ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 440

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
30 décembre 2015

Numéro d'information

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2012-2013
Séances du 14 au 17 janvier 2013
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 92 E du 28.3.2013 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 15 janvier 2013

2015/C 440/01

Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2013 sur le réaménagement urbain en tant que contribution à la croissance économique dans le cadre de la politique de cohésion de l'Union (2011/2311(INI))

2

2015/C 440/02

Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2013«Optimiser le rôle du développement territorial dans la politique de cohésion» (2011/2312(INI))

6

2015/C 440/03

Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2013 sur le Fonds de solidarité de l’Union européenne, mise en œuvre et application (2012/2075(INI))

13

2015/C 440/04

Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2013 contenant des recommandations à la Commission sur un droit de la procédure administrative de l'Union européenne (2012/2024(INL))

17

2015/C 440/05

Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2013 concernant des recommandations à la Commission sur l'information et la consultation des travailleurs, l'anticipation et la gestion des restructurations (2012/2061(INL))

23

2015/C 440/06

Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2013 sur la stratégie de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique (2012/2026(INI))

38

2015/C 440/07

Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2013 sur les aspects relatifs au développement des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques: conséquences pour la réduction de la pauvreté dans les pays en développement (2012/2135(INI))

55

Mercredi 16 janvier 2013

2015/C 440/08

Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2013 sur les finances publiques dans l'UEM en 2011 et 2012 (2011/2274(INI))

62

2015/C 440/09

Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2013 sur l'établissement d'une Garantie pour la jeunesse (2012/2901(RSP))

67

2015/C 440/10

Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2013 sur le rôle de la politique de cohésion de l'Union et de ses acteurs dans la mise en œuvre de la nouvelle politique de l'énergie (2012/2099(INI))

69

2015/C 440/11

Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2013 sur la faisabilité de l’introduction d’obligations de stabilité (2012/2028(INI))

74

Jeudi 17 janvier 2013

2015/C 440/12

Résolution du Parlement européen du 17 janvier 2013 sur l'accord de partenariat et de coopération UE-Iraq (2012/2850(RSP))

83

2015/C 440/13

Résolution du Parlement européen du 17 janvier 2013 sur la mise en œuvre de l'accord de partenariat économique intérimaire entre la Communauté européenne et les États de l'Afrique orientale et australe compte tenu de la situation actuelle au Zimbabwe (2013/2515(RSP))

89

2015/C 440/14

Résolution du Parlement européen du 17 janvier 2013 sur la modernisation de la politique en matière d'aides d'État (2012/2920(RSP))

92

2015/C 440/15

Résolution du Parlement européen du 17 janvier 2013 sur les victimes d'incendies survenus récemment dans des usines textiles, en particulier au Bangladesh (2012/2908(RSP))

94

2015/C 440/16

Résolution du Parlement européen du 17 janvier 2013 sur les recommandations de la conférence d'examen du traité sur la non-prolifération concernant l'établissement d'un Moyen-Orient exempt d'armes de destruction massive (2012/2890(RSP))

97

2015/C 440/17

Résolution du Parlement européen du 17 janvier 2013 sur l'indication du pays d'origine de certains produits importés de pays tiers (2012/2923(RSP))

100

2015/C 440/18

Résolution du Parlement européen du 17 janvier 2013 sur les négociations commerciales entre l'Union européenne et le Mercosur (2012/2924(RSP))

101

2015/C 440/19

Résolution du Parlement européen du 17 janvier 2013 sur la violence à l'égard des femmes en Inde (2013/2512(RSP))

103

2015/C 440/20

Résolution du Parlement européen du 17 janvier 2013 sur les droits de l'homme à Bahreïn (2013/2513(RSP))

107

2015/C 440/21

Résolution du Parlement européen du 17 janvier 2013 sur la situation en République centrafricaine (2013/2514(RSP))

111

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mercredi 16 janvier 2013

2015/C 440/22

Décision du Parlement européen du 16 janvier 2013 sur la modification de l'article 15, paragraphe 2, du règlement du Parlement, en ce qui concerne l'ordre de préséance des vice-présidents élus par acclamation (2012/2020(REG))

116

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mercredi 16 janvier 2013

2015/C 440/23

P7_TA(2013)0008
Classification, emballage et étiquetage des préparations dangereuses ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 janvier 2013 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (refonte) (COM(2012)0008 — C7-0021/2012 — 2012/0007(COD))
P7_TC1-COD(2012)0007
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 janvier 2013 en vue de l'adoption de la directive 2013/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (Refonte)

117

2015/C 440/24

P7_TA(2013)0009
Exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 janvier 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée (COM(2011)0479 — C7-0216/2011 — 2011/0218(COD))
P7_TC1-COD(2011)0218
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 janvier 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée

186

2015/C 440/25

Résolution législative du Parlement européen du 16 janvier 2013 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole additionnel de Nagoya — Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (13582/2012 — C7-0323/2012 — 2012/0120(NLE))

192

2015/C 440/26

P7_TA(2013)0012
Agences de notation de crédit ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 janvier 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1060/2009 sur les agences de notation de crédit (COM(2011)0747 — C7-0420/2011 — 2011/0361(COD))
P7_TC1-COD(2011)0361
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 janvier 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1060/2009 sur les agences de notation de crédit

193

2015/C 440/27

P7_TA(2013)0013
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 janvier 2013 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs en ce qui concerne le recours excessif aux notations de crédit (COM(2011)0746 — C7-0419/2011 — 2011/0360(COD))
P7_TC1-COD(2011)0360
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 janvier 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/41/CE concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs en ce qui concerne la dépendance excessive à l'égard des notations de crédit

194

2015/C 440/28

P7_TA(2013)0014
Plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique ***I
Résolution législative du Parlement européen du 16 janvier 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks (COM(2012)0155 — C7-0090/2012 — 2012/0077(COD))
P7_TC1-COD(2012)0077
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 janvier 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks

195

Jeudi 17 janvier 2013

2015/C 440/29

Décision du Parlement européen du 17 janvier 2013 sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas(COM(2011)0750 — C7-0441/2011 — 2011/0365(COD) — 2013/2503(RSP))

200

2015/C 440/30

Décision du Parlement européen du 17 janvier 2013 sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds «Asile et migration» (COM(2011)0751 — C7-0443/2011 — 2011/0366(COD) — 2013/2504(RSP))

238

2015/C 440/31

Décision du Parlement européen du 17 janvier 2013 sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises (COM(2011)0753 — C7-0445/2011 — 2011/0368(COD) — 2013/2505(RSP))

276

2015/C 440/32

Résolution législative du Parlement européen du 17 janvier 2013 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part (10209/2012 — C7-0189/2012 — 2010/0310(NLE))

301

2015/C 440/33

Résolution législative du Parlement européen du 17 janvier 2013 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (11699/2012 — C7-0193/2012 — 2008/0251(NLE))

302

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