Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 207
35e année
23 juillet 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2018/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2019/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2020/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1648/92 et portant à 100 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention belge

5

Règlement (CEE) n 2021/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1649/92 et portant à 100 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé dur détenu par l'organisme d'intervention français

7

*

Règlement (CEE) n° 2022/92 de la Commission, du 20 juillet 1992, portant modalités d'application du prix minimal à payer au producteur pour certaines tomates livrées à l'industrie et abrogeant le règlement (CEE) n° 2036/91

9

*

Règlement (CEE) n° 2023/92 de la Commission du 20 juillet 1992 fixant, pour la campagne 1992/1993, le prix minimal à payer aux producteurs pour les tomates ainsi que le montant de l'aide à la production pour les produits transformés à base de tomates

11

Règlement (CEE) n 2024/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats «MCE » pour les échanges avec l'Espagne et le Portugal dans le secteur de la viande bovine

14

*

Règlement (CEE) n° 2025/92 de la Commission du 22 juillet 1992 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive des îles Canaries et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

15

*

Règlement (CEE) n° 2026/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

18

*

Règlement (CEE) n° 2027/92 de la Commission du 22 juillet 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel et fixant le montant de l'aide à la fourniture de gruaux et semoules de blé dur

21

Règlement (CEE) n 2028/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

23

Règlement (CEE) n 2029/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de juillet 1992 pour certaines viandes de volaille

25

Règlement (CEE) n 2030/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de juillet 1992 pour certains produits du secteur de la viande de porc

26

Règlement (CEE) n 2031/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

28

Règlement (CEE) n 2032/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

30

Règlement (CEE) n 2033/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1992 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords intermédiaires d'association entre la Communauté et la Pologne, la Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque peuvent être acceptées

32

Règlement (CEE) n 2034/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1992 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, et la République fédérative tchèque et slovaque peuvent être acceptées

35

Règlement (CEE) n 2035/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1992 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, et la République fédérative tchèque et slovaque peuvent être acceptées

37

Règlement (CEE) n 2036/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 920/92

39

Règlement (CEE) n 2037/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE » déposées du 13 au 17 juillet 1992 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne en provenance de la Communauté à dix

40

Règlement (CEE) n 2038/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de Bulgarie

41

Règlement (CEE) n 2039/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de cerises originaires de la République fédérative tchèque et slovaque

42

Règlement (CEE) n 2040/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n 1835/92 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons frais originaires d'Argentine

43

Règlement (CEE) n 2041/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix de poires en provenance d'Espagne

44

Règlement (CEE) n 2042/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

45

Règlement (CEE) n 2043/92 de la Commission, du 22 juillet 1992, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

46

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

92/389/CEE:

*

Décision de la Commission, du 25 juillet 1990, relative aux aides d'État prévues par les décrets- lois n° 174 du 15 mai 1989 et n° 254 du 13 juillet 1989, ainsi que par le projet de loi n° 4230 portant régularisation des effets produits par les décrets-lois susmentionnés (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

47

92/390/CEE:

*

Décision de la Commission, du 2 juillet 1992, concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations de viandes fraîches en provenance de Croatie

53

92/391/CEE:

*

Décision de la Commission du 13 juillet 1992 portant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, ajustement de l'aide d'adaptation à l'industrie portugaise du raffinage de sucre brut importé des pays tiers à prélèvement réduit au Portugal (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)

58

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CEE) n 1855/92 de la Commission, du 7 juillet 1992, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité (JO n L 188 du 8. 7. 1992.)

59

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.