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Document 62016TA0175

    Affaire T-175/16: Arrêt du Tribunal du 14 mars 2017 — Wessel-Werk/EUIPO — Wolf PVG (Semelles de suceur d’aspirateur) [«Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une semelle de suceur d’aspirateur — Dessin ou modèle communautaire antérieur — Motif de nullité — Caractère individuel — Utilisateur averti — Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002»]

    JO C 144 du 8.5.2017, p. 39–40 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    8.5.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 144/39


    Arrêt du Tribunal du 14 mars 2017 — Wessel-Werk/EUIPO — Wolf PVG (Semelles de suceur d’aspirateur)

    (Affaire T-175/16) (1)

    ([«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une semelle de suceur d’aspirateur - Dessin ou modèle communautaire antérieur - Motif de nullité - Caractère individuel - Utilisateur averti - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»])

    (2017/C 144/52)

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Wessel-Werk GmbH (Reichshof, Allemagne) (représentant: C. Becker, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Schifko, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Wolf PVG GmbH & Co. KG (Vlotho, Allemagne) (représentant: J. Künzel, avocat)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours du 18 février 2016 (affaire R 1725/2014-3), telle que rectifiée, relative à une procédure de nullité entre Wolf PVG et Wessel-Werk.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Wessel-Werk GmbH est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 211 du 13.6.2016.


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