

117

2018/C 238/12

Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2016 sur la proposition de directive d’exécution de la Commission modifiant les annexes I à V de la directive du Conseil 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (D047308/01 — 2016/3010(RSP))

120

2018/C 238/13

Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2016 sur le soutien aux survivants de la thalidomide (2016/3029(RSP))

125

2018/C 238/14

Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2016 sur le règlement relatif aux médicaments à usage pédiatrique (2016/2902(RSP))

128

2018/C 238/15

Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2016 sur les activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2015 (2016/2146(INI))

132

2018/C 238/16

Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2016 sur les accords internationaux en matière d’aviation (2016/2961(RSP))

142

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 13 décembre 2016

2018/C 238/17

Résolution législative du Parlement européen du 13 décembre 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire relatif aux principes généraux de la participation de la République algérienne démocratique et populaire aux programmes de l'Union (16152/2014 — C8-0152/2015 — 2014/0195(NLE))

144

2018/C 238/18

Résolution législative du Parlement européen du 13 décembre 2016 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil (11625/1/2016 — C8-0427/2016 — 2012/0179(COD))

145

2018/C 238/19

Décision du Parlement européen du 13 décembre 2016 sur la révision générale du règlement du Parlement (2016/2114(REG))

146

Mercredi 14 décembre 2016

2018/C 238/20

P8_TA(2016)0488
Procédures d’insolvabilité et praticiens de l’insolvabilité ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil remplaçant les listes des procédures d’insolvabilité et des praticiens de l’insolvabilité figurant aux annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité (COM(2016)0317 — C8-0196/2016 — 2016/0159(COD))
P8_TC1-COD(2016)0159
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 décembre 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité

393

2018/C 238/21

Résolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part, modifiant ledit accord afin d’étendre ses dispositions au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l’expiration de l’accord bilatéral sur les textiles (16384/1/2010 — C7-0097/2011 — 2010/0323(NLE))

394

2018/C 238/22

Résolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, du protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur (07620/2016 — C8-0463/2016 — 2016/0092(NLE))

395

2018/C 238/23

Résolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l’accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak (10711/2016 — C8-0332/2016 — 2016/0192(NLE))

396

2018/C 238/24

Résolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2016 sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Géorgie et Europol (10343/2016 — C8-0266/2016 — 2016/0810(CNS))

397

2018/C 238/25

Résolution du Parlement européen du 14 décembre 2016 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par l’Espagne — EGF/2016/004 ES/Comunidad Valenciana — Automobile) (COM(2016)0708 — C8-0454/2016 — 2016/2298(BUD))

398

2018/C 238/26

Résolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2016 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) no 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer (11197/1/2016 — C8-0424/2016 — 2013/0013(COD))

403

2018/C 238/27

Résolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2016 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1370/2007 en ce qui concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer (11198/1/2016 — C8-0425/2016 — 2013/0028(COD))

404

2018/C 238/28

Résolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2016 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l’infrastructure ferroviaire (11199/1/2016 — C8-0426/2016 — 2013/0029(COD))

406

2018/C 238/29

P8_TA(2016)0499
Accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports ***I
Résolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM(2013)0296 — C7-0144/2013 — 2013/0157(COD))
P8_TC1-COD(2013)0157
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 décembre 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fourniture de services portuaires et des règles communes relatives à la transparence financière des ports

407

2018/C 238/30

Décision du Parlement européen du 14 décembre 2016 sur la nomination proposée de Juhan Parts comme membre de la Cour des comptes (C8-0445/2016 — 2016/0817(NLE))

409

2018/C 238/31

Résolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2016 sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme (COM(2016)0075 — C8-0099/2016 — 2016/0047(NLE))

410

Jeudi 15 décembre 2016

2018/C 238/32

P8_TA(2016)0508
Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa ou exemptés de cette obligation: révision du mécanisme de suspension ***I
Résolution législative du Parlement européen du 15 décembre 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (révision du mécanisme de suspension) (COM(2016)0290 — C8-0176/2016 — 2016/0142(COD))
P8_TC1-COD(2016)0142
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 décembre 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (révision du mécanisme de suspension)

416