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Documento C:2017:069:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 69, 4 mars 2017


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 69

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
4 mars 2017


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2017/C 69/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8368 — KKCG/Foxconn Technology/JV) ( 1 )

1

2017/C 69/02

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objections ( 1 )

2


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2017/C 69/03

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/119/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision (PESC) 2017/381 du Conseil, et par le règlement (UE) no 208/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

3

2017/C 69/04

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 208/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

4

 

Commission européenne

2017/C 69/05

Taux de change de l'euro

5

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2017/C 69/06

Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, paragraphe 16, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

6


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2017/C 69/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8258 — Advent International/Morpho) ( 1 )

10

2017/C 69/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8398 — OTPP/OGF Group) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

11

2017/C 69/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8403 — Sumitomo/Musashi Semitsu Industry/Hay Holding) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

12

2017/C 69/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8341 — Lone Star Fund/Xella International) ( 1 )

13

2017/C 69/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8373 — Europa Capital/Rezidor/PHD Polska) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

14

2017/C 69/12

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8242 — Rolls-Royce/ITP) ( 1 )

15


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

 

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