ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 463

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
21 décembre 2018

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2017-2018
Séances du 5 au 8 février 2018
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 254 du 19.7.2018 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 6 février 2018

2018/C 463/01

Résolution du Parlement européen du 6 février 2018 sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2016 (2017/2124(INI))

2

2018/C 463/02

Résolution du Parlement européen du 6 février 2018 sur le thème «Accélérer l’innovation pour une énergie propre» (2017/2084(INI))

10

Mercredi 7 février 2018

2018/C 463/03

Résolution du Parlement européen du 7 février 2018 sur la protection et la non-discrimination des minorités dans les États membres de l’Union européenne (2017/2937(RSP))

21

2018/C 463/04

Résolution du Parlement européen du 7 février 2018 sur la tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines (2017/2936(RSP))

26

Jeudi 8 février 2018

2018/C 463/05

Résolution du Parlement européen du 8 février 2018 sur la Russie, le cas d’Oyoub Titiev et le centre des droits de l’homme «Memorial» (2018/2560(RSP))

31

2018/C 463/06

Résolution du Parlement européen du 8 février 2018 sur les exécutions en Égypte (2018/2561(RSP))

35

2018/C 463/07

Résolution du Parlement européen du 8 février 2018 sur l’esclavage d’enfants en Haïti (2018/2562(RSP))

40

2018/C 463/08

Résolution du Parlement européen du 8 février 2018 sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement (2017/2071(INI))

44

2018/C 463/09

Résolution du Parlement européen du 8 février 2018 sur la situation actuelle des droits de l'homme en Turquie (2018/2527(RSP))

56

2018/C 463/10

Résolution du Parlement européen du 8 février 2018 sur la situation au Venezuela (2018/2559(RSP))

61

2018/C 463/11

Résolution du Parlement européen du 8 février 2018 sur la situation de l’UNRWA (2018/2553(RSP))

65

2018/C 463/12

Résolution du Parlement européen du 8 février 2018 sur les dispositions relatives au changement d’heure (2017/2968(RSP))

67

AVIS

Parlement européen

Jeudi 8 février 2018

2018/C 463/13

Décision du Parlement européen de ne pas s'opposer au projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les modifications de la norme internationale d’information financière IFRS 9 (D054380/02 — 2017/3018(RPS))

68

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mardi 6 février 2018

2018/C 463/14

Décision du Parlement européen du 6 février 2018 sur la demande de levée de l’immunité de Steeve Briois (2017/2221(IMM))

70

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 6 février 2018

2018/C 463/15

Résolution législative du Parlement européen du 6 février 2018 sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil (11040/2017 — C8-0320/2017 — 2017/0139(NLE))

72

2018/C 463/16

Décision du Parlement européen du 6 février 2018 sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides dans l’Union (2018/2534(RSO))

73

2018/C 463/17

P8_TA(2018)0023
Blocage géographique et autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement ***I
Résolution législative du Parlement européen du 6 février 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à contrer le blocage géographique et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (COM(2016)0289 — C8-0192/2016 — 2016/0152(COD))
P8_TC1-COD(2016)0152
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 février 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil visant à contrer le blocage géographique injustifié et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) no 2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE

76

2018/C 463/18

P8_TA(2018)0024
Rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et investissements à faible intensité de carbone ***I
Résolution législative du Parlement européen du 6 février 2018 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone (COM(2015)0337 — C8-0190/2015 — 2015/0148(COD))
P8_TC1-COD(2015)0148
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 février 2018 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone et la décision (UE) 2015/1814

79

Mercredi 7 février 2018

2018/C 463/19

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 20 décembre 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/2358 et le règlement délégué (UE) 2017/2359 en ce qui concerne leur date d’application (C(2017)08681 — 2017/3032(DEA))

82

2018/C 463/20

Résolution du Parlement européen du 7 février 2018 sur la composition du Parlement européen (2017/2054(INL) — 2017/0900(NLE))

83

2018/C 463/21

Décision du Parlement européen du 7 février 2018 sur la révision de l’accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne (2017/2233(ACI))

89

2018/C 463/22

Résolution législative du Parlement européen du 7 février 2018 sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules au Portugal (13308/2017 — C8-0419/2017 — 2017/0821(CNS))

93

Jeudi 8 février 2018

2018/C 463/23

P8_TA(2018)0037
Fonds de garantie pour les actions extérieures ***I
Résolution législative du Parlement européen du 8 février 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) no 480/2009 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (COM(2016)0582 — C8-0374/2016 — 2016/0274(COD))
P8_TC1-COD(2016)0274
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 8 février 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) no 480/2009 du Conseil instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures

94

2018/C 463/24

P8_TA(2018)0038
Garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement contre les pertes dans des opérations de financement de projets d’investissement hors de l’Union ***I
Résolution législative du Parlement européen du 8 février 2018 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 466/2014/UE accordant une garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant d’opérations de financement en faveur de projets menés hors de l’Union (COM(2016)0583 — C8-0376/2016 — 2016/0275(COD))
P8_TC1-COD(2016)0275
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 8 février 2018 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 466/2014/UE accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union

95