ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 408

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
30 novembre 2017

Numéro d'information

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2014-2015
Séances du 2 et 3 avril 2014
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 100 du 26.3.2015 .
Les textes adoptés du 3 avril 2014 concernant les décharges relatives à l'exercice 2012 ont été publiés dans le JO L 266 du 5.9.2014 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mercredi 2 avril 2014

2017/C 408/01

Résolution du Parlement européen du 2 avril 2014 sur le rapport spécial no 25/2012 de la Cour des comptes européenne intitulé: «Des outils ont-ils été mis en place afin de vérifier l'efficacité des dépenses du Fonds social européen en faveur des travailleurs âgés?» (2013/2173(INI))

2

2017/C 408/02

Résolution du Parlement européen du 2 avril 2014 sur l'examen à mi-parcours du programme de Stockholm (2013/2024(INI))

8

Jeudi 3 avril 2014

2017/C 408/03

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 sur l'approche globale de l'Union et ses répercussions sur la cohérence de l'action extérieure de l'Union (2013/2146(INI))

21

2017/C 408/04

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 sur le rapport annuel 2012 sur la protection des intérêts financiers de l'Union — Lutte contre la fraude (2013/2132(INI))

28

2017/C 408/05

Résolution du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la stratégie de l'Union européenne à l'égard de l'Iran (2014/2625(RSP))

39

RECOMMANDATIONS

Parlement européen

Mercredi 2 avril 2014

2017/C 408/06

Recommandation du Parlement européen du 2 avril 2014 à l'intention du Conseil sur l'adoption de restrictions communes à l'octroi de visas aux fonctionnaires russes impliqués dans l'affaire Sergueï Magnitski (2014/2016(INI))

43

2017/C 408/07

Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil du 2 avril 2014 sur la 69e session de l'Assemblée générale des Nations Unies (2014/2017(INI))

46

2017/C 408/08

Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil, de la Commission et du Service européen pour l'action extérieure du 2 avril 2014, sur le rôle joué par les organismes de radio et télédiffusion dans la présentation de l'Union européenne et de ses valeurs (2013/2187(INI))

54

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mercredi 2 avril 2014

2017/C 408/09

Décision du Parlement européen du 2 avril 2014 sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Mario Borghezio (2013/2279(IMM))

59

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mercredi 2 avril 2014

2017/C 408/10

Résolution législative du Parlement européen du 2 avril 2014 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement, modifiant la directive 2007/46/EC et abrogeant la directive 70/157/CEE (17695/1/2013 — C7-0060/2014 — 2011/0409(COD))

61

2017/C 408/11

P7_TA(2014)0262
Identification électronique des bovins ***I
Résolution législative du Parlement européen du 2 avril 2014 sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1760/2000 en ce qui concerne l'identification électronique des bovins et supprimant ses dispositions relatives à l'étiquetage facultatif de la viande bovine (COM(2012)0162 — C7-0114/2012 — 2011/0229(COD))
P7_TC1-COD(2011)0229
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1760/2000 en ce qui concerne l'identification électronique des bovins et l'étiquetage de la viande bovine

62

2017/C 408/12

P7_TA(2014)0263
Bases de données informatisées qui font partie des réseaux de surveillance dans les États membres ***I
Résolution législative du Parlement européen du 2 avril 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne les bases de données informatisées qui font partie des réseaux de surveillance dans les États membres (COM(2011)0524 — C7-0229/2011 — 2011/0228(COD))
P7_TC1-COD(2011)0228
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 avril 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne les bases de données informatisées qui font partie des réseaux de surveillance dans les États membres

63

2017/C 408/13

P7_TA(2014)0264
Application et respect des règles du commerce international ***I
Résolution législative du Parlement européen du 2 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'exercice des droits de l'Union pour l'application et le respect des règles du commerce international (COM(2012)0773 — C7-0415/2012 — 2012/0359(COD))
P7_TC1-COD(2012)0359
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant l'exercice des droits de l'Union pour l'application et le respect des règles du commerce international et modifiant le règlement (CE) no 3286/94 du Conseil arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce

64

2017/C 408/14

P7_TA(2014)0265
Importations de riz originaires du Bangladesh ***I
Résolution législative du Parlement européen du 2 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux importations de riz originaires du Bangladesh (COM(2012)0172 — C7-0102/2012 — 2012/0085(COD))
P7_TC1-COD(2012)0085
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux importations de riz originaires du Bangladesh et abrogeant le règlement (CEE) no 3491/90 du Conseil

66

2017/C 408/15

P7_TA(2014)0266
Dispositifs médicaux ***I
Résolution législative du Parlement européen du 2 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux, et modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) no 178/2002 et le règlement (CE) no 1223/2009 (COM(2012)0542 — C7-0318/2012 — 2012/0266(COD))
P7_TC1-COD(2012)0266
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux, et modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) no 178/2002 et le règlement (CE) no 1223/2009 ( 1 )

68

2017/C 408/16

P7_TA(2014)0267
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ***I
Résolution législative du Parlement européen du 2 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (COM(2012)0541 — C7-0317/2012 — 2012/0267(COD))
P7_TC1-COD(2012)0267
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ( 1 )

222

2017/C 408/17

P7_TA(2014)0268
Comptes économiques européens de l'environnement ***I
Résolution législative du Parlement européen du 2 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l'environnement (COM(2013)0247 — C7-0120/2013 — 2013/0130(COD))
P7_TC1-COD(2013)0130
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l'environnement

362

2017/C 408/18

P7_TA(2014)0269
Année européenne du développement (2015) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 2 avril 2014 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne du développement (2015) (COM(2013)0509 — C7-0229/2013 — 2013/0238(COD))
P7_TC1-COD(2013)0238
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 avril 2014 en vue de l’adoption de la décision no …/2014/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne pour le développement (2015)

363

2017/C 408/19

P7_TA(2014)0270
Cadre de soutien à la surveillance de l'espace et au suivi des objets en orbite ***I
Résolution législative du Parlement européen du 2 avril 2014 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de soutien à la surveillance de l'espace et au suivi des objets en orbite (COM(2013)0107 — C7-0061/2013 — 2013/0064(COD))
P7_TC1-COD(2013)0064
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 avril 2014 en vue de l’adoption de la décision no …/2014/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de soutien à la surveillance de l'espace et au suivi des objets en orbite

364

2017/C 408/20

P7_TA(2014)0271
Gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux ***I
Résolution législative du Parlement européen du 2 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, modifiant les directives 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE du Conseil, les règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 882/2004 et (CE) no 396/2005, la directive 2009/128/CE ainsi que le règlement (CE) no 1107/2009 et abrogeant les décisions 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE du Conseil (COM(2013)0327 — C7-0167/2013 — 2013/0169(COD))
P7_TC1-COD(2013)0169
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d’une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d’autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, modifiant les directives du Conseil 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE, les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 178/2002, (CE) no 882/2004, (CE) no 396/2005 et (CE) no 1107/2009, ainsi que la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE du Conseil

365

2017/C 408/21

P7_TA(2014)0272
Importations de bois ***I
Résolution législative du Parlement européen du 2 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2173/2005 du Conseil concernant la mise en place d'un régime d'autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne (COM(2013)0015 — C7-0021/2013 — 2013/0010(COD))
P7_TC1-COD(2013)0010
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2173/2005 du Conseil en ce qui concerne les pouvoirs délégués et les compétences d'exécution à conférer à la Commission

368

2017/C 408/22

P7_TA(2014)0273
Essais cliniques de médicaments à usage humain ***I
Résolution législative du Parlement européen du 2 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE (COM(2012)0369 — C7-0194/2012 — 2012/0192(COD))
P7_TC1-COD(2012)0192
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE

370

2017/C 408/23

Résolution législative du Parlement européen du 2 avril 2014 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires (COM(2013)0715 — C7-0385/2013 — 2013/0340(NLE))

371

2017/C 408/24

Résolution législative du Parlement européen du 2 avril 2014 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents (COM(2013)0814 — C7-0464/2013 — 2013/0400(CNS))

397

Jeudi 3 avril 2014

2017/C 408/25

Résolution législative du Parlement européen du 3 avril 2014 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (18086/1/2013 — C7-0093/2014 — 2011/0310(COD))

402

2017/C 408/26

P7_TA(2014)0278
Échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (émissions de l'aviation internationale) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, en vue de la mise en œuvre, à partir de 2020, d'une convention internationale portant application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale (COM(2013)0722 — C7-0374/2013 — 2013/0344(COD))
P7_TC1-COD(2013)0344
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, en vue de la mise en œuvre, d'ici 2020, d'une convention internationale portant application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale

404

2017/C 408/27

Amendements du Parlement européen, adoptés le 3 avril 2014, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte (COM(2013)0550 — C7-0241/2013 — 2013/0265(COD))

405

2017/C 408/28

Amendements du Parlement européen, adoptés le 3 avril 2014, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2013/36/UE et 2009/110/CE et abrogeant la directive 2007/64/CE (COM(2013)0547 — C7-0230/2013 — 2013/0264(COD))

429

2017/C 408/29

P7_TA(2014)0281
Marché unique européen des communications électroniques ***I
Résolution législative du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) no 1211/2009 et (UE) no 531/2012 (COM(2013)0627 — C7-0267/2013 — 2013/0309(COD))
P7_TC1-COD(2013)0309
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que, les règlements (CE) no 1211/2009 et (UE) no 531/2012 et la décision no 243/2012/UE [Am. 1] ( 1 )

512

2017/C 408/30

P7_TA(2014)0282
Identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur ***I
Résolution législative du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (COM(2012)0238 — C7-0133/2012 — 2012/0146(COD))
P7_TC1-COD(2012)0146
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE

595

2017/C 408/31

P7_TA(2014)0283
Contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ***I
Résolution législative du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public (COM(2011)0779 — C7-0470/2011 — 2011/0359(COD))
P7_TC1-COD(2011)0359
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public et abrogeant la décision 2005/909/CE de la Commission

596

2017/C 408/32

P7_TA(2014)0284
Contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés ***I
Résolution législative du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés (COM(2011)0778 — C7-0461/2011 — 2011/0389(COD))
P7_TC1-COD(2011)0389
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 avril 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés

597

2017/C 408/33

P7_TA(2014)0285
Réduction ou élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine ***I
Résolution législative du Parlement européen du 3 avril 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction ou l'élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine (COM(2014)0166 — C7-0103/2014 — 2014/0090(COD))
P7_TC1-COD(2014)0090
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction ou l’élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine

598

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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