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Document L:2014:141:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 141, 14 mai 2014


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 141

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    57e année
    14 mai 2014


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 468/2014 de la banque centrale européenne du 16 avril 2014 établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales (le «règlement-cadre MSU») (BCE/2014/17)

    1

     

    *

    Règlement (UE) no 469/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014 modifiant le règlement (CE) no 2157/1999 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (BCE/1999/4) (BCE/2014/18)

    51

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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