ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 27

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
25 janvier 2021

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Comité européen du risque systémique

2021/C 27/01

Recommandation du Comité européen du risque systémique du 15 décembre 2020 modifiant la recommandation CERS/2020/7 sur les restrictions applicables aux distributions pendant la pandémie de COVID-19 (CERS/2020/15)

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 27/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10037 — Mitsui/Veolia/JV) ( 1 )

5

2021/C 27/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9995 — Permira Holdings Limited/Neuraxpharm Midco S.C.A.) ( 1 )

6

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2021/C 27/04

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet de mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC)2021/55du Conseil, et par le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE)2021/49du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

7

2021/C 27/05

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

8

2021/C 27/06

Avis à l’attention d’une personne à laquelle s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/172/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 270/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives au regard de la situation en Égypte

9

Commission européenne

2021/C 27/07

Taux de change de l'euro — 22 janvier 2021

10

2021/C 27/08

Communication de la Commission — Application de l’acquis pharmaceutique de l’Union dans des marchés historiquement dépendants de l’approvisionnement en médicaments depuis ou via la Grande-Bretagne après la fin de la période de transition

11

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2021/C 27/09

Communication du gouvernement de la République de Pologne relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures — Avis concernant la demande d’octroi d’une concession pour la prospection et l’exploration de gisements de pétrole et de gaz naturel ainsi que l’extraction de pétrole et de gaz naturel dans la zone de Toruń

17

V   Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

2021/C 27/10

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

21

2021/C 27/11

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

26

2021/C 27/12

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

29