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Document 62021TN0460

    Affaire T-460/21: Recours introduit le 3 août 2021 — MCO (IP)/EUIPO — C8 (C2 CYPRUS CASINOS)

    JO C 412 du 11.10.2021, p. 17–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    11.10.2021   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 412/17

    Recours introduit le 3 août 2021 — MCO (IP)/EUIPO — C8 (C2 CYPRUS CASINOS)

    (Affaire T-460/21)

    (2021/C 412/18)

    Langue de dépôt de la requête: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: MCO (IP) Holdings Ltd (Tortola, Îles Vierges britanniques) (représentant: A. Roughton, Barrister-at-law)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: C8 (Issy-les-Moulineaux, France)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante

    Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal «C2 CYPRUS CASINOS» — Demande d’enregistrement no 17 867 693

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

    Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 26 mai 2021 dans l’affaire R 908/2020-2

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    —

    annuler la décision attaquée et autoriser l’enregistrement de la marque (demande inscrite sous le numéro 017867693 auprès de l’EUIPO);

    —

    condamner l’EUIPO à supporter ses propres dépens;

    —

    condamner C8 à supporter ses propres dépens;

    —

    condamner l’EUIPO à supporter les dépens exposés par MCO(IP) Holdings Limited.

    Moyens invoqués

    —

    application erronée du principe d’interdépendance ayant conduit au rejet, à tort, de l’enregistrement du signe;

    —

    application erronée du principe d’interdépendance ayant conduit la chambre de recours à rejeter, à tort, le recours;

    —

    application erronée du principe d’interdépendance en ce qu’il a été fait droit à l’opposition et en ce que, partant, c’est à tort que l’enregistrement du signe a été rejeté.
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