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Journal officiel des Communautés européennes, L 189, 03 juillet 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 189
41^e année
3 juillet 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1412/98 de la Commission, du 2 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 1413/98 de la Commission, du 2 juillet 1998, abrogeant le règlement (CE) n^o 727/98 suspendant certaines concessions prévues par les règlements (CE) n^o 1898/97 et (CE) n^o 1899/97, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc, d'une part, et dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs, d'autre part, du régime prévu par le règlement (CE) n^o 3066/95 du Conseil	3
	*	Règlement (CE) n^o 1414/98 de la Commission, du 2 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 1960/95 portant modalités d'application transitoires du régime des prix d'entrée pour les jus et moûts de raisin et le règlement (CE) n^o 2309/95 instaurant des mesures transitoires à l'importation des jus et moûts de raisin en provenance de Chypre	4
		Règlement (CE) n^o 1415/98 de la Commission, du 2 juillet 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	6
		Règlement (CE) n^o 1416/98 de la Commission, du 2 juillet 1998, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	8
		Règlement (CE) n^o 1417/98 de la Commission, du 2 juillet 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1078/98	10
		Règlement (CE) n^o 1418/98 de la Commission, du 2 juillet 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1079/98	11
	*	Directive 98/45/CE du Conseil, du 24 juin 1998, modifiant la directive 91/67/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture	12

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		98/414/EC
	*	Décision du Conseil, du 8 juin 1998, relative à la ratification par la Communauté européenne de l'accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au&dash;delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs	14
		98/415/EC
	*	Décision du Conseil, du 29 juin 1998, relative à la consultation de la Banque centrale européenne par les autorités nationales au sujet de projets de réglementation	42
	*	Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement avec la République kirghize	44

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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