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Document C2017/314/02

Procès-verbal de la séance du 4 octobre 2016

JO C 314 du 21.9.2017, pp. 14–51 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

21.9.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 314/14

4 octobre 2016
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2016

(2017/C 314/02)

Sommaire

1.

 Ouverture de la séance 17

2.

 Modification de l'ordre du jour 17

3.

 Dépôt de documents 17

4.

 Aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et pour les personnes dont la remise est demandée dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen ***I (débat) 23

5.

 Commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels ***I (débat) 24

6.

 Séance solennelle — Allocution de Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations Unies, sur la conclusion de l'accord de Paris 24

7.

 Heure des votes 25

7.1.

 Conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques *** 25

7.2.

 Demande de levée d'immunité de Giorgos Grammatikakis (article 150 du règlement) (vote) 25

7.3.

 Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce à la suite du séisme qui a frappé les Îles ioniennes en novembre 2015 (article 150 du règlement) (vote) 26

7.4.

 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2016/001 FI/Microsoft (vote) 26

7.5.

 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2016/002 SE/Ericsson (vote) 26

7.6.

 Aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et pour les personnes dont la remise est demandée dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen ***I (vote) 27

7.7.

 Commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels ***I (vote final) 27

7.8.

 Accord sur la coopération stratégique entre la Chine et Europol * (vote) 27

7.9.

 L'avenir des relations ACP-UE au-delà de 2020 (vote) 28

8.

 Explications de vote 28

9.

 Corrections et intentions de vote 28

10.

 Approbation du procès-verbal de la séance précédente 29

11.

 Situation macroéconomique en Grèce, les réformes structurelles et leurs incidences, et perspectives de futures négociations dans le cadre du programme (débat) 29

12.

 Éviter les conflits d'intérêts des membres, anciens ou actuels, de la Commission — «Bahamas Leaks» (débat) 30

13.

 Rectificatifs (article 231 du règlement) 30

14.

 Situation à Calais (débat) 30

15.

 Pass Interrail pour l'Europe offert au dix-huitième anniversaire (débat) 31

16.

 Avenir des télécommunications, usage équitable et appels au sein de l'UE (débat) 31

17.

 Parquet européen et Eurojust (débat) 32

18.

 Normes internationales d'information financière: norme IFRS 9 (débat) 32

19.

 Ordre du jour de la prochaine séance 33

20.

 Levée de la séance 33
LISTE DE PRÉSENCE 34

ANNEXE I

RÉSULTAT DES VOTES 36

1.

 Conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques *** 36

2.

 Demande de levée d'immunité de Giorgos Grammatikakis 36

3.

 Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce à la suite du séisme qui a frappé les Îles ioniennes en novembre 2015 37

4.

 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2016/001 FI/Microsoft 37

5.

 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2016/002 SE/Ericsson 37

6.

 Aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et pour les personnes dont la remise est demandée dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen ***I 37

7.

 Commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels ***I 38

8.

 Accord sur la coopération stratégique entre la Chine et Europol * 38

9.

 L'avenir des relations ACP-UE au-delà de 2020 38

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 40

1.

 A8-0280/2016 — Giovanni La Via — approbation 40

2.

 A8-0270/2016 — Georgios Kyrtsos — Vote unique 41

3.

 A8-0273/2016 — Petri Sarvamaa — Résolution 43

4.

 A8-0272/2016 — Esteban González Pons — Résolution 44

5.

 A8-0165/2015 — Dennis de Jong — Résolution législative 46

6.

 A8-0267/2015 — Marietje Schaake — Résolution législative 47

7.

 A8-0265/2016 — Claude Moraes — Résolution législative 49

8.

 A8-0263/2016 — Norbert Neuser — Résolution 50

Procès-verbal de la séance du 4 octobre 2016

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU

Vice-président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2.   Modification de l'ordre du jour

M. le Président propose, après consultation des groupes politiques, l'ajout, à l'heure des votes de jeudi 6 octobre 2016, de 5 propositions de résolution de la commission ENVI:

—

Objection conformément à l'article 106: mise sur le marché de semences de maïs génétiquement modifié Bt11 (2016/2919(RSP)) (B8-1083/2016);

—

Objection conformément à l'article 106: mise sur le marché de semences de maïs génétiquement modifié 1507 (2016/2920(RSP)) (B8-1085/2016);

—

Objection conformément à l'article 106: renouvellement de l'autorisation de semences de maïs génétiquement modifié MON 810 (2016/2921(RSP)) (B8-1086/2016);

—

Objection conformément à l'article 106: renouvellement de l'autorisation de produits du maïs génétiquement modifié MON 810 (2016/2922(RSP)) (B8-1084/2016);

—

Objection conformément à l'article 106: mise sur le marché du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23 × MON 88913 (2016/2923(RSP)) (B8-1088/2016).

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.

3.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par le Conseil et la Commission

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Commission européenne (COM(2016)0475 [01] — C8-0269/2016 — 2016/2151(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Parlement européen (COM(2016)0475 [02] — C8-0270/2016 — 2016/2152(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Conseil européen et Conseil (COM(2016)0475 [03] — C8-0271/2016 — 2016/2153(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Cour de justice (COM(2016)0475 [04] — C8-0272/2016 — 2016/2154(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Cour des comptes (COM(2016)0475 [05] — C8-0273/2016 — 2016/2155(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Comité économique et social européen(COM(2016)0475 [06] — C8-0274/2016 — 2016/2156(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Comité des régions (COM(2016)0475 [07] — C8-0275/2016 — 2016/2157(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Médiateur européen (COM(2016)0475 [08] — C8-0276/2016 — 2016/2158(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Contrôleur européen pour la protection des données (COM(2016)0475 [09] — C8-0277/2016 — 2016/2159(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: JURI, LIBE

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Service européen pour l'action extérieure (COM(2016)0475 [10] — C8-0278/2016 — 2016/2160(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: AFCO, DEVE, AFET, INTA

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) (COM(2016)0475 [11] — C8-0279/2016 — 2016/2161(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: EMPL, ITRE

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) (COM(2016)0475 [12] — C8-0280/2016 — 2016/2162(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: EMPL

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (COM(2016)0475 [13] — C8-0281/2016 — 2016/2163(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: LIBE

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (COM(2016)0475 [14] — C8-0282/2016 — 2016/2164(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: ENVI, LIBE

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Agence européenne pour l'environnement (AEE) (COM(2016)0475 [15] — C8-0284/2016 — 2016/2166(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: ENVI

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (COM(2016)0475 [16] — C8-0285/2016 — 2016/2167(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: EMPL

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) (COM(2016)0475 [17] — C8-0286/2016 — 2016/2168(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: CULT

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Agence européenne des médicaments (EMA) (COM(2016)0475 [18] — C8-0287/2016 — 2016/2169(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: ENVI

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust) (COM(2016)0475 [19] — C8-0288/2016 — 2016/2170(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: LIBE

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Fondation européenne pour la formation (ETF) (COM(2016)0475 [20] — C8-0289/2016 — 2016/2171(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: EMPL

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (COM(2016)0475 [21] — C8-0290/2016 — 2016/2172(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: TRAN

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (COM(2016)0475 [22] — C8-0291/2016 — 2016/2173(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: TRAN

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (COM(2016)0475 [23] — C8-0292/2016 — 2016/2174(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: ENVI

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (COM(2016)0475 [24] — C8-0293/2016 — 2016/2175(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: ENVI

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (COM(2016)0475 [25] — C8-0294/2016 — 2016/2176(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: ITRE

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Agence ferroviaire européenne (AFE) (COM(2016)0475 [26] — C8-0295/2016 — 2016/2177(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: TRAN

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Collège européen de police (CEPOL) (COM(2016)0475 [27] — C8-0296/2016 — 2016/2178(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: LIBE

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex) (COM(2016)0475 [28] — C8-0297/2016 — 2016/2179(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: AFET, LIBE

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Agence du GNSS européen (GSA) (COM(2016)0475 [29] — C8-0298/2016 — 2016/2180(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: ITRE

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (COM(2016)0475 [30] — C8-0299/2016 — 2016/2181(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: PECH

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Agence européenne des produits chimiques (AEPC) (COM(2016)0475 [31] — C8-0300/2016 — 2016/2182(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: ENVI

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Agence d'approvisionnement d'Euratom (AA) (COM(2016)0475 [32] — C8-0301/2016 — 2016/2183(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: ITRE

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Office européen de police (Europol) (COM(2016)0475 [33] — C8-0302/2016 — 2016/2184(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: LIBE

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (COM(2016)0475 [34] — C8-0303/2016 — 2016/2185(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: FEMM

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Autorité bancaire européenne (ABE) (COM(2016)0475 [35] — C8-0304/2016 — 2016/2186(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: ECON

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (COM(2016)0475 [36] — C8-0305/2016 — 2016/2187(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: EMPL, ECON

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (COM(2016)0475 [37] — C8-0306/2016 — 2016/2188(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: ECON

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (COM(2016)0475 [38] — C8-0307/2016 — 2016/2189(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: ITRE

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (COM(2016)0475 [39] — C8-0308/2016 — 2016/2190(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: ITRE, IMCO

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (COM(2016)0475 [40] — C8-0309/2016 — 2016/2191(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: ITRE

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (COM(2016)0475 [41] — C8-0310/2016 — 2016/2192(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: LIBE

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (COM(2016)0475 [42] — C8-0311/2016 — 2016/2193(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: LIBE

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Organisation internationale pour l'énergie de fusion (ITER) (COM(2016)0475 [43] — C8-0312/2016 — 2016/2194(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: ITRE

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Entreprise commune — Sécurité de la navigation (SESAR) (COM(2016)0475 [44] — C8-0313/2016 — 2016/2195(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: ITRE, TRAN

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Entreprise commune — Aéronautique et Environnement (CLEAN SKY) (COM(2016)0475 [45] — C8-0314/2016 — 2016/2196(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: ENVI, ITRE, TRAN

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Bio-industries (BBI) (COM(2016)0475 [46] — C8-0315/2016 — 2016/2197(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: ITRE, REGI

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Initiative dans le domaine des médicaments innovants (IMI) (COM(2016)0475 [47] — C8-0316/2016 — 2016/2198(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: ENVI, ITRE

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Entreprise commune — Piles à combustible et hydrogène (FCH) (COM(2016)0475 [48] — C8-0317/2016 — 2016/2199(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: ITRE

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — entreprise commune Shift2Rail (SHIFT2RAIL) (COM(2016)0475 [49] — C8-0318/2016 — 2016/2200(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: ITRE, TRAN

—

Commission européenne: Comptes annuels consolidés de l'Union européenne — Exercice 2015 — Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen (entreprise commune ECSEL) (COM(2016)0475 [50] — C8-0319/2016 — 2016/2201(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: ITRE

—

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes — Comptes annuels du Fonds européen de développement 2015 (COM(2016)0485 — C8-0326/2016 — 2016/2202(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: DEVE, BUDG

—

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2015: performance, gestion financière et contrôle (COM(2016)0475 [52] — C8-0335/2016 — 2016/2206(DEC))

renvoyé au fond: CONT avis: PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

—

Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la Décharge 2015 de la Commission européenne (COM(2016)0475 [53] — C8-0338/2016 — 2016/2208(DEC))

renvoyé au fond: CONT

2)

par les commissions parlementaires, la recommandation

—

*** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (12256/2016 — C8-0401/2016 — 2016/0184(NLE)) — commission ENVI — Rapporteur: Giovanni La Via (A8-0280/2016)

4.   Aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et pour les personnes dont la remise est demandée dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'aide juridictionnelle provisoire pour les suspects et les personnes poursuivies privés de liberté, ainsi que l'aide juridictionnelle dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen [COM(2013)0824 — C7-0429/2013 — 2013/0409(COD)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Dennis de Jong (A8-0165/2015)

Dennis de Jong présente le rapport.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Elissavet Vozemberg-Vrionidi, au nom du groupe PPE, Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, qui refuse une question «carton bleu» de Jiří Pospíšil, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Louis Michel, au nom du groupe ALDE, Kostas Chrysogonos, au nom du groupe GUE/NGL, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question «carton bleu» de Kazimierz Michał Ujazdowski, Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Tomáš Zdechovský, qui répond également à une question «carton bleu» de Jiří Pospíšil, Caterina Chinnici, Kazimierz Michał Ujazdowski, Gerard Batten, Milan Zver, Josef Weidenholzer, Morten Messerschmidt, Beatrix von Storch, Monika Flašíková Beňová, Ruža Tomašić, Diane James et Andrejs Mamikins.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Jiří Pospíšil, Maria Grapini, Notis Marias et Nicola Caputo.

Interviennent Věra Jourová et Dennis de Jong.

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 4.10.2016.

5.   Commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [COM(2014)0001 — C7-0014/2014 — 2014/0005(COD)] — Commission du commerce international. Rapporteure: Marietje Schaake (A8-0267/2015)

Le débat a eu lieu le 26 octobre 2015(point 14 du PV du 26.10.2015).

Le vote sur le projet de résolution législative a été reporté lors de la séance du 27 octobre 2015(point 5.9 du PV du 27.10.2015).

Marietje Schaake présente le rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Barbara Lochbihler (rapporteure pour avis de la commission AFET), Santiago Fisas Ayxelà, au nom du groupe PPE, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Eleonora Forenza, au nom du groupe GUE/NGL, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD, Lampros Fountoulis, non inscrit, et Daniel Caspary.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME

Vice-présidente

Interviennent David Martin, Helmut Scholz, Janusz Korwin-Mikke, Seán Kelly, Bernd Lange, Patrick Le Hyaric, Daniel Buda, Alessia Maria Mosca, Javier Couso Permuy, qui répond également à une question «carton bleu» de Doru-Claudian Frunzulică, Pedro Silva Pereira, Josu Juaristi Abaunz, Jude Kirton-Darling et Ana Gomes.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Nicola Caputo, Notis Marias et Maria Grapini.

Interviennent Cecilia Malmström et Marietje Schaake.

Le débat est clos.

Vote: point 7.7 du PV du 4.10.2016.

(La séance, suspendue à 11 heures, est reprise à 12 h 05.)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ

Président

6.   Séance solennelle — Allocution de Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations Unies, sur la conclusion de l'accord de Paris

De 12 h 05 à 12 h 20, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de l'allocution de Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations unies, sur la conclusion de l'accord de Paris.

Avant l'allocution, M. le Président fait une brève déclaration sur le moment historique que représente la ratification par l'Union européenne de cet accord.

7.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

7.1.   Conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ***

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques [12256/2016 — C8-0401/2016 — 2016/0184(NLE)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Giovanni La Via (A8-0280/2016)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

Interventions

Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Morten Messerschmidt, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, Marcel de Graaff, au nom du groupe ENF, et Zoltán Balczó, non inscrit;

Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) et Ivan KorčokIvan Korčok (Président en exercice du Conseil);

Giovanni La Via (rapporteur).

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0363)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord de Paris.

M. le Président signe la lettre de transmission au Conseil en présence de Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations unies, Ségolène Royal, ministre française de l'Environnement et présidente de la COP21, Jean-Claude Juncker, Président de la Commission, Ivan Korčok, Président en exercice du Conseil, Maroš Šefčovič, Vice-président de la Commission pour l'Union de l'énergie, Miguel Arias Cañete, commissaire européen pour l'action pour le climat et l'énergie, et Giovanni la Via, rapporteur et président de la commission ENVI.

PRÉSIDENCE: Adina-Ioana VĂLEAN

Vice-présidente

7.2.   Demande de levée d'immunité de Giorgos Grammatikakis (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Giorgos Grammatikakis [2016/2084(IMM)] — Commission des affaires juridiques. Rapporteur: António Marinho e Pinto (A8-0279/2016)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0364)

Interventions

Ana Gomes, avant le vote.

7.3.   Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce à la suite du séisme qui a frappé les Îles ioniennes en novembre 2015(article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne [COM(2016)0462 — C8-0283/2016 — 2016/2165(BUD)] — Commission des budgets. Rapporteur: Georgios Kyrtsos (A8-0270/2016)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0365)

7.4.   Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2016/001 FI/Microsoft (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par la Finlande — EGF/2016/001/Microsoft [COM(2016)0490 — C8-0348/2016 — 2016/2211(BUD)] — Commission des budgets. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0273/2016)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0366)

7.5.   Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2016/002 SE/Ericsson (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par la Suède — EGF/2016/002 SE/Ericsson [COM(2016)0554 — C8-0355/2016 — 2016/2214(BUD)] — Commission des budgets. Rapporteur: Esteban González Pons (A8-0272/2016)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0367)

7.6.   Aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et pour les personnes dont la remise est demandée dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'aide juridictionnelle provisoire pour les suspects et les personnes poursuivies privés de liberté, ainsi que l'aide juridictionnelle dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen [COM(2013)0824 — C7-0429/2013 — 2013/0409(COD)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Dennis de Jong (A8-0165/2015)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0368)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0368)

7.7.   Commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels ***I (vote final)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [COM(2014)0001 — C7-0014/2014 — 2014/0005(COD)] — Commission du commerce international. Rapporteure: Marietje Schaake (A8-0267/2015)

Le débat a eu lieu le 26 octobre 2015(point 14 du PV du 26.10.2015).

Le vote a été reporté lors de la séance du 27 octobre 2015(point 5.9 du PV du 27.10.2015).

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0369)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0369)

7.8.   Accord sur la coopération stratégique entre la Chine et Europol * (vote)

Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération stratégique entre le ministère de la sécurité publique de la République populaire de Chine et Europol [08364/2016 — C8-0217/2016 — 2016/0808(CNS)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A8-0265/2016)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

PROJET DU CONSEIL

Approuvé (P8_TA(2016)0370)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0370)

7.9.   L'avenir des relations ACP-UE au-delà de 2020(vote)

Rapport sur l'avenir des relations ACP-UE au-delà de 2020 [2016/2053(INI)] — Commission du développement. Rapporteur: Norbert Neuser (A8-0263/2016)

(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0371)

8.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Dennis de Jong — A8-0165/2015

Krisztina Morvai, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák, Anna Záborská et Jonathan Arnott

Rapport Marietje Schaake — A8-0267/2015

Krisztina Morvai, Monica Macovei, Jiří Pospíšil, Seán Kelly, Stanislav Polčák et Jonathan Arnott

Rapport Norbert Neuser — A8-0263/2016

Krisztina Morvai, Jiří Pospíšil, Monica Macovei, Anna Záborská, Jean-Luc Mélenchon et Jonathan Arnott.

9.   Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, «Plénière», «Votes», «Résultats des votes» (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 13 h 25, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS

Vice-présidente

10.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Intervient Antanas Guoga pour présenter une objection à la demande du groupe ALDE de nomination de Catherine Bearder à la commission IMCO à sa place (voir point «Composition des commissions et des délégations») (point 8 du PV du 3.10.2016). Mme la Présidente en prend acte.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11.   Situation macroéconomique en Grèce, les réformes structurelles et leurs incidences, et perspectives de futures négociations dans le cadre du programme (débat)

Déclaration de la Commission: Situation macroéconomique en Grèce, les réformes structurelles et leurs incidences, et perspectives de futures négociations dans le cadre du programme (2016/2883(RSP))

Pierre Moscovici (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Burkhard Balz, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question «carton bleu» de Peter van Dalen, Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question «carton bleu» de Lefteris Christoforou, Notis Marias, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question «carton bleu» de Doru-Claudian Frunzulică, Jean Arthuis, au nom du groupe ALDE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question «carton bleu» de Manolis Kefalogiannis, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Agea, au nom du groupe EFDD, Gerolf Annemans, au nom du groupe ENF, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Pablo Zalba Bidegain, Pervenche Berès, qui répond également à une question «carton bleu» de Tim Aker, Bernd Lucke, Cora van Nieuwenhuizen, qui répond également à une question «carton bleu» de Stelios Kouloglou, Fabio De Masi, Ernest Urtasun, Steven Woolfe, Auke Zijlstra, qui répond également à une question «carton bleu» de Georgios Epitideios, Sotirios Zarianopoulos, Georgios Kyrtsos, Udo Bullmann, Pirkko Ruohonen-Lerner, Nils Torvalds, Nikolaos Chountis, qui répond également à une question «carton bleu» de Marco Valli, Beatrix von Storch, Mara Bizzotto, Zoltán Balczó, Othmar Karas, Maria João Rodrigues, Zbigniew Kuźmiuk, qui répond également à une question «carton bleu» de Richard Howitt, Enrique Calvet Chambon, Sofia Sakorafa, Petr Mach, Barbara Kappel, Luděk Niedermayer, qui répond également à une question «carton bleu» de Paul Rübig, Isabelle Thomas, Richard Sulík, Alexander Graf Lambsdorff et Bernard Monot.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ

Vice-présidente

Interviennent Maria Spyraki, Miltiadis Kyrkos, Pascal Arimont, Agnes Jongerius, Dariusz Rosati, Paul Tang, Markus Ferber, qui refuse une question «carton bleu» de Sven Giegold, Jonás Fernández, Angelika Niebler et Eva Kaili.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Nikos Androulakis, Ivan Jakovčić, Kostas Chrysogonos, Lampros Fountoulis, Seán Kelly, Jean-Paul Denanot, Costas Mavrides, sur la conduite de la séance (Mme la Présidente donne des précisions), Georgios Epitideios, Manolis Kefalogiannis, Costas Mavrides et Stanislav Polčák.

Intervient Pierre Moscovici.

Le débat est clos.

12.   Éviter les conflits d'intérêts des membres, anciens ou actuels, de la Commission — «Bahamas Leaks»(débat)

Déclaration de la Commission: Éviter les conflits d'intérêts des membres, anciens ou actuels, de la Commission (2016/2893(RSP))

Déclaration de la Commission: «Bahamas Leaks» (2016/2914(RSP))

Pierre Moscovici (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, Peter Simon, au nom du groupe S&D, Bernd Lucke, au nom du groupe ECR, Jean-Marie Cavada, au nom du groupe ALDE, Dennis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, Dariusz Rosati, Evelyn Regner, Zdzisław Krasnodębski, Petr Ježek, Fabio De Masi, Pascal Durand, Patrick O'Flynn, Bernard Monot, Rosa Estaràs Ferragut, Pervenche Berès, Pirkko Ruohonen-Lerner, Michael Theurer et Marisa Matias.

PRÉSIDENCE: Anneli JÄÄTTEENMÄKI

Vice-présidente

Interviennent Josep-Maria Terricabras, Isabella Adinolfi, Werner Langen, Tanja Fajon, Kazimierz Michał Ujazdowski, João Ferreira, Molly Scott Cato, Olaf Stuger, Ingeborg Gräßle, Jeppe Kofod, Monica Macovei, Matt Carthy, Eva Joly, Luděk Niedermayer, Victor Negrescu, Ernest Urtasun, Stanislav Polčák, Hugues Bayet, Max Andersson, Burkhard Balz, Virginie Rozière, Ana Gomes, Sergio Gaetano Cofferati et Paul Tang.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Julie Ward, Notis Marias, Jasenko Selimovic, Kateřina Konečná et Igor Šoltes.

Intervient Pierre Moscovici.

Le débat est clos.

13.   Rectificatifs (article 231 du règlement)

Les rectificatifs P7_TA(2014)0273(COR01) et P7_TA(2013)0115(COR03) ont été annoncés en plénière hier (point 9 du PV du 3.10.2016).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins, conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés.

14.   Situation à Calais (débat)

Déclaration de la Commission: Situation à Calais (2016/2897(RSP))

Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Wim van de Camp, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Peter van Dalen, au nom du groupe ECR, Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Mike Hookem, au nom du groupe EFDD, Steeve Briois, au nom du groupe ENF, Udo Voigt, non inscrit, Françoise Grossetête, Pervenche Berès, Roberts Zīle, Gesine Meissner, Malin Björk, Eva Joly, Bill Etheridge, Mylène Troszczynski et Lampros Fountoulis.

PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS

Vice-président

Interviennent Massimiliano Salini, Ana Gomes, Richard Ashworth, Dominique Riquet, Barbara Spinelli, Jérôme Lavrilleux, Cécile Kashetu Kyenge, Kosma Złotowski, Matthijs van Miltenburg, Tomáš Zdechovský, Sylvie Guillaume, Inés Ayala Sender, Agnes Jongerius et Gilles Pargneaux.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Krzysztof Hetman, Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy, Marek Jurek, Ilhan Kyuchyuk, Josu Juaristi Abaunz, Kristina Winberg et Eleftherios Synadinos.

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Le débat est clos.

15.   Pass Interrail pour l'Europe offert au dix-huitième anniversaire (débat)

Déclaration de la Commission: Pass Interrail pour l'Europe offert au dix-huitième anniversaire (2016/2917(RSP))

Violeta Bulc (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Luigi Morgano, au nom du groupe S&D, Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Daniela Aiuto, au nom du groupe EFDD, Wim van de Camp, Jutta Steinruck, Vicky Ford, Raymond Finch, José Manuel Fernandes, Ismail Ertug, Anneleen Van Bossuyt, Sabine Verheyen, István Ujhelyi, Arne Gericke, Dieter-Lebrecht Koch, Inés Ayala Sender, Marian-Jean Marinescu et Eva Paunova.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Tom Vandenkendelaere, Silvia Costa, Notis Marias et Kateřina Konečná.

Intervient Violeta Bulc.

PRÉSIDENCE: Alexander Graf LAMBSDORFF

Vice-président

Le débat est clos.

Intervient Seán Kelly sur la conduite du débat.

16.   Avenir des télécommunications, usage équitable et appels au sein de l'UE (débat)

Déclaration de la Commission: Avenir des télécommunications, usage équitable et appels au sein de l'UE (2016/2915(RSP))

Andrus Ansip (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Viviane Reding, au nom du groupe PPE, Patrizia Toia, au nom du groupe S&D, Evžen Tošenovský, au nom du groupe ECR, Jens Rohde, au nom du groupe ALDE, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Michel Reimon, au nom du groupe Verts/ALE, Margot Parker, au nom du groupe EFDD, Krišjānis Kariņš, Miapetra Kumpula-Natri, Jens Rohde, sur la conduite du débat (M. le Président donne des précisions), Kaja Kallas, Cornelia Ernst, Jerzy Buzek, Dan Nica, Seán Kelly, Marlene Mizzi, Francesc Gambús, Anne Sander, Carlos Zorrinho et Róża Gräfin von Thun und Hohenstein.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Lefteris Christoforou, Olga Sehnalová et Notis Marias.

Intervient Andrus Ansip.

Le débat est clos.

17.   Parquet européen et Eurojust (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-0000092/2016) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, au Conseil: Parquet européen et Eurojust (2016/2750(RSP)) (B8-0715/2016)

Question avec demande de réponse orale (O-0000093/2016) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Parquet européen et Eurojust (2016/2750(RSP)) (B8-0716/2016)

Axel Voss (suppléant l'auteur et au nom du groupe PPE) développe les questions.

Ivan Korčok (Président en exercice du Conseil)Ivan Korčok et Věra Jourová (membre de la Commission) répondent aux questions.

Interviennent Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Gerard Batten, au nom du groupe EFDD, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Ingeborg Gräßle, Juan Fernando López Aguilar, Kazimierz Michał Ujazdowski, Roberta Metsola, Inés Ayala Sender, Carlos Coelho et Caterina Chinnici.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Csaba Sógor et Notis Marias.

Interviennent Věra Jourová et Ivan Korčok.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—

Barbara Matera, Axel Voss, Monika Hohlmeier, Roberta Metsola, Ingeborg Gräßle, Tomáš Zdechovský, Julia Pitera, Emil Radev, Barbara Kudrycka, Rachida Dati, Romana Tomc, Salvatore Domenico Pogliese, Csaba Sógor, Alessandra Mussolini, Therese Comodini Cachia, Traian Ungureanu et Milan Zver, au nom du groupe PPE; Sylvia-Yvonne Kaufmann, Juan Fernando López Aguilar et Birgit Sippel, au nom du groupe S&D; Louis Michel et Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE; Jan Philipp Albrecht, Eva Joly, Benedek Jávor, Bart Staes et Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE; Monica Macovei et Laura Ferrara, sur le Parquet européen et Eurojust (2016/2750(RSP)) (B8-1054/2016).

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 5.10.2016.

18.   Normes internationales d'information financière: norme IFRS 9 (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000115/2016) posée par Roberto Gualtieri, au nom de la commission ECON, à la Commission: Normes internationales d'information financière: norme IFRS 9 (2016/2898(RSP)) (B8-0721/2016)

Pablo Zalba Bidegain (suppléant l'auteur) développe la question.

Věra Jourová (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Theodor Dumitru Stolojan, au nom du groupe PPE, Pervenche Berès, au nom du groupe S&D, et Seán Kelly.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Notis Marias.

Intervient Věra Jourová.

La proposition de résolution à déposer conformément à l'article 128, paragraphe 5, du règlement, sera annoncée ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 5.4 du PV du 6.10.2016.

19.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 589.867/OJME).

20.   Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 20.

Klaus Welle

Secrétaire général

Ildikó Gáll-Pelcz

Vice-présidente

4 octobre 2016

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arthuis, Ashworth, Assis, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Berès, Bergeron, Bettini, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boștinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bușoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, Drăghici, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Giménez Barbat, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, James, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Matias, Mato, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer Georg, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureșan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Pașcu, Patriciello, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Pittella, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sonneborn, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Zorrinho, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Bilbao Barandica, Bours, Crowley, D'Ornano, González Peñas, Händel, Le Pen Jean-Marie, Maeijer, Maštálka, Matera, Rochefort, Sommer, Wałęsa

4 octobre 2016

RÉSULTAT DES VOTES

Signification des abréviations et des symboles

+

adopté

-

rejeté

↓

caduc

R

retiré

AN (…, …, …)

vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions)

VE (…, …, …)

vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)

div

vote par division

vs

vote séparé

am

amendement

AC

amendement de compromis

PC

partie correspondante

S

amendement suppressif

=

amendements identiques

§

paragraphe

art

article

cons

considérant

PR

proposition de résolution

PRC

proposition de résolution commune

SEC

vote au scrutin secret

1.   Conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ***

Recommandation: Giovanni La Via (A8-0280/2016)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote: approbation

AN

+

610, 38, 31

2.   Demande de levée d'immunité de Giorgos Grammatikakis

Rapport: António Marinho e Pinto (A8-0279/2016)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

 

+

 

3.   Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce à la suite du séisme qui a frappé les Îles ioniennes en novembre 2015

Rapport: Georgios Kyrtsos (A8-0270/2016) (majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote unique

AN

+

646, 7, 23

4.   Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2016/001 FI/Microsoft

Rapport: Petri Sarvamaa (A8-0273/2016) (majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote: résolution (ensemble du texte)

AN

+

594, 68, 12

5.   Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2016/002 SE/Ericsson

Rapport: Esteban González Pons (A8-0272/2016) (majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote: résolution (ensemble du texte)

AN

+

594, 71, 10

6.   Aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et pour les personnes dont la remise est demandée dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen ***I

Rapport: Dennis de Jong (A8-0165/2015)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Ensemble du texte — bloc no 1

46

commission

 

+

 

Bloc no 2

1-45

commission

 

↓

 

vote: proposition de la Commission

 

+

 

vote: résolution législative

AN

+

569, 54, 54

7.   Commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels ***I

Rapport: Marietje Schaake (A8-0267/2015)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

Ensemble du texte

41

commission

 

+

 

vote: proposition de la Commission

 

+

 

vote: résolution législative

AN

+

612, 11, 54

Divers:

Erratum: toutes les versions linguistiques.

Le rapport avait été renvoyé à la commission compétente lors de la séance plénière du 27 octobre 2015 (article 61, paragraphe 2, du règlement).

L'amendement 41 remplace les amendements adoptés lors de cette séance.

8.   Accord sur la coopération stratégique entre la Chine et Europol *

Rapport: Claude Moraes (A8-0265/2016)

Objet

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

vote: projet du Conseil

 

+

 

vote: résolution législative

AN

+

460, 126, 90

9.   L'avenir des relations ACP-UE au-delà de 2020

Rapport: Norbert Neuser (A8-0263/2016)

Objet

Am no

Auteur

AN, etc.

Vote

Votes par AN/VE — observations

§ 24

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

§ 27

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

§ 28

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

§ 30

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

Considérant X

§

texte original

div

 

 

1

+

 

2

+

 

vote: résolution (ensemble du texte)

AN

+

489, 146, 37

Demandes de votes par division

ECR:

considérant X

1re partie

:

«considérant que la budgétisation du FED permettrait un contrôle démocratique, améliorerait la visibilité et renforcerait la transparence concernant l'utilisation des fonds de développement de l'Union; que, par ailleurs, la nature pluriannuelle de la programmation du FED permet une prévisibilité des ressources et que la budgétisation pourrait entraîner une baisse des fonds de développement pour les pays ACP en faveur d'autres priorités en matière de politique extérieure et être perçue comme un affaiblissement du partenariat privilégié UE-ACP; que la budgétisation du FED pourrait également mettre en péril le financement de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique ainsi que d'autres initiatives importantes telles que le fonds d'affectation spéciale pour l'Afrique,»

2e partie

:

«à moins qu'un instrument spécifique de financement des dépenses en matière de sécurité liées à la coopération au développement ne soit créé;»

§ 24

1re partie

:

Ensemble du texte à l'exclusion des termes: «i)» et «ii) à un dispositif permanent distinct pour le financement par l'Union des dépenses de sécurité qui sont liées à la coopération au développement et conformes à ses principes;»

2e partie

:

ces termes

§ 27

1re partie

:

«souligne que le 11e FED est la principale source de financement de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique (APF), une solution qui se voulait pourtant temporaire à l'époque de la création de l'APF en 2003;»

2e partie

:

«demande la création d'un instrument spécialement destiné à financer les dépenses de sécurité liées à la coopération au développement;»

§ 28

1re partie

:

«prend acte de la communication de la Commission du 7 juin 2016 relative à la mise en place d'un nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l'Agenda européen en matière de migration; relève que la contribution du budget de l'Union et du FED à cette enveloppe de 8 milliards d'euros est exclusivement composée d'aides déjà planifiées;»

2e partie

:

«demande que l'aide au développement ne soit pas mise en péril pour ses bénéficiaires et que les initiatives dans le domaine de la migration soient financées par des dotations nouvelles;»

§ 30

1re partie

:

Ensemble du texte à l'exclusion des termes: «juridiquement contraignantes»

2e partie

:

ces termes

4 octobre 2016

1.   A8-0280/2016 — Giovanni La Via — approbation

Pour 610

ALDE : Ali, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, Deprez, de Sarnez, Diaconu, Dlabajová, Faria, Federley, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goerens, Goulard, Griesbeck, Grigule, Guoga, Harkin, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Kyuchyuk, Lambsdorff, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nart, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Punset, Radoš, Ries, Riquet, Rohde, Schaake, Selimovic, Takkula, Telička, Theurer, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Verhofstadt, Wierinck, Wikström

ECR : Ashworth, Belder, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Demesmaeker, Dzhambazki, Fitto, Ford, Fotyga, Gericke, Halla-aho, Henkel, Hoc, Jurek, Karim, Karlsson, Karski, Kłosowski, Kölmel, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Legutko, Lucke, McIntyre, Macovei, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, Swinburne, Tannock, Theocharous, Tomašić, Trebesius, Ujazdowski, Van Bossuyt, Wiśniewska, Zīle, Žitňanská, Złotowski

EFDD : Adinolfi, Agea, Aiuto, Beghin, Bergeron, Borrelli, Castaldo, Corrao, D'Amato, Evi, Ferrara, Lundgren, Moi, Paksas, Pedicini, Valli, Winberg, Zanni, Zullo

GUE/NGL : Albiol Guzmán, Anderson Martina, Benito Ziluaga, Björk, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, Couso Permuy, De Masi, Eck, Ernst, Flanagan, Forenza, Hadjigeorgiou, Hazekamp, de Jong, Juaristi Abaunz, Kari, Kohlíček, Konečná, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, Le Hyaric, López Bermejo, Lösing, Maltese, Matias, Mélenchon, Michels, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Papadimoulis, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vallina, Vergiat, Zimmer

NI : Balczó, Chauprade, Dodds Diane, Epitideios, Fountoulis, Kovács, Morvai, Sonneborn, Synadinos

PPE : Adaktusson, Alliot-Marie, Arimont, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Bușoi, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deß, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Fjellner, Florenz, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mănescu, Mann, Marinescu, Martusciello, Mato, Maullu, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureșan, Muselier, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Olbrycht, Pabriks, Patriciello, Paunova, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reding, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salini, Sander, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Tajani, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tomc, Urutchev, Valcárcel Siso, Vălean, Vandenkendelaere, Verheyen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Hermann, Záborská, Zagorakis, Zalba Bidegain, Zdechovský, Zdrojewski, Zver, Zwiefka

S&D : Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boștinaru, Brannen, Bresso, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Drăghici, Ertug, Fajon, Fernández, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Howitt, Ivan, Jaakonsaari, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lange, Lauristin, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Mosca, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Noichl, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Pargneaux, Pașcu, Pavel, Peillon, Picierno, Picula, Piri, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust , Rozière, Sant, dos Santos, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schulz, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Smolková, Stanishev, Steinruck, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE : Albrecht, Andersson, Auken, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Dalunde, Delli, Durand, Engström, Evans, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Maragall, Meszerics, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Sebastià, Škrlec, Smith, Šoltes, Staes, Tarand, Terricabras, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka

Contre 38

ECR : Sulík

EFDD : Agnew, Aker, Arnott, Batten, Carver, Coburn, Collins, Etheridge, Farage, Finch, Gill Nathan, Helmer, Iwaszkiewicz, James, Mach, O'Flynn, Parker, Reid, von Storch, Woolfe

ENF : Bizzotto, Borghezio, Ciocca, Fontana, de Graaff, Marusik, Mayer, Obermayr, Pretzell, Salvini, Stuger, Vilimsky, Zijlstra

NI : Korwin-Mikke, Papadakis Konstantinos, Voigt, Zarianopoulos

Abstention 31

ECR : Dohrmann, Gosiewska, Marias, Messerschmidt, Tošenovský

EFDD : Seymour

ENF : Aliot, Annemans, Arnautu, Bay, Bilde, Boutonnet, Briois, Ferrand, Goddyn, Jalkh, Lebreton, Le Pen Marine, Loiseau, Martin Dominique, Mélin, Monot, Montel, Philippot, Schaffhauser, Troszczynski

GUE/NGL : Ferreira, Pimenta Lopes, Viegas

NI : Gollnisch

PPE : Ungureanu

Corrections et intentions de vote

Abstention : Jean-Luc Mélenchon

2.   A8-0270/2016 — Georgios Kyrtsos — Vote unique

Pour 646

ALDE : Ali, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, Deprez, de Sarnez, Diaconu, Dlabajová, Faria, Federley, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goerens, Goulard, Griesbeck, Grigule, Guoga, Harkin, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Kyuchyuk, Lambsdorff, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nart, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Punset, Radoš, Ries, Riquet, Rohde, Schaake, Selimovic, Takkula, Telička, Theurer, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Verhofstadt, Wierinck, Wikström

ECR : Ashworth, Belder, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Demesmaeker, Dohrmann, Dzhambazki, Fitto, Ford, Fotyga, Gericke, Gosiewska, Halla-aho, Henkel, Hoc, Jurek, Karim, Karlsson, Karski, Kłosowski, Kölmel, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Legutko, Lucke, McIntyre, Macovei, Marias, Messerschmidt, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, Sulík, Swinburne, Tannock, Theocharous, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Ujazdowski, Van Bossuyt, Wiśniewska, Zīle, Žitňanská, Złotowski

EFDD : Adinolfi, Agea, Aiuto, Beghin, Bergeron, Borrelli, Castaldo, Corrao, D'Amato, Evi, Ferrara, Moi, Paksas, Pedicini, von Storch, Valli, Zanni, Zullo

ENF : Aliot, Annemans, Arnautu, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Briois, Ciocca, Ferrand, Fontana, Goddyn, Jalkh, Kappel, Lebreton, Le Pen Marine, Loiseau, Martin Dominique, Mayer, Mélin, Monot, Montel, Obermayr, Philippot, Salvini, Schaffhauser, Troszczynski, Vilimsky

GUE/NGL : Albiol Guzmán, Anderson Martina, Benito Ziluaga, Björk, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, Couso Permuy, De Masi, Eck, Ernst, Ferreira, Flanagan, Forenza, Hadjigeorgiou, Hazekamp, de Jong, Juaristi Abaunz, Kari, Kohlíček, Konečná, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, Le Hyaric, López Bermejo, Lösing, Maltese, Matias, Mélenchon, Michels, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Papadimoulis, Pimenta Lopes, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vallina, Vergiat, Viegas, Zimmer

NI : Balczó, Chauprade, Dodds Diane, Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, Kovács, Morvai, Papadakis Konstantinos, Synadinos, Voigt, Zarianopoulos

PPE : Adaktusson, Alliot-Marie, Arimont, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Bușoi, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deß, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Fjellner, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mănescu, Mann, Marinescu, Martusciello, Mato, Maullu, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureșan, Muselier, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Olbrycht, Pabriks, Patriciello, Paunova, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reding, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salini, Sander, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Tajani, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tomc, Ungureanu, Urutchev, Valcárcel Siso, Vălean, Vandenkendelaere, Verheyen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Hermann, Záborská, Zagorakis, Zalba Bidegain, Zdechovský, Zdrojewski, Zver, Zwiefka

S&D : Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boștinaru, Brannen, Bresso, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Drăghici, Ertug, Fajon, Fernández, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Howitt, Ivan, Jaakonsaari, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lange, Lauristin, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Mosca, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Noichl, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Pargneaux, Pașcu, Pavel, Peillon, Picierno, Picula, Piri, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, dos Santos, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Smolková, Stanishev, Steinruck, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE : Albrecht, Andersson, Auken, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Dalunde, Delli, Durand, Engström, Evans, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Maragall, Meszerics, Reda, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Sebastià, Škrlec, Smith, Šoltes, Staes, Terricabras, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka

Contre 7

EFDD : Lundgren, Winberg

ENF : de Graaff, Pretzell, Stuger, Zijlstra

NI : Sonneborn

Abstention 23

EFDD : Agnew, Aker, Arnott, Batten, Carver, Coburn, Collins, Etheridge, Farage, Finch, Gill Nathan, Helmer, Hookem, Iwaszkiewicz, James, Mach, O'Flynn, Parker, Reid, Seymour, Woolfe

ENF : Marusik

NI : Korwin-Mikke

3.   A8-0273/2016 — Petri Sarvamaa — Résolution

Pour 594

ALDE : Ali, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Becerra Basterrechea, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, Deprez, de Sarnez, Diaconu, Dlabajová, Faria, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goerens, Goulard, Griesbeck, Grigule, Guoga, Harkin, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Kyuchyuk, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nart, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Punset, Radoš, Ries, Riquet, Rohde, Schaake, Takkula, Telička, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Verhofstadt, Wierinck, Wikström

ECR : Belder, Czarnecki, Czesak, Fotyga, Gosiewska, Halla-aho, Hoc, Jurek, Karski, Kłosowski, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Legutko, Macovei, Marias, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Ruohonen-Lerner, Ujazdowski, Wiśniewska, Złotowski

EFDD : Adinolfi, Agea, Aiuto, Beghin, Bergeron, Borrelli, Castaldo, Corrao, D'Amato, Evi, Ferrara, Moi, Paksas, Pedicini, Valli, Zanni, Zullo

ENF : Aliot, Arnautu, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Briois, Ciocca, Ferrand, Fontana, Goddyn, Jalkh, Kappel, Lebreton, Le Pen Marine, Loiseau, Martin Dominique, Mayer, Mélin, Monot, Montel, Obermayr, Philippot, Salvini, Schaffhauser, Troszczynski, Vilimsky

GUE/NGL : Albiol Guzmán, Anderson Martina, Benito Ziluaga, Björk, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, Couso Permuy, De Masi, Eck, Ernst, Ferreira, Flanagan, Forenza, Hadjigeorgiou, Hazekamp, de Jong, Juaristi Abaunz, Kari, Kohlíček, Konečná, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, Le Hyaric, López Bermejo, Lösing, Maltese, Matias, Michels, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Papadimoulis, Pimenta Lopes, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vallina, Viegas, Zimmer

NI : Gollnisch, Papadakis Konstantinos, Sonneborn, Voigt, Zarianopoulos

PPE : Alliot-Marie, Arimont, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Bușoi, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deß, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Fjellner, Florenz, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, Gräßle, Grossetête, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kefalogiannis, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mănescu, Mann, Marinescu, Martusciello, Mato, Maullu, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureșan, Muselier, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Olbrycht, Pabriks, Patriciello, Paunova, Peterle, Petir, Pieper, Pitera, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salini, Sander, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Tajani, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tomc, Ungureanu, Urutchev, Valcárcel Siso, Vălean, Vandenkendelaere, Verheyen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Hermann, Záborská, Zagorakis, Zalba Bidegain, Zdechovský, Zdrojewski, Zver, Zwiefka

S&D : Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boștinaru, Brannen, Bresso, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Drăghici, Ertug, Fajon, Fernández, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Howitt, Ivan, Jaakonsaari, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lange, Lauristin, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Mosca, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Noichl, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Pargneaux, Pașcu, Pavel, Peillon, Picierno, Picula, Piri, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, dos Santos, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Smolková, Stanishev, Steinruck, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE : Albrecht, Andersson, Auken, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Dalunde, Delli, Durand, Engström, Evans, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Maragall, Meszerics, Reda, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Sebastià, Škrlec, Smith, Šoltes, Staes, Terricabras, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka

Contre 68

ALDE : Federley

ECR : Ashworth, van Dalen, Demesmaeker, Dohrmann, Dzhambazki, Fitto, Ford, Henkel, Karim, Karlsson, Kölmel, Lucke, McIntyre, Messerschmidt, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, Sulík, Swinburne, Tannock, Theocharous, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Van Bossuyt, Žitňanská

EFDD : Agnew, Aker, Arnott, Batten, Carver, Coburn, Collins, Etheridge, Farage, Finch, Gill Nathan, Helmer, Hookem, Iwaszkiewicz, James, Lundgren, Mach, O'Flynn, Parker, Reid, Seymour, von Storch, Winberg, Woolfe

ENF : de Graaff, Marusik, Pretzell, Stuger, Zijlstra

GUE/NGL : Vergiat

NI : Balczó, Chauprade, Dodds Diane, Epitideios, Fountoulis, Korwin-Mikke, Kovács, Morvai, Synadinos

PPE : Adaktusson

Abstention 12

ALDE : Bearder, Lambsdorff, Meissner, Selimovic, Theurer

ECR : Gericke, Nicholson, Zīle

ENF : Annemans

GUE/NGL : Mélenchon

PPE : Jahr, Kelam

4.   A8-0272/2016 — Esteban González Pons — Résolution

Pour 594

ALDE : Ali, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, Deprez, de Sarnez, Diaconu, Dlabajová, Faria, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goerens, Goulard, Griesbeck, Grigule, Guoga, Harkin, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Kyuchyuk, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nart, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Punset, Radoš, Ries, Riquet, Rohde, Schaake, Takkula, Telička, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Verhofstadt, Wierinck, Wikström

ECR : Belder, Czarnecki, Czesak, Fotyga, Gosiewska, Hoc, Jurek, Karski, Kłosowski, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Legutko, Macovei, Marias, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Ujazdowski, Wiśniewska, Złotowski

EFDD : Adinolfi, Agea, Aiuto, Beghin, Bergeron, Borrelli, Castaldo, Corrao, D'Amato, Evi, Ferrara, Moi, Paksas, Pedicini, Valli, Zanni, Zullo

ENF : Aliot, Arnautu, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Briois, Ciocca, Ferrand, Fontana, Goddyn, Jalkh, Kappel, Lebreton, Le Pen Marine, Loiseau, Martin Dominique, Mayer, Mélin, Monot, Montel, Obermayr, Philippot, Salvini, Schaffhauser, Troszczynski, Vilimsky

GUE/NGL : Albiol Guzmán, Anderson Martina, Benito Ziluaga, Björk, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, Couso Permuy, De Masi, Eck, Ernst, Ferreira, Flanagan, Forenza, Hadjigeorgiou, Hazekamp, de Jong, Juaristi Abaunz, Kari, Kohlíček, Konečná, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, Le Hyaric, López Bermejo, Lösing, Maltese, Matias, Michels, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Papadimoulis, Pimenta Lopes, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vallina, Viegas, Zimmer

NI : Gollnisch, Papadakis Konstantinos, Voigt, Zarianopoulos

PPE : Alliot-Marie, Arimont, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Bușoi, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deß, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Fjellner, Florenz, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mănescu, Mann, Marinescu, Martusciello, Mato, Maullu, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureșan, Muselier, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Olbrycht, Pabriks, Patriciello, Paunova, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reding, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salini, Sander, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Tajani, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tomc, Ungureanu, Urutchev, Valcárcel Siso, Vălean, Vandenkendelaere, Verheyen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Hermann, Záborská, Zagorakis, Zalba Bidegain, Zdechovský, Zdrojewski, Zver, Zwiefka

S&D : Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boștinaru, Brannen, Bresso, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Drăghici, Ertug, Fajon, Fernández, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Howitt, Ivan, Jaakonsaari, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lange, Lauristin, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin David, Maurel, Mavrides, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Mosca, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Noichl, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Pargneaux, Pașcu, Pavel, Peillon, Picierno, Picula, Piri, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, dos Santos, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Smolková, Stanishev, Steinruck, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE : Albrecht, Andersson, Auken, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Dalunde, Delli, Durand, Engström, Evans, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Maragall, Meszerics, Reda, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Sebastià, Škrlec, Smith, Šoltes, Staes, Terricabras, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka

Contre 71

ALDE : Federley

ECR : Ashworth, van Dalen, Demesmaeker, Dohrmann, Dzhambazki, Fitto, Ford, Gericke, Halla-aho, Henkel, Karim, Karlsson, Kölmel, Lucke, Messerschmidt, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, Sulík, Swinburne, Tannock, Theocharous, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Van Bossuyt, Žitňanská

EFDD : Agnew, Aker, Arnott, Batten, Carver, Coburn, Collins, Etheridge, Farage, Finch, Gill Nathan, Helmer, Hookem, Iwaszkiewicz, James, Lundgren, Mach, O'Flynn, Parker, Reid, Seymour, von Storch, Winberg, Woolfe

ENF : de Graaff, Marusik, Pretzell, Stuger, Zijlstra

GUE/NGL : Vergiat

NI : Balczó, Chauprade, Dodds Diane, Epitideios, Fountoulis, Korwin-Mikke, Kovács, Morvai, Sonneborn, Synadinos

PPE : Adaktusson

Abstention 10

ALDE : Arthuis, Lambsdorff, Meissner, Selimovic, Theurer

ECR : Nicholson, Zīle

ENF : Annemans

GUE/NGL : Mélenchon

PPE : Jahr

5.   A8-0165/2015 — Dennis de Jong — Résolution législative

Pour 569

ALDE : Ali, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, Deprez, de Sarnez, Diaconu, Dlabajová, Faria, Federley, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goerens, Goulard, Griesbeck, Grigule, Guoga, Harkin, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Kyuchyuk, Lambsdorff, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nart, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Punset, Radoš, Ries, Riquet, Rohde, Schaake, Selimovic, Takkula, Telička, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Verhofstadt, Wierinck, Wikström

ECR : Demesmaeker, Halla-aho, Karlsson, Kölmel, Lucke, Macovei, Marias, Ruohonen-Lerner, Starbatty, Stevens, Tomašić, Trebesius, Van Bossuyt, Žitňanská

EFDD : Adinolfi, Agea, Aiuto, Beghin, Bergeron, Borrelli, Castaldo, Corrao, D'Amato, Evi, Ferrara, Moi, Paksas, Pedicini, Valli, Zanni, Zullo

ENF : Bizzotto, Borghezio, Ciocca, Fontana, Kappel, Marusik, Salvini

GUE/NGL : Anderson Martina, Benito Ziluaga, Björk, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, De Masi, Eck, Ernst, Ferreira, Flanagan, Forenza, Hadjigeorgiou, Hazekamp, de Jong, Juaristi Abaunz, Kari, Kohlíček, Konečná, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, Le Hyaric, Lösing, Maltese, Matias, Mélenchon, Michels, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Papadimoulis, Pimenta Lopes, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Scholz, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vergiat, Viegas, Zimmer

NI : Balczó, Kovács, Morvai, Sonneborn

PPE : Adaktusson, Alliot-Marie, Arimont, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Bușoi, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deß, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Fjellner, Florenz, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mănescu, Mann, Marinescu, Martusciello, Mato, Maullu, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureșan, Muselier, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Olbrycht, Pabriks, Patriciello, Paunova, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reding, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salini, Sander, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Tajani, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tomc, Ungureanu, Urutchev, Valcárcel Siso, Vălean, Vandenkendelaere, Verheyen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Hermann, Záborská, Zagorakis, Zalba Bidegain, Zdechovský, Zdrojewski, Zver, Zwiefka

S&D : Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Borzan, Boștinaru, Brannen, Bresso, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Drăghici, Ertug, Fajon, Fernández, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Howitt, Ivan, Jaakonsaari, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lange, Lauristin, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Mosca, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Noichl, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Pargneaux, Pașcu, Pavel, Peillon, Picierno, Picula, Piri, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, dos Santos, Sassoli, Schlein, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Smolková, Stanishev, Steinruck, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE : Albrecht, Andersson, Auken, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Dalunde, Delli, Durand, Engström, Evans, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Maragall, Meszerics, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Sebastià, Škrlec, Smith, Šoltes, Staes, Tarand, Terricabras, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka

Contre 54

ECR : Belder, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Fotyga, Gosiewska, Henkel, Hoc, Jurek, Karski, Kłosowski, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Legutko, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Ujazdowski, Wiśniewska, Złotowski

EFDD : Iwaszkiewicz, Lundgren, von Storch, Winberg

ENF : Aliot, Arnautu, Bay, Bilde, Boutonnet, Briois, Ferrand, Goddyn, de Graaff, Jalkh, Lebreton, Le Pen Marine, Loiseau, Martin Dominique, Mélin, Monot, Montel, Philippot, Schaffhauser, Stuger, Troszczynski, Zijlstra

NI : Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, Korwin-Mikke, Synadinos, Voigt

Abstention 54

ECR : Ashworth, Dohrmann, Dzhambazki, Fitto, Gericke, Karim, McIntyre, Messerschmidt, Nicholson, Sernagiotto, Škripek, Sulík, Swinburne, Tannock, Theocharous, Tošenovský, Zīle

EFDD : Agnew, Aker, Arnott, Batten, Carver, Coburn, Collins, Etheridge, Farage, Finch, Gill Nathan, Helmer, Hookem, James, Mach, O'Flynn, Parker, Reid, Seymour, Woolfe

ENF : Annemans, Mayer, Obermayr, Pretzell, Vilimsky

GUE/NGL : Albiol Guzmán, Couso Permuy, López Bermejo, Senra Rodríguez, Vallina

NI : Chauprade, Dodds Diane, Papadakis Konstantinos, Zarianopoulos

S&D : Christensen, Kofod, Schaldemose

6.   A8-0267/2015 — Marietje Schaake — Résolution législative

Pour 612

ALDE : Ali, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, Deprez, de Sarnez, Diaconu, Dlabajová, Faria, Federley, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goerens, Goulard, Griesbeck, Grigule, Guoga, Harkin, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Kyuchyuk, Lambsdorff, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nart, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Punset, Radoš, Ries, Riquet, Rohde, Schaake, Selimovic, Takkula, Telička, Theurer, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Verhofstadt, Wierinck, Wikström

ECR : Ashworth, Belder, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Demesmaeker, Dohrmann, Dzhambazki, Fitto, Ford, Fotyga, Gericke, Gosiewska, Halla-aho, Henkel, Hoc, Jurek, Karim, Karlsson, Karski, Kłosowski, Kölmel, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Legutko, Lucke, McIntyre, Macovei, Marias, Messerschmidt, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, Sulík, Swinburne, Tannock, Theocharous, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Ujazdowski, Van Bossuyt, Wiśniewska, Zīle, Žitňanská, Złotowski

EFDD : Adinolfi, Agea, Aiuto, Beghin, Bergeron, Borrelli, Castaldo, Corrao, D'Amato, Evi, Ferrara, Moi, Paksas, Pedicini, Valli, Zanni, Zullo

ENF : Kappel, Mayer, Obermayr, Vilimsky

GUE/NGL : Albiol Guzmán, Anderson Martina, Benito Ziluaga, Björk, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, Couso Permuy, De Masi, Eck, Ernst, Ferreira, Flanagan, Forenza, Hadjigeorgiou, Hazekamp, de Jong, Juaristi Abaunz, Kari, Kohlíček, Konečná, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, Le Hyaric, López Bermejo, Lösing, Maltese, Matias, Mélenchon, Michels, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Papadimoulis, Pimenta Lopes, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vallina, Vergiat, Viegas, Zimmer

NI : Chauprade, Dodds Diane, Sonneborn

PPE : Adaktusson, Alliot-Marie, Arimont, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Bușoi, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deß, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Fjellner, Florenz, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kuhn, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mănescu, Mann, Marinescu, Martusciello, Mato, Maullu, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureșan, Muselier, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Olbrycht, Pabriks, Patriciello, Paunova, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salini, Sander, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Tajani, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tomc, Ungureanu, Urutchev, Valcárcel Siso, Vălean, Vandenkendelaere, Verheyen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Hermann, Záborská, Zagorakis, Zalba Bidegain, Zdechovský, Zdrojewski, Zver, Zwiefka

S&D : Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boștinaru, Brannen, Bresso, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Drăghici, Ertug, Fajon, Fernández, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Howitt, Ivan, Jaakonsaari, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lange, Lauristin, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Mosca, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Noichl, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Pargneaux, Pașcu, Pavel, Peillon, Picierno, Picula, Piri, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, dos Santos, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Smolková, Stanishev, Steinruck, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE : Albrecht, Andersson, Auken, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Dalunde, Delli, Durand, Engström, Evans, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Maragall, Meszerics, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Sebastià, Škrlec, Smith, Šoltes, Staes, Tarand, Terricabras, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka

Contre 11

EFDD : Iwaszkiewicz

ENF : de Graaff, Marusik, Stuger, Zijlstra

NI : Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, Korwin-Mikke, Synadinos, Voigt

Abstention 54

EFDD : Agnew, Aker, Arnott, Batten, Carver, Coburn, Collins, Etheridge, Farage, Finch, Gill Nathan, Helmer, Hookem, James, Lundgren, Mach, O'Flynn, Parker, Reid, Seymour, von Storch, Winberg, Woolfe

ENF : Aliot, Annemans, Arnautu, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Briois, Ciocca, Ferrand, Fontana, Goddyn, Jalkh, Lebreton, Le Pen Marine, Loiseau, Martin Dominique, Mélin, Monot, Montel, Philippot, Pretzell, Salvini, Schaffhauser, Troszczynski

NI : Balczó, Kovács, Morvai, Papadakis Konstantinos, Zarianopoulos

7.   A8-0265/2016 — Claude Moraes — Résolution législative

Pour 460

ALDE : Cavada, Deprez, de Sarnez, Grigule, Marinho e Pinto, Michel, Nicolai, Toom, Tremosa i Balcells, Vautmans

ECR : Ashworth, Belder, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Demesmaeker, Dohrmann, Dzhambazki, Fitto, Ford, Fotyga, Gericke, Gosiewska, Halla-aho, Henkel, Hoc, Jurek, Karim, Karlsson, Karski, Kłosowski, Kölmel, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Legutko, Lucke, McIntyre, Macovei, Messerschmidt, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, Sulík, Swinburne, Tannock, Theocharous, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Ujazdowski, Van Bossuyt, Wiśniewska, Zīle, Žitňanská, Złotowski

EFDD : Bergeron, Lundgren, Paksas, Winberg

ENF : Bizzotto, Borghezio, Ciocca, Fontana, Kappel, Pretzell, Salvini

GUE/NGL : Kohlíček, Konečná

NI : Balczó, Chauprade, Dodds Diane, Epitideios, Fountoulis, Kovács, Morvai, Synadinos, Voigt

PPE : Adaktusson, Alliot-Marie, Arimont, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Bușoi, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, del Castillo Vera, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deß, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Fjellner, Florenz, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mănescu, Mann, Marinescu, Martusciello, Mato, Maullu, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureșan, Muselier, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Olbrycht, Pabriks, Patriciello, Paunova, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reding, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salini, Sander, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Tajani, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tomc, Ungureanu, Urutchev, Valcárcel Siso, Vălean, Vandenkendelaere, Verheyen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Hermann, Záborská, Zagorakis, Zalba Bidegain, Zdechovský, Zdrojewski, Zver, Zwiefka

S&D : Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boștinaru, Brannen, Bresso, Briano, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Drăghici, Ertug, Fajon, Fernández, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Howitt, Ivan, Jaakonsaari, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lange, Lauristin, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Mosca, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Noichl, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Pargneaux, Pașcu, Pavel, Peillon, Picierno, Picula, Piri, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, dos Santos, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Smolková, Stanishev, Steinruck, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Contre 126

EFDD : Agnew, Aker, Arnott, Batten, Carver, Coburn, Collins, Etheridge, Farage, Finch, Gill Nathan, Helmer, Hookem, James, Mach, O'Flynn, Parker, Reid, Seymour, Woolfe

ENF : Aliot, Arnautu, Bay, Bilde, Boutonnet, Briois, Ferrand, Goddyn, de Graaff, Jalkh, Lebreton, Le Pen Marine, Loiseau, Martin Dominique, Marusik, Mélin, Monot, Montel, Philippot, Schaffhauser, Stuger, Troszczynski, Zijlstra

GUE/NGL : Albiol Guzmán, Anderson Martina, Benito Ziluaga, Björk, Boylan, Carthy, Chountis, Couso Permuy, De Masi, Eck, Ernst, Ferreira, Flanagan, Forenza, Hadjigeorgiou, Hazekamp, Juaristi Abaunz, Kari, Kyllönen, Le Hyaric, López Bermejo, Lösing, Maltese, Matias, Mélenchon, Ní Riada, Pimenta Lopes, Sánchez Caldentey, Senra Rodríguez, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vallina, Vergiat, Viegas

NI : Papadakis Konstantinos, Sonneborn, Zarianopoulos

Verts/ALE : Albrecht, Andersson, Auken, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Dalunde, Delli, Durand, Engström, Evans, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Joly, Keller Ska, Lambert, Lamberts, Lochbihler, Maragall, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Sebastià, Škrlec, Smith, Šoltes, Staes, Tarand, Terricabras, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka

Abstention 90

ALDE : Ali, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Bearder, Becerra Basterrechea, Calvet Chambon, Charanzová, Diaconu, Dlabajová, Faria, Federley, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goerens, Goulard, Guoga, Harkin, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Kyuchyuk, Lambsdorff, Løkkegaard, Mazuronis, Meissner, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nart, van Nieuwenhuizen, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Punset, Radoš, Ries, Riquet, Rohde, Schaake, Selimovic, Takkula, Telička, Theurer, Torvalds, Uspaskich, Vajgl, Väyrynen, Verhofstadt, Wierinck, Wikström

ECR : Marias

EFDD : Adinolfi, Agea, Aiuto, Beghin, Borrelli, Castaldo, Corrao, D'Amato, Evi, Ferrara, Iwaszkiewicz, Moi, Pedicini, von Storch, Valli, Zanni, Zullo

ENF : Mayer, Obermayr, Vilimsky

GUE/NGL : Chrysogonos, de Jong, Kouloglou, Kuneva, Michels, Mineur, Omarjee, Papadimoulis, Sakorafa, Scholz, Spinelli, Zimmer

NI : Korwin-Mikke

Verts/ALE : Meszerics

8.   A8-0263/2016 — Norbert Neuser — Résolution

Pour 489

ALDE : Ali, Arthuis, Auštrevičius, van Baalen, Becerra Basterrechea, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, Deprez, de Sarnez, Diaconu, Dlabajová, Faria, Federley, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goerens, Goulard, Griesbeck, Grigule, Guoga, Harkin, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Kyuchyuk, Lambsdorff, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nart, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Radoš, Ries, Riquet, Rohde, Schaake, Selimovic, Takkula, Telička, Theurer, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Verhofstadt, Wierinck, Wikström

ECR : Ashworth, Belder, van Dalen, Dohrmann, Dzhambazki, Fitto, Ford, Halla-aho, Henkel, Karim, Karlsson, Kölmel, Lucke, McIntyre, Macovei, Messerschmidt, Nicholson, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Swinburne, Tannock, Theocharous, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Zīle, Žitňanská

EFDD : Adinolfi, Agea, Aiuto, Beghin, Borrelli, Castaldo, Corrao, D'Amato, Evi, Ferrara, Moi, Paksas, Pedicini, Valli, Zanni, Zullo

NI : Chauprade, Dodds Diane

PPE : Adaktusson, Alliot-Marie, Arimont, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Bușoi, Buzek, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deß, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxelà, Fjellner, Florenz, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness , Maletić, Malinov, Mănescu, Mann, Marinescu, Martusciello, Mato, Maullu, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureșan, Muselier, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Olbrycht, Patriciello, Paunova, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salini, Sander, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Tajani, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tomc, Ungureanu, Urutchev, Valcárcel Siso, Vălean, Vandenkendelaere, Verheyen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Hermann, Záborská, Zagorakis, Zalba Bidegain, Zdechovský, Zdrojewski, Zver, Zwiefka

S&D : Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Balas, Balčytis, Bayet, Benifei, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Boștinaru, Brannen, Bresso, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Drăghici, Ertug, Fajon, Fernández, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Hoffmann, Honeyball, Howitt, Ivan, Jaakonsaari, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Khan, Kirton-Darling, Kofod, Köster, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lange, Lauristin, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Mosca, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Noichl, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Pargneaux, Pavel, Peillon, Picierno, Picula, Piri, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, dos Santos, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Smolková, Stanishev, Steinruck, Stihler, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Valenciano, Van Brempt, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE : Durand, Häusling, Jadot, Lamberts, Meszerics, Rivasi, Valero

Contre 146

ECR : Marias

EFDD : Agnew, Aker, Arnott, Batten, Bergeron, Carver, Coburn, Collins, Etheridge, Farage, Finch, Gill Nathan, Helmer, Hookem, Iwaszkiewicz, James, Lundgren, Mach, O'Flynn, Parker, Reid, Seymour, von Storch, Winberg, Woolfe

ENF : Aliot, Annemans, Arnautu, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Briois, Ciocca, Ferrand, Fontana, Goddyn, de Graaff, Jalkh, Lebreton, Le Pen Marine, Loiseau, Martin Dominique, Marusik, Mélin, Monot, Montel, Philippot, Pretzell, Salvini, Schaffhauser, Stuger, Troszczynski, Zijlstra

GUE/NGL : Albiol Guzmán, Anderson Martina, Benito Ziluaga, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, Couso Permuy, De Masi, Eck, Ernst, Ferreira, Flanagan, Forenza, Hadjigeorgiou, Hazekamp, de Jong, Kouloglou, Kuneva, Le Hyaric, López Bermejo, Lösing, Maltese, Matias, Mélenchon, Michels, Mineur, Ní Riada, Omarjee, Papadimoulis, Pimenta Lopes, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vallina, Vergiat, Viegas, Zimmer

NI : Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, Korwin-Mikke, Papadakis Konstantinos, Sonneborn, Synadinos, Voigt, Zarianopoulos

Verts/ALE : Albrecht, Andersson, Auken, Bové, Buchner, Bütikofer, Cramer, Dalunde, Delli, Engström, Evans, Giegold, Harms, Hautala, Heubuch, Hudghton, Joly, Keller Ska, Lambert, Lochbihler, Maragall, Reda, Reimon, Reintke, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Sebastià, Škrlec, Smith, Šoltes, Staes, Tarand, Terricabras, Trüpel, Urtasun, Vana, Ždanoka

Abstention 37

ECR : Czarnecki, Czesak, Demesmaeker, Fotyga, Gosiewska, Hoc, Jurek, Karski, Kłosowski, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Legutko, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Stevens, Sulík, Ujazdowski, Van Bossuyt, Wiśniewska, Złotowski

ENF : Kappel, Mayer, Obermayr, Vilimsky

GUE/NGL : Björk, Juaristi Abaunz, Kari, Kohlíček, Konečná, Kyllönen

NI : Balczó, Kovács, Morvai

Verts/ALE : Turmes

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