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Document 52021XG0125(03)
Notice for the attention of a person to whom restrictive measures provided for in Council Decision 2011/172/CFSP and in Council Regulation (EU) No 270/2011 concerning restrictive measures in view of the situation in Egypt apply 2021/C 27/06
Avis à l’attention d’une personne à laquelle s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/172/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 270/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives au regard de la situation en Égypte 2021/C 27/06
Avis à l’attention d’une personne à laquelle s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/172/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 270/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives au regard de la situation en Égypte 2021/C 27/06
JO C 27 du 25.1.2021, p. 9–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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25.1.2021 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 27/9 |
Avis à l’attention d’une personne à laquelle s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/172/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 270/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives au regard de la situation en Égypte
(2021/C 27/06)
Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention de Mme Elham Sayed Salem Sharshar, dont le nom figure à l’annexe de la décision 2011/172/PESC du Conseil (1) et à l’annexe I du règlement (UE) no 270/2011 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives au regard de la situation en Égypte.
Le Conseil a reçu de la part des autorités égyptiennes des informations qui seront examinées dans le cadre du réexamen annuel des mesures restrictives. La personne susvisée est informée qu’elle peut, afin d’obtenir les éléments dont le Conseil dispose au sujet de sa désignation, adresser une demande au Conseil, avant le 1er février 2021, à l’adresse suivante:
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Conseil de l’Union européenne |
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Secrétariat général |
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RELEX.1.C |
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Rue de la Loi, 175 |
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1048 Bruxelles |
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BELGIQUE |
Courriel: sanctions@consilium.europa.eu
À cet égard, l’attention de la personne concernée est attirée sur le fait que la liste des personnes désignées figurant dans la décision 2011/172/PESC et le règlement (UE) no 270/2011 est réexaminée à intervalles réguliers par le Conseil.