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Document C:2015:126:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 126, 18 avril 2015


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 126

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
18 avril 2015


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2015/C 126/01

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objection ( 1 )

1

2015/C 126/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7517 — Hebei Iron & Steel Group/DPH/Duferco International Trading Holding) ( 1 )

2


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2015/C 126/03

Taux de change de l'euro

3

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2015/C 126/04

Décision no 807 du 4 décembre 2014 relative à l’ouverture d’une procédure d’octroi de permis de prospection et d’exploration de gisements pétrolifères et gaziers, ressources naturelles souterraines en vertu de l’article 2, paragraphe 1, point 3), de la loi sur les ressources du sous-sol, dans le bloc 1-22 «Teres», situé dans la zone économique exclusive de la République de Bulgarie en mer Noire, et la notification d’une procédure de concours en vue de l’octroi d’un permis

4

2015/C 126/05

Décision no 808 du 4 décembre 2014 relative à l’ouverture d’une procédure d’octroi de permis de prospection et d’exploration de gisements pétrolifères et gaziers, ressources naturelles souterraines en vertu de l’article 2, paragraphe 1, point 3), de la loi sur les ressources du sous-sol, dans le bloc 1-14 «Silistar», situé sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive de la République de Bulgarie en mer Noire, et la notification d’une procédure de concours en vue de l’octroi d’un permis

7

2015/C 126/06

Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

10


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2015/C 126/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7608 — Borealis Siegfried Holdings/Fortum Distribution AB) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

22

2015/C 126/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7594 — Brother Industries/Domino Printing Sciences) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

23


 

Rectificatifs

2015/C 126/09

Rectificatif à l'avis du gouvernement de la République hellénique concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures ( JO C 400 du 13.11.2014 )

24


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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