ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 351

Édition de langue française

Communications et informations

62e année
17 octobre 2019

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Conseil

2019/C 351/1

Recommandation Du Conseil du 10 octobre 2019 concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne (2019/C / )

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AVIS

Commission européenne

2019/C 351/02

Avis de la Commission du 14 octobre 2019 relatif au projet de rejet d’effluents radioactifs résultant du démantèlement de la centrale de Barsebäck et de l’exploitation de l’installation no 2 d’entreposage de déchets radioactifs de Barsebäck, en Suède

2

2019/C 351/03

Avis de la Commission du 14 octobre 2019 relatif au projet de rejet d’effluents radioactifs résultant du déclassement et du démantèlement du réacteur KKP-2 de la centrale nucléaire de Philippsburg située dans le Land de Bade-Wurtemberg, en Allemagne

4

2019/C 351/04

Avis de la Commission du 14 octobre 2019 relatif au projet de rejet d’effluents radioactifs résultant du démantèlement du réacteur à eau lourde sous pression d’Ågesta situé dans les environs de Stockholm, en Suède (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.)

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II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2019/C 351/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8721 — Owens Corning/Paroc) ( 1 )

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IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2019/C 351/06

Liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales — Rapport du groupe «Code de conduite» (fiscalité des entreprises) proposant de modifier les annexes des conclusions du Conseil du 12 mars 2019, notamment de retirer de deux pays/territoires de la liste, et d’approuver une note d’orientation

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Commission européenne

2019/C 351/07

Taux de change de l'euro — 16 octobre 2019

10

2019/C 351/08

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

11

2019/C 351/09

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

12

2019/C 351/10

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

13

2019/C 351/11

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

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V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de l'AELE

2019/C 351/12

Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par la Norges Høyesterett, le 28 juin 2019, dans l’affaire Melissa Colleen Campbell contre gouvernement norvégien (Affaire E-4/19)

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