ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 238

Édition de langue française

Communications et informations

62e année
15 juillet 2019

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

CDJ

2019/C 238/01

Dernières publications de la Cour de justice de l’Union européenne au Journal officiel de l’Union européenne

1

GCEU

2019/C 238/02

Poursuite de l’activité judiciaire entre le 1er et le 26 septembre 2019

2

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

CDJ

2019/C 238/03

Affaire C-744/18 P: Pourvoi formé le 29 novembre 2018 par Volkswagen AG contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre) rendu le 19 septembre 2018 dans l’affaire T-623/16, Volkswagen AG/EUIPO

3

2019/C 238/04

Affaire C-770/18 P: Pourvoi formé le 8 décembre 2018 par Anikó Pint contre l’arrêt du Tribunal (première chanbre) rendu le 9 octobre 2018 dans l’affaire T-634/17, Pint/Commission

3

2019/C 238/05

Affaire C-27/19 P: Pourvoi formé le 11 janvier 2019 par Cour des comptes de l'Union européenne contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 8 novembre 2018 dans l’affaire T-874/16, RA/Cour de comptes

4

2019/C 238/06

Affaire 214/19 P: Pourvoi formé le 7 mars 2019 par achtung ! GmbH contre l’arrêt du Tribunal (neuvième chambre) rendu le 10 janvier 2019 dans l’affaire T-832/17, achtung ! GmbH/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

4

2019/C 238/07

Affaire C-240/19: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado de lo Contencioso-Administrativo no 2 de Ourense (Espagne) le 20 mars 2019 — FA/Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS)

5

2019/C 238/08

Affaire C-268/19: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado de Primera Instancia no 7 de Orense (Espagne) le 29 mars 2019 — UP/Banco Pastor S.A.U.

6

2019/C 238/09

Affaire C-269/19: Demande de décision préjudicielle présentée par la Curtea de Apel Cluj (Roumanie) le 29 mars 2019 — Banca B. SA/A.A.A.

7

2019/C 238/10

Affaire C-283/19: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Amtsgericht Hannover (Allemagne) le 4 avril 2019 — EUflight.de GmbH/TUIfly GmbH

8

2019/C 238/11

Affaire C-301/19 P: Pourvoi formé le 11 avril 2019 par la Commission européenne contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre élargie) rendu le 12 février 2019 dans l’affaire T-201/17, Printeos/Commission

8

2019/C 238/12

Affaire C-330/19: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas) le 23 avril 2019 — Staatssecretaris van Financiën, partie défenderesse: Exter BV

9

2019/C 238/13

Affaire C-347/19: Recours introduit le 30 avril 2019 — Commission européenne/Royaume d’Espagne

10

2019/C 238/14

Affaire C-362/19 P: Pourvoi formé le 6 mai 2019 par la Commission européenne contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 26 février 2019 dans l’affaire T-865/16, Fútbol Club Barcelona/Commission

11

2019/C 238/15

Affaire C-378/19: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Ústavný súd Slovenskej republiky (Slovaquie) le 14 mai 2019 — Prezident Slovenskej republiky

11

2019/C 238/16

Affaire C-404/19 P: Pourvoi formé le 23 mai 2019 par la République française contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 12 mars 2019 dans l’affaire T-26/18, France/Commission

12

2019/C 238/17

Affaire C-425/19 P: Pourvoi formé le 29 mai 2019 par la Commission européenne contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre élargie) rendu le 19 mars 2019 dans les affaires jointes T-98/16, T-196/16 et T-198/16, Italie e.a./Commission

13

GCEU

2019/C 238/18

Affaire T-631/16: Arrêt du Tribunal du 23 mai 2019 — Remag Metallhandel et Jaschinsky/Commission [«Responsabilité non contractuelle — Antidumping — Insistance de l’OLAF auprès des États membres pour récupérer les droits antidumping relatifs à toute importation de silicium métal originaire de Taïwan sans preuve que ledit silicium métal était originaire de Chine — Règlement (CE) no 398/2004 et règlement d’exécution (UE) no 467/2010 — Lien de causalité»]

15

2019/C 238/19

Affaire T-837/17: Arrêt du Tribunal du 23 mai 2019 — Negru/EUIPO — Sky (SkyPrivate) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative SkyPrivate — Marque nationale verbale antérieure SKY — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

15

2019/C 238/20

Affaire T-312/18: Arrêt du Tribunal du 23 mai 2019 — Dentsply De Trey/EUIPO — IDS (AQUAPRINT) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale AQUAPRINT — Marques nationales verbales antérieures AQUACEM et nationales antérieures non enregistrées AQUACEM et AQUASIL — Motifs relatifs de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 — Utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale — Article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001 — Action en usurpation d’appellation (action for passing off) — Absence de présentation trompeuse»]

16

2019/C 238/21

Affaire T-358/18: Arrêt du Tribunal du 8 mai 2019 — J. García Carrión/EUIPO — Codorníu (JAUME CODORNÍU) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque verbale de l’Union européenne JAUME CODORNÍU — Marques verbales antérieures espagnole et de l’Union européenne JAUME SERRA — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 — Article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001 — Caractère distinctif d’un prénom et d’un nom de famille»]

17

2019/C 238/22

Affaire T-364/18: Arrêt du Tribunal du 23 mai 2019 — Arçelik/EUIPO (MicroGarden) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne verbale MicroGarden — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001»]

18

2019/C 238/23

Affaire T-439/18: Arrêt du Tribunal du 23 mai 2019 — Sintokogio/EUIPO (ProAssist) [«Marque de l’Union européenne — Enregistrement international désignant l’Union européenne — Marque verbale ProAssist — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 — Article 94 du règlement 2017/1001 — Égalité de traitement»]

18

2019/C 238/24

Affaire T-257/19: Recours introduit le 15 avril 2019 — Al Zoubi/Conseil

19

2019/C 238/25

Affaire T-258/19: Recours introduit le 15 avril 2019 — Foz/Conseil

20

2019/C 238/26

Affaire T-259/19: Recours introduit le 15 avril 2019 — Aman Dimashq/Conseil

21

2019/C 238/27

Affaire T-283/19: Recours introduit le 2 mai 2019 — Allemagne/ACER

22

2019/C 238/28

Affaire T-284/19: Recours introduit le 2 mai 2019 — Wonder Line SL/EUIPO — De Longhi Benelux (KENWELL)

24

2019/C 238/29

Affaire T-300/19: Recours introduit le 13 mai 2019 — Achema et Lifosa/Commission

25

2019/C 238/30

Affaire T-302/19: Recours introduit le 14 mai 2019 — Yanukovych/Conseil

26

2019/C 238/31

Affaire T-303/19: Recours introduit le 14 mai 2019 — Yanukovych/Conseil de l’Union européenne

26

2019/C 238/32

Affaire T-316/19: Recours introduit le 23 mai 2019 — BU/Commission

27

2019/C 238/33

Affaire T-321/19: Recours introduit le 27 mai 2019 — Maternus/EUIPO — adp Gauselmann (Jokers WILD Casino)

28

2019/C 238/34

Affaire T-326/19: Recours introduit le 31 mai 2019 — Gerber/Parlement et Conseil

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