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Document 62020TN0329

    Affaire T-329/20: Recours introduit le 29 mai 2020 — 4B Company/EUIPO — Deenz [Pendentifs (bijouterie)]

    JO C 247 du 27.7.2020, p. 41–42 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    27.7.2020   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 247/41


    Recours introduit le 29 mai 2020 — 4B Company/EUIPO — Deenz [Pendentifs (bijouterie)]

    (Affaire T-329/20)

    (2020/C 247/57)

    Langue de la procédure: l’italien

    Parties

    Partie requérante: 4B Company Srl (Montegiorgio, Italie) (représentant: G. Brogi, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Deenz Holding Ltd (Dubaï, Émirats arabes unis)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Titulaire du dessin ou modèle litigieux: autre partie devant la chambre de recours

    Dessin ou modèle litigieux concerné: dessin ou modèle communautaire no 2 100-0001

    Décision attaquée: décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 19 mars 2020 dans l’affaire R 2449/2018-3

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée dans la mesure où elle a annulé la décision de la division d’annulation, a fait droit à la demande de maintien sous une forme modifiée du modèle communautaire no 21 00-0001 et a ordonné l’inscription du modèle sous une forme modifiée au registre ainsi que sa publication au Bulletin des dessins ou modèles communautaires, et confirmer partant la décision de la division d’annulation du 15 octobre 2018 dans la procédure ICD 10 654;

    condamner l’EUIPO aux dépens.

    Moyen invoqué

    Violation et interprétation erronée de l’article 25, paragraphe 6, du règlement no 6/2002 du Conseil.


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