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Document L:2015:201:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 201, 30 juillet 2015


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 201
European flag  

Édition de langue française

Législation

58e année
30 juillet 2015

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2015/1225 de la Commission du 19 décembre 2012 concernant les augmentations de capital effectuées par SEA SpA en faveur de SEA Holding SpA [SA.21420 (C 14/10) (ex NN 25/10) (ex CP 175/06)] [notifiée sous le numéro C(2012) 9448] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) ( 1 )

1

 

*

Décision (UE) 2015/1226 de la Commission du 23 juillet 2014 concernant l’aide d’État SA.33963 (2012/C) (ex 2012/NN) mise à exécution par la France en faveur de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Angoulême, de la SNC-Lavalin, de Ryanair et de Airport Marketing Services [notifiée sous le numéro C(2014) 5080] (Le texte en langue française est le seul faisant foi) ( 1 )

48

 

*

Décision (UE) 2015/1227 de la Commission du 23 juillet 2014 concernant l’aide d’État SA.22614 (C 53/07) mise à exécution par la France en faveur de la chambre de commerce et d’industrie de Pau-Béarn, Ryanair, Airport Marketing Services et Transavia [notifiée sous le numéro C(2014) 5085] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) ( 1 )

109

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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