ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 355

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
20 octobre 2017

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Sommaire

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PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2015-2016
Séances du 26 au 29 octobre 2015
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 423 du 17.11.2016 .
Les textes adoptés du 27 octobre 2015 concernant les décharges relatives à l’exercice 2013 ont été publiés dans le JO L 314 du 1.12.2015 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 27 octobre 2015

2017/C 355/01

Résolution du Parlement européen du 27 octobre 2015 sur la crise du virus Ebola: les leçons à long terme et les manières de renforcer les systèmes de santé des pays en développement afin de prévenir les crises à l'avenir (2014/2204(INI))

2

2017/C 355/02

Résolution du Parlement européen du 27 octobre 2015 sur la mesure des émissions dans le secteur automobile (2015/2865(RSP))

11

Mercredi 28 octobre 2015

2017/C 355/03

Résolution du Parlement européen du 28 octobre 2015 sur l'initiative citoyenne européenne (2014/2257(INI))

17

2017/C 355/04

Résolution du Parlement européen du 28 octobre 2015 sur une stratégie de l'Union pour la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne (2014/2214(INI))

23

2017/C 355/05

Résolution du Parlement européen du 28 octobre 2015 sur la politique de cohésion et le réexamen de la stratégie Europe 2020 (2014/2246(INI))

37

2017/C 355/06

Résolution du Parlement européen du 28 octobre 2015 sur les Fonds structurels et d'investissement européens et une bonne gouvernance économique: lignes directrices sur l'application de l'article 23 du règlement portant dispositions communes (2015/2052(INI))

45

Jeudi 29 octobre 2015

2017/C 355/07

Résolution du Parlement européen du 29 octobre 2015 sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union européenne (2015/2635(RSP))

51

2017/C 355/08

Résolution du Parlement européen du 29 octobre 2015 sur une recommandation du Conseil relative à l'intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail (2015/2820(RSP))

59

2017/C 355/09

Résolution du Parlement européen du 29 octobre 2015 sur l'utilisation sûre des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS), plus connus sous le nom de véhicules aériens sans pilote (UAV), dans le domaine de l'aviation civile (2014/2243(INI))

63

2017/C 355/10

Résolution du Parlement européen du 29 octobre 2015 sur les nouveaux défis et concepts pour la promotion du tourisme en Europe (2014/2241(INI))

71

2017/C 355/11

Résolution du Parlement européen du 29 octobre 2015 sur l'attribution, par la Conférence mondiale des radiocommunications, qui se tiendra à Genève du 2 au 27 novembre 2015 (CMR-15), des bandes de fréquences nécessaires pour soutenir le développement futur d'une technologie satellitaire permettant la mise en place de systèmes de suivi des vols à l'échelle mondiale (2015/2857(RSP))

86

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 27 octobre 2015

2017/C 355/12

P8_TA(2015)0360
Politique agricole commune (PAC): abrogation des actes obsolètes ***I
Résolution législative du Parlement européen du 27 octobre 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 76/621/CEE du Conseil relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses et le règlement (CE) no 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière (COM(2015)0174 — C8-0101/2015 — 2015/0090(COD))
P8_TC1-COD(2015)0090
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 octobre 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 76/621/CEE du Conseil relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses et le règlement (CE) no 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière

89

2017/C 355/13

Résolution législative du Parlement européen du 27 octobre 2015 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (08266/1/2015 — C8-0169/2015 — 2015/0076(NLE))

91

2017/C 355/14

Résolution législative du Parlement européen du 27 octobre 2015 sur la proposition de directive du Conseil abrogeant la directive 2003/48/CE du Conseil (COM(2015)0129 — C8-0086/2015 — 2015/0065(CNS))

93

2017/C 355/15

Résolution législative du Parlement européen du 27 octobre 2015 sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Suède (10027/2015 — C8-0197/2015 — 2015/0804(CNS))

96

2017/C 355/16

Résolution législative du Parlement européen du 27 octobre 2015 sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Belgique (10029/2015 — C8-0196/2015 — 2015/0805(CNS))

97

2017/C 355/17

Résolution législative du Parlement européen du 27 octobre 2015 sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Pologne (09989/2015 — C8-0195/2015 — 2015/0806(CNS))

98

2017/C 355/18

Résolution législative du Parlement européen du 27 octobre 2015 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil (09173/3/2015 — C8-0281/2015 — 2013/0246(COD))

99

2017/C 355/19

Résolution législative du Parlement européen du 27 octobre 2015 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives à l'internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE sur le service universel et les droits de l'utilisateur concernant les réseaux de communication et les services et le règlement (UE) no 531/2012 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (10788/2/2015 — C8-0294/2015 — 2013/0309(COD))

100

2017/C 355/20

Amendements du Parlement européen, adoptés le 27 octobre 2015, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (COM(2014)0001 — C7-0014/2014 — 2014/0005(COD))

101

2017/C 355/21

Résolution législative du Parlement européen du 27 octobre 2015 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal (COM(2015)0135 — C8-0085/2015 — 2015/0068(CNS))

122

Mercredi 28 octobre 2015

2017/C 355/22

Résolution du Parlement européen du 28 octobre 2015 relative à la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016 (11706/2015 — C8-0274/2015 — 2015/2132(BUD))

146

2017/C 355/23

P8_TA(2015)0377
Cour de justice de l'Union européenne: nombre de juges du Tribunal ***II
Résolution législative du Parlement européen du 28 octobre 2015 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole no 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne (09375/1/2015 — C8-0166/2015 — 2011/0901B(COD))
P8_TC2-COD(2011)0901B
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 28 octobre 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE, Euratom) 2015/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole no 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne

163

2017/C 355/24

Résolution législative du Parlement européen du 28 octobre 2015 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1343/2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (08806/1/2015 — C8-0260/2015 — 2014/0213(COD))

164

2017/C 355/25

Résolution législative du Parlement européen du 28 octobre 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1829/2003 en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire sur leur territoire l'utilisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés (COM(2015)0177 — C8-0107/2015 — 2015/0093(COD))

165

2017/C 355/26

P8_TA(2015)0380
Nouveaux aliments ***I
Résolution législative du Parlement européen du 28 octobre 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (COM(2013)0894 — C7-0487/2013 — 2013/0435(COD))
P8_TC1-COD(2013)0435
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 28 octobre 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission

166

2017/C 355/27

Amendements du Parlement européen, adoptés le 28 octobre 2015, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la directive 2003/35/CE (COM(2013)0920 — C7-0004/2014 — 2013/0443(COD))

167

Jeudi 29 octobre 2015

2017/C 355/28

P8_TA(2015)0386
Agence de l'UE en charge de la formation des services répressifs (CEPOL) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 29 octobre 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (Cepol), abrogeant et remplaçant la décision 2005/681/JAI du Conseil (COM(2014)0465 — C8-0110/2014 — 2014/0217(COD))
P8_TC1-COD(2014)0217
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 octobre 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil sur l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) et remplaçant et abrogeant la décision 2005/681/JAI du Conseil

209

2017/C 355/29

P8_TA(2015)0387
Transparence des opérations de financement sur titres ***I
Résolution législative du Parlement européen du 29 octobre 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres (COM(2014)0040 — C7-0023/2014 — 2014/0017(COD))
P8_TC1-COD(2014)0017
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 octobre 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) no 648/2012

210

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