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Document 52021XC0218(06)
Explanatory Notes to the Combined Nomenclature of the European Union 2021/C 58 I/05
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne 2021/C 58 I/05
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne 2021/C 58 I/05
C/2021/1105
JO C 58I du 18.2.2021, p. 5–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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18.2.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
CI 58/5 |
Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
(2021/C 58 I/05)
En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:
À la page 386, le texte et les photos suivants sont ajoutés:
«Note complémentaire 2
Voir également la note 6 du chapitre 90 et l’arrêt dans les affaires jointes C-260/00 à C-263/00, Lohmann GmbH & Co. KG et Medi Bayreuth Weihermüller & Voigtmann GmbH & Co. KG contre Oberfinanzdirektion Koblenz, points 36, 37, 39, 40, 43 et 45 (ECLI:EU:C:2002:637).
Exemples de produits relevant de la sous-position 9021 10 10:
Exemples de produits relevant de la section XI:
»
À la page 389, la note explicative existante relative à la sous-position 9021 10 10 est remplacée par le texte suivant:
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«9021 10 10 |
Articles et appareils d’orthopédie Voir la note explicative relative à la note complémentaire 2 du chapitre 90.» |
(1) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).