ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 282

Édition de langue française

Législation

59e année
19 octobre 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2016/1841 du Conseil du 5 octobre 2016 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

1

Accord de Paris

4

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2016/1842 de la Commission du 14 octobre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne le certificat d'inspection électronique pour les produits biologiques importés et certains autres éléments ainsi que le règlement (CE) no 889/2008 en ce qui concerne les exigences relatives aux produits biologiques conservés ou transformés et la transmission d'informations ( 1 )

19

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1843 de la Commission du 18 octobre 2016 portant dispositions d'application transitoires du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'accréditation des laboratoires officiels effectuant les tests officiels de recherche de Trichinella  ( 1 )

38

Règlement d'exécution (UE) 2016/1844 de la Commission du 18 octobre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

40

Règlement d'exécution (UE) 2016/1845 de la Commission du 18 octobre 2016 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes d'aide au titre de la réduction de la production laitière conformément au règlement délégué (UE) 2016/1612

42

DÉCISIONS

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Décision (UE) 2016/1846 de la Commission du 4 juillet 2016 concernant la mesure SA.41187 (2015/C) (ex 2015/NN) mise à exécution par la Hongrie — Contribution «santé» des entreprises du secteur du tabac [notifiée sous le numéro C(2016) 4049]  ( 1 )

43

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Décision (UE) 2016/1847 de la Commission du 4 juillet 2016 concernant l'aide d'État SA.41612 — 2015/C [ex SA.33584 (2013/C) (ex 2011/NN)] mise à exécution par les Pays-Bas en faveur du club de football professionnel MVV de Maastricht [notifiée sous le numéro C(2016) 4053]  ( 1 )

53

*

Décision (UE) 2016/1848 de la Commission du 4 juillet 2016 sur la mesure SA.40018 (2015/C) (ex 2015/NN) modification de 2014 de la redevance d'inspection de la chaîne alimentaire en Hongrie mise en œuvre par la Hongrie [notifiée sous le document C(2016) 4056]  ( 1 )

63

*

Décision (UE) 2016/1849 de la Commission du 4 juillet 2016 relative à la mesure SA.41613 — 2015/C [ex SA.33584 — 2013/C (ex 2011/NN)] mise à exécution par les Pays-Bas concernant le club de football professionnel PSV d'Eindhoven [notifiée sous le numéro C(2016) 4093]  ( 1 )

75

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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