ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 310

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
25 août 2016

Numéro d'information

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2014-2015
Séances du 9 au 12 février 2015
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 102 du 17.3.2016 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mercredi 11 février 2015

2016/C 310/01

Résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA (2014/2997(RSP))

2

2016/C 310/02

Résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur les mesures de lutte contre le terrorisme (2015/2530(RSP))

6

2016/C 310/03

Résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le renouvellement du mandat du Forum sur la gouvernance de l'internet (2015/2526(RSP))

12

2016/C 310/04

Résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur l'indication du pays d'origine de la viande utilisée dans les aliments transformés (2014/2875(RSP))

15

2016/C 310/05

Résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (2014/2154(INI))

19

Jeudi 12 février 2015

2016/C 310/06

Résolution du Parlement européen du 12 février 2015 sur le Burundi: le cas de Bob Rugurika (2015/2561(RSP))

25

2016/C 310/07

Résolution du Parlement européen du 12 février 2015 sur le cas de Raïf Badawi en Arabie Saoudite (2015/2550(RSP))

29

2016/C 310/08

Résolution du Parlement européen du 12 février 2015 sur les fosses communes du village d'Ornithi — dans la partie occupée de Chypre — contenant les restes de personnes portées disparues originaires d'Assia (2015/2551(RSP))

32

2016/C 310/09

Résolution du Parlement européen du 12 février 2015 sur la crise humanitaire en Iraq et en Syrie, et le rôle de Daech en particulier (2015/2559(RSP))

35

AVIS

Parlement européen

Jeudi 12 février 2015

2016/C 310/10

Décision du Parlement européen du 12 février 2015 sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (2015/2566(RSO))

42

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mercredi 11 février 2015

2016/C 310/11

Décision du Parlement européen du 11 février 2015 sur la vérification des pouvoirs (2014/2165(REG))

44

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mercredi 11 février 2015

2016/C 310/12

P8_TA(2015)0015
Mesures de sauvegarde prévues à l'accord avec l'Islande ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 février 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande (texte codifié) (COM(2014)0308 — C8-0011/2014 — 2014/0160(COD))
P8_TC1-COD(2014)0160
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 février 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande (texte codifié)

85

2016/C 310/13

P8_TA(2015)0016
Mesures concernant des mesures antidumping ou antisubventions ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 février 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures que l'Union peut prendre à la suite d'un rapport adopté par l'organe de règlement des différends de l'OMC concernant des mesures antidumping ou antisubventions (texte codifié) (COM(2014)0317 — C8-0017/2014 — 2014/0163(COD))
P8_TC1-COD(2014)0163
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 février 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures que l'Union peut prendre à la suite d'un rapport adopté par l'organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce concernant des mesures antidumping ou antisubventions (texte codifié)

87

2016/C 310/14

P8_TA(2015)0017
Effet combiné des mesures antidumping ou compensatoires et des mesures de sauvegarde ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 février 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures que l'Union peut prendre au regard de l'effet combiné des mesures antidumping ou compensatoires et des mesures de sauvegarde (texte codifié) (COM(2014)0318– C8-0016/2014 — 2014/0164(COD))
P8_TC1-COD(2014)0164
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 février 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures que l'Union peut prendre au regard de l'effet combiné des mesures antidumping ou compensatoires et des mesures de sauvegarde (texte codifié)

88

2016/C 310/15

P8_TA(2015)0018
Régime commun applicable aux importations ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 février 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations (texte codifié) (COM(2014)0321 — C8-0012/2014 — 2014/0166(COD))
P8_TC1-COD(2014)0166
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 février 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations (texte codifié)

89

2016/C 310/16

P8_TA(2015)0019
Régime commun applicable aux exportations ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 février 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux exportations (texte codifié) (COM(2014)0322 — C8-0013/2014 — 2014/0167(COD))
P8_TC1-COD(2014)0167
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 février 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux exportations (texte codifié)

90

2016/C 310/17

Résolution législative du Parlement européen du 11 février 2015 sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion du Gabon à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (COM(2011)0904 — C8-0263/2014 — 2011/0441(NLE))

91

2016/C 310/18

Résolution législative du Parlement européen du 11 février 2015 sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de l'Andorre à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (COM(2011)0908 — C8-0264/2014 — 2011/0443(NLE))

92

2016/C 310/19

Résolution législative du Parlement européen du 11 février 2015 sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion des Seychelles à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (COM(2011)0909 — C8-0265/2014 — 2011/0444(NLE))

93

2016/C 310/20

Résolution législative du Parlement européen du 11 février 2015 sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de la Fédération de Russie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (COM(2011)0911 — C8-0266/2014 — 2011/0447(NLE))

94

2016/C 310/21

Résolution législative du Parlement européen du 11 février 2015 sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de l'Albanie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (COM(2011)0912 — C8-0262/2014 — 2011/0448(NLE))

95

2016/C 310/22

Résolution législative du Parlement européen du 11 février 2015 sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de Singapour à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (COM(2011)0915 — C8-0267/2014 — 2011/0450(NLE))

96

2016/C 310/23

Résolution législative du Parlement européen du 11 février 2015 sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion du Maroc à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (COM(2011)0916 — C8-0268/2014 — 2011/0451(NLE))

97

2016/C 310/24

Résolution législative du Parlement européen du 11 février 2015 sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de l'Arménie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (COM(2011)0917 — C8-0269/2014 — 2011/0452(NLE))

98

2016/C 310/25

P8_TA(2015)0029
Échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ***I
Résolution législative du Parlement européen du 11 février 2015 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière (COM(2014)0476 — C8-0113/2014 — 2014/0218(COD))
P8_TC1-COD(2014)0218
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 février 2015 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière

99

2016/C 310/26

Résolution législative du Parlement européen du 11 février 2015 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Sénégal et de son protocole de mise en œuvre (12812/2014 — C8-0276/2014 — 2014/0238(NLE))

100

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